Séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

Table des matières

1. La société populaire de Vesoul (Haute-Saône) félicite la Convention sur la chute des Catilina modernesp.255

Ouverture de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794) et lecture de plusieurs pièces par le rapporteur du comité de Correspondance et dépêches[Déroulement des séances]p.255

Adresse de la société populaire de Vesoul (Haute-Saône), et un extrait de ses registres concernant le brûlement des effigies des Catilina modernes, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.255

2. La société populaire de Vic (Hautes-Pyrénées) félicite la Convention sur l’établissement du gouvernement révolutionnaire, les décrets en faveur des indigents des campagnes et l’invite à rester à son postepp.255-256

Adresse de la société populaire de Vic (Hautes-Pyrénées), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.255-256

3. La société populaire de Tulle (Corrèze) se défend des inculpations qui lui ont été faitesp.256

Mémoire adressé par la société populaire de Tulle (Corrèze) pour se défendre des accusations portées contre elle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.256

4. La société populaire de Varzy (Nièvre) fait part de l’offre d’un cavalier jacobinpp.256-257

Don d’un cavalier jacobin par la société populaire de Varzy (Nièvre), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.256

Adresse de la société républicaine régénérée de Varzy (Nièvre) qui fait don d’un cavalier jacobin, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.256-257

5. La société populaire de Tain (Drôme) fait passer son arrêté pour l’ouverture d’une souscription pour augmenter la marinep.257

Adresse de la société populaire de Tain (Drôme) qui envoie son arrêté sur l’ouverture d’une souscription pour augmenter la marine, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.257

6. Détail d’une fête pour l’anniversaire du 10 août, envoyée par la société populaire de Saint-Marcel (Aisne)p.257

Détail d’une fête pour l’anniversaire du 10 août, envoyée par la société populaire de Saint-Marcel (Aisne), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.257

7. Les employés aux bureaux du district de la Ferté-Bernard (Sarthe) félicitent la Convention sur ses travaux et l’invitent à rester à son postepp.257-258

Adresse des employés aux bureaux du district de la Ferté-Bernard (Sarthe), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.257-258

8. Mêmes félicitations du conseil-général de la commune de Layrac (Lot-et-Garonne), qui annonce que la fabrication du salpêtre continuep.258

Adresse du conseil-général de la commune de Layrac (Lot-et-Garonne), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.258

9. Dons offerts par la société populaire d’Aigleton (Corrèze)p.258

Dons offerts par la société populaire d’Aigleton (Corrèze), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.258

10. La société populaire de la Ferté-les-Bois (Eure-et-Loir) sollicite l’élargissement de Lagues, greffier du juge-de-paixp.258

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la société populaire de la Ferté-les-Bois, ci-devant la Ferté-Vidame (Eure-et-Loir), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.258

11. Félicitations adressées à la Convention par le 1er bataillon des Gravilliers (Paris), à Marseille, qui l’invite à rester à son postepp.258-259

Adresse du 1er bataillon des Gravilliers (Paris), et extrait du registre des délibérations du conseil d'administration dudit bataillon concernant la même adresse, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.258-259

12. Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du district de Montfort-le-Brutus (Seine-et-Oise) contre la société populairep.259

Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du district de Montfort-le-Brutus, ci-devant Montfort-l’Amaury (Seine-et-Oise) contre la société populaire, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.259

13. Autre renvoi au même comité d’une plainte du comité de Sûreté de La Rochelle (Charente-Inférieure), contre la société populairep.259

Renvoi au comité de Sûreté générale d’une lettre du comité de Sûreté de La Rochelle (Charente-Inférieure), relative aux réclamations de la société populaire pour les détenus, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.259

14. Les employés de l’administration du département du Morbihan félicitent la Convention sur l’énergie qu’elle a déployée aux 9 et 10 thermidorp.259

Adresse des employés de l’administration du département du Morbihan, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.259

15. Don de sa maîtrise par Barthélémy Vincent, boulanger pp.259-260

Don de la liquidation de sa maîtrise par Barthélémy Vincent, boulanger, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.259

