48. La Convention décrète l’impression du discours du représentant Fayau sur les domaines nationaux et son renvoi aux comités des Domaines et des Secours publics
Table des matières
Rapport du représentant Fayau sur les domaines nationaux, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Rapport]pp.369-371
Rapport du représentant Fayau sur les domaines nationaux, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Rapport]pp.369-371
Discussion du projet de décret sur les domaines nationaux, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Discussion]p.372
Discussion du projet de décret sur les domaines nationaux, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Discussion]p.372
Infos
Référence bibliographique
48. La Convention décrète l’impression du discours du représentant Fayau sur les domaines nationaux et son renvoi aux comités des Domaines et des Secours publics.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 369-372.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
369
Dernière page
372
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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