Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Briker (habitant de la commune de Beaune (Côte-d'Or) qui demande à obtenir une pension viagère, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
190
Dernière page
190
Type
Renvoi aux comités
Modifié le