Lettre de Barthélémy Vincent, boulanger, qui fait don de la liquidation de sa maîtrise, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Lettre]p.260

16. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la citoyenne Crapart qui demande la levée des scellés sur les objets relatifs à l'Ami du roip.260

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la citoyenne Crapart tendante à obtenir la levée des scellés sur les objets relatifs au journal de l'Ami du roi, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.260

17. Hommage d’un discours par le président du tribunal criminel du département des Hautes-Pyrénéesp.260

Hommage d’un discours par Garren, président du tribunal criminel du département des Hautes-Pyrénées, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.260

Renvoi au comité d’Instruction de l'hommage d’un discours par Garren, président du tribunal criminel du département des Hautes-Pyrénées, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.260

18. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de mise en liberté de Pierre Levavasseurp.260

Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de mise en liberté de Pierre Levavasseur, ouvrier à la manufacture de porcelaine de Sèvres, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.260

19. Les citoyens réunis en société populaire à Sarrebruk, renouvellent le serment d’exterminer les ennemis de la liberté et de l’égalitép.260

Adresse des citoyens réunis en société populaire à Sarrebruk, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.260

20. Renvoi au comité de Sûreté générale d’une lettre du citoyen Seigle Julien, juge-de-paix au district de Millau (Aveyron), contre le relâchement du gouvernement révolutionnairepp.260-261

Renvoi au comité de Sûreté générale d’une lettre de Seigle Julien, juge-de-paix au district de Millau (Aveyron), contre le relâchement du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.260-261

21. L’agent national du district de Sedan annonce la bonne vente des biens d’émigrésp.261

Renvoi au comité des Domaines de l'annonce de la bonne vente des biens d’émigrés par l'agent national du district de Sedan, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.261

22. Les sociétés populaires de Soussay( ?), district de Fontenay, et de Rouffach (Haut-Rhin) font part à la Convention, la première qu’elle a équipé un cavalier, la seconde qu’elle a de nouveau juré de maintenir l’unité et l’indivisibilité de la Républiquep.261

Don de la société populaire de Soussay ( ?), district de Fontenay, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.261

Adresse du président de la société populaire de Rouffach (Colmar, Haut-Rhin), et extrait du registre des délibérations de la même société, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.261

23. Annonce par des citoyens de Reims (Marne) du produit de l’extraction du salpêtre dirigée par la société populairep.261

Résumé de l'adresse des citoyens de Reims (Marne) qui informent du produit de l’extraction du salpêtre dirigée par la société populaire et et en font hommage de 540 L, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.261

24. Dons et félicitations envoyés par les administrateurs et l’agent national du district de Lauzerte (Lot), qui annoncent la bonne vente des biens nationaux et l’affermage des biens des émigrés et des gens suspectspp.261-262

Résumé de l'adresse des administrateurs et de l’agent national du district de Lauzerte, qui informent de la production de salpêtre, de la vente des biens nationaux, de l'affermage des biens des émigrés et des gens suspects, et des dons de biens provenant d'églises, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.261-262

25. L’agent national du district de Lisieux (Calvados) annonce l’envoi de dons à Rouenp.262

Don de 724 929 L de matière métallique provenant des maisons nationales du district de Lisieux (Calvados), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.262

Lettre de l'agent national du district de Lisieux (Calvados) qui informe de l'envoi du don de 724 929 L de matière métallique provenant des maisons nationales du même district, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Lettre]p.262

26. Le conseil-général de la commune de Lorient (Morbihan) transmet une adresse de félicitations aux sections de Paris sur leur conduite au 9 thermidorpp.262-263

Adresse du conseil-général de la commune de Lorient (Morbihan) aux sections de Paris, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.262-263

27. Hommage d’un poème anonyme à la gloire du vaisseau le Vengeurp.263

Hommage d’un poème anonyme à la gloire du vaisseau ~~le Vengeur~~, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.263

Renvoi au comité d'Instruction publique de l'hommage d’un poème anonyme à la gloire du vaisseau ~~le Vengeur~~, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.263

28. La société populaire de Forcalquier (Basses-Alpes) annonce qu’elle a exclu les banqueroutiers et les faillisp.263

Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Forcalquier (Basses-Alpes), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.263

