Sur le rapport du représentant Coupé de l’Oise, la Convention autorise le glanage dans les bois nationaux et la vaine pâture, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)
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Référence bibliographique
Sur le rapport du représentant Coupé de l’Oise, la Convention autorise le glanage dans les bois nationaux et la vaine pâture, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 77.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
77
Dernière page
77
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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