27. Sur le rapport du représentant Carnot, la Convention décrète que les officiers du génie promus exceptionnellement à un grade supérieur pourront rester dans leur corps et y remplir les fonctions qu’ils y exerçaient précédemment

27. Sur le rapport du représentant Carnot, la Convention décrète que les officiers du génie promus exceptionnellement à un grade supérieur pourront rester dans leur corps et y remplir les fonctions qu’ils y exerçaient précédemment. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 100-101.