29. La société populaire de la Clayette (Saône-et-Loire) envoie le détail d’une fête en l’honneur de Bara et Viala, et annonce l’ouverture d’une souscription pour la construction d’un vaisseaupp.263-264

Adresses de la société de la Clayette (Saône-et-Loire), et extrait du procès-verbal, relatifs à une fête en l’honneur de Bara et Viala et à l’ouverture d’une souscription pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.263-264

30. L’agent national du district de Dol (Ille-et-Vilaine) fait part de la bonne vente d’un bien d’émigrép.264

Résumé d'une lettre de l'agent national du district de Dol (Ille-et-Villaine) informant de la bonne vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Lettre]p.264

31. Don pour les familles des marins du vaisseau le Vengeur et félicitations à la Convention sur ses travaux et sur les victoires des armées, envoyés par les citoyens de diverses communes, réunis à ceux de Beaucaire (Gard)pp.264-265

Don pour les familles des marins du vaisseau ~~le Vengeur~~ et félicitations à la Convention sur ses travaux et sur les victoires des armées, envoyés par les citoyens de diverses communes, réunis à ceux de Beaucaire (Gard), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.264-265

32. Dejean, chef du 2ème bataillon du Calvados, fait hommage d’une ode sur la conjuration de Robespierrep.265

Hommage d’une ode sur la conjuration de Robespierre par Dejean, chef du 2ème bataillon du Calvados, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.265

Renvoi au comité d'Instruction de l'hommage d’une ode sur la conjuration de Robespierre par Dejean, chef du 2ème bataillon du Calvados, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.265

33. La société populaire du Cosne-sur-Loire (Nièvre) fait part de ses craintes sur le relâchement du gouvernement révolutionnairep.265

Résumé de l'adresse de la société populaire du Cosne-sur-Loire (Nièvre), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.265

34. La société populaire de Luzy (Nièvre) annonce qu’elle fait passer au creuset national l’argenterie de sa ci-devant églisep.265

La société populaire de Luzy (Nièvre) rappelle les divers dons faits sur l'autel de la patrie et l'envoi au creuset national de l’argenterie de sa ci-devant église, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.265

Adresse de la société populaire de Luzy (Nièvre) informant des divers dons faits sur l'autel de la patrie et de l'envoi au creuset national de l’argenterie de sa ci-devant église, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.265

35. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’avis du comité de surveillance des jacobins de Toulouse dénonçant les menées des aristocratespp.265-266

Renvoi au comité de Sûreté générale de l’avis du comité de surveillance des jacobins de Toulouse dénonçant les menées des aristocrates, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.265-266

36. Renvoi au même comité de la lettre des juges du district de Rennes (Ille-et-Vilaine) contenant justification de leurs concitoyensp.266

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre des juges du district de Rennes (Ille-et-Vilaine) contenant justification de leurs concitoyens, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.266

37. L’administration du district de Strasbourg (Bas-Rhin) fait part de la bonne vente des biens du ci-devant collège de Molsheinp.266

Renvoi au comité des Domaines de l'avis de l'administration du district de Strasbourg (Bas-Rhin) sur la bonne vente des biens du ci-devant collège de Molshein, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.266

38. La société populaire de Saint-Claud (Charente) félicite la Convention sur la chute du tyran Robespierre et demande à prendre le nom de Claud-la-Montagnep.266

Renvoi au comité de Division de l'adresse de la société populaire de Saint-Claud (Charente), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.266

39. Le conseil général de la commune du Quesnoy (Nord) loue le courage de nos défenseurs sur la frontièrep.266

Adresse du conseil général de la commune de Quesnoy (Nord), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.266

40. Félicitations à la Convention par le tribunal du district de Chambéry (Mont-Blanc), qui l’invite à rester à son poste jusqu’à la paixpp.266-267

Adresse du tribunal du district de Chambéry (Mont-Blanc), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.266-267

41. Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilaine contre le Républicainp.267

Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilaine contre le Républicain, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.267

Résumé de l'adresse des administrateurs du département d’Ille-et-Vilaine, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.267

