Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, sur les modalités de perception des contributions foncière et mobiliaire et le paiement des dépenses des receveurs, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, sur les modalités de perception des contributions foncière et mobiliaire et le paiement des dépenses des receveurs, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 279-280.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
279
Dernière page
280
Typologie documentaire
Décret
Modifié le