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PARLEMENTAIRES

Annonce par plusieurs administrations de départements et districts de la bonne vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)
10. Les administrateurs du département de l’Hérault, des districts de Brutus-Villiers, de Dieppe (Seine-Inférieure), les agents nationaux des districts de Chauny (Aisne), de Belle-Défense (Côte-d’Or), de Cambrai (Nord), et la société populaire de Plaisance, font part du résultat fructueux de la vente des biens des émigrés
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Référence bibliographique
Annonce par plusieurs administrations de départements et districts de la bonne vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 16.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
16
Dernière page
16
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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