42. Etat des détenus dans les maisons d’arrêt du département de Paris au 19 fructidorp.267

Etat des détenus dans les maisons d’arrêt du département de Paris au 19 fructidor, adressé par la commune de Paris, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[État et compte]p.267

43. Don des employés de l’agence des assignats pour les familles des victimes de l’explosion de Grenellepp.267-268

Don des employés de l’agence des assignats pour les familles des victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.267

Lettre du vérificateur général des assignats qui envoie le don des employés de l’agence des assignats pour les familles des victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Lettre]pp.267-268

44. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Prolhiac, détenu à la Force, qui fait un don pour le même objetp.268

Don de Prolhiac, détenu à la Force, de 50 L pour les victimes de Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.268

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Prolhiac, détenu à la Force, demandant sa mise en liberté, et au bureau chargé de recevoir les dons les 50 L offertes pour les victimes de Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.268

Pétition de Prolhiac, détenu à la Force, qui demande sa mise en liberté et offre 50 L pour les victimes de Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.268

45. La Convention renvoie au représentant Monestier (de la Lozère) la pétition de la société populaire d’Aire (Landes) qui conteste la nouvelle municipalité de Subchargues (rapporteur : Borie)p.268

Décret portant le renvoi à Monestière (de la Lozère) de la pétition de la société populaire d’Aire (Landes) qui conteste la nouvelle municipalité de Subchargues, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.268

Borie Jean

46. La Convention renvoie au comité des Finances la pétition, convertie en motion par un membre, du citoyen Schmit (rapporteur : Becker)p.268

Renvoi au comité des Finances de la pétition, convertie en motion, du citoyen Schmit, demandant la réception de son mémoire des pertes à la liquidation, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.268

Becker Joseph

47. La Convention passe à l’ordre du jour sur l’observation du représentant Fayau, motivé sur ce qu’elle n’a pas entendu comprendre les suppléants dans le décret qui oblige les militaires à sortir de Parisp.268

Passage à l’ordre du jour sur la motion du représentant Fayau proposant une exception au décret du 18 fructidor qui oblige les militaires à sortir de Paris, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.268

48. Indemnité accordée aux citoyens Cyr Châle et Louis Guillon, sur le rapport du comité des Secourspp.268-269

Sur le rapport du comité des Secours, décret accordant une indemnité aux citoyens Cyr Châle et Louis Guillon, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]pp.268-269

49. Sur le rapport du même comité, un secours est accordé à la citoyenne Jeanne Ricard, veuve Coûterap.269

Sur le rapport des comités des Finances et des secours réunis, décret accordant un secours à la citoyenne Jean Richard, veuve Coutera, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.269

50. La Convention renvoie au comité de Législation le projet de décret présenté par le représentant Lanthenas sur le gouvernement révolutionnairepp.269-271

Renvoi au comité de Législation du projet de décret sur le gouvernement révolutionnaire présenté par Lanthenas, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.269

Projet de décret, présenté par Lanthenas, sur le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Projet de décret]pp.269-271

Lanthenas François Xavier

Motion d'ordre de Lanthenas demandant le renvoi au comité de Législation du projet de décret sur le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.271

Lanthenas François Xavier

51. Renvoi au comité de Salut public du procès-verbal transmis par la section des Invalides (Paris), constatant une explosion sans gravitép.271

Renvoi au comité de Salut public du procès-verbal transmis par la section des Invalides (Paris), constatant une explosion sans gravité à Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.271

Procès-verbal transmis par la section des Invalides (Paris), constatant une explosion sans gravité dans la poudrerie de Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.271

52. Sur le rapport du représentant Sevestre, la Convention annule les arrêtés pris par le département de l’Aisne dans l’affaire de Victor Pelletier, cultivateur à Neufchâtel, et fournisseur de fourrages aux armées, et charge la commission de commerce de la vérification de ses comptespp.271-273

Rapport de Sevestre, au nom du comité de l’examen des Marchés, sur l’affaire de Victor Pelletier, cultivateur à Neufchâtel, et fournisseur de fourrages aux armées, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Rapport]pp.271-273

Décret, contenu dans le rapport du comité des Marchés, sur l’affaire de Victor Pelletier, cultivateur à Neufchâtel, et fournisseur de fourrages aux armées, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.273

Sevestre Joseph Marie François

53. Les représentants Barrot, Bonnet, Boissieu et Plazanet sont désignés pour dépouiller le scrutin de deux comitésp.273

Désignation des membres pour dépouiller le scrutin de deux comités, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.273

54. La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande du représentant Lefiot, motivé sur ce que le décret du 9 thermidor ne met hors la loi que ceux des officiers municipaux qui ont pris part à la rébellion (rapporteur : Desrues)p.273

Passage à l’ordre du jour sur la motion de Lefiot sur l'application du décret du 9 thermidor, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.273

Motion de Lefiot sur l'application du décret du 9 thermidor, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.273

55. La Convention nomme Daillier et Boyer administrateurs du district de Beaume pour remplacer Dubois et Monnot, démissionnaires (rapporteur : Oudot)p.273

Sur le rapport d'Oudot, au nom du comité de Législation, nomination de Daillier et Boyer comme administrateurs du district de Beaume pour remplacer Dubois et Monnot, démissionnaires, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.273

Oudot Charles François

56. Don pour les victimes de l’explosion de Grenelle par les artistes du théâtre des Artsp.274

Don pour les victimes de l’explosion de Grenelle par les artistes du théâtre des Arts, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.274

57. La Convention décrète que les noms des citoyens a) Bébian et b) Josephe Massin seront rayés de la liste des émigrés des département de la Haute-Garonne et de la Meuse, c) que le citoyen Jeangeot, de Sugny (Ardennes), sera mis sur-le-champ en liberté, d) déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Chaumont, e) décrète que les noms de Pichon Presmeslé et Prémeslé Trémonderie seront rayés de la liste des émigrés du département de l’Orne, f) décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la société populaire de Rouen contre la citoyenne Dubosc (rapport : Pons de Verdun)pp.274-275

Adoption de six décrets, présentés par le comité de Législation, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.274

Décret portant rayure du nom du citoyen Bébian de la liste des émigrés du département de la Haute-Garonne et levée des scellés sur ses biens, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.274

Décret portant rayure du nom du citoyen Massin de la liste des émigrés du département de la Meuse et levée des scellés sur ses biens, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.274

Pons de Verdun Philippe Laurent

Décret portant que l'article XII de la loi du 6 septembre 1793 est non applicable au citoyen Jeangeot, né en Empire, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.274

Décret établissant qu'il n'y pas lieu à délibérer sur le jugement du tribunal criminel du département de l'Aisne contre le citoyen Chaumont, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]pp.274-275

Décret portant rayure de la liste des émigrés du département de l'Orne des noms de Pichon Presmeslé et Prémeslé Trémonderie, désignant le citoyen Frédéric-Louis Pichon-Trémonderie, et levée des scellés sur ses biens, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.275

Pons de Verdun Philippe Laurent

Décret portant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la société populaire de Rouen contre la citoyenne Dubosc, prévenue d'émigration, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.275

Pons de Verdun Philippe Laurent

58. Le représentant Thabaud obtient une prolongation de congé de deux décades pour rétablir sa santép.275

Demande de prolongation de congé de Thabaud, et ci-joint attestation de son collègue Cherrier, en mission dans le département de l'Indre, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Demande de congés]p.275

Cherrier Jean-ClaudeThabaud de Bois-La-Reine Guillaume

59. Sur le rapport du représentant Thibaudeau, la Convention décrète que le 5ème sans-culottide sera consacré à une fête nationalepp.275-276

Rapport de Thibaudeau sur les inconvénients de consacrer les 5 jours sans-culottides à des fêtes nationales, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Rapport]pp.275-276

Thibaudeau Antoine Claire

Décret, proposé par Thibaudeau, portant que seul le 5ème sans-culottide sera consacré à une fête nationale, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.276

Thibaudeau Antoine Claire

60. La Convention fixe le paiement des traitements et salaires pour les sans-culottides, sur le rapport du représentant Cambonpp.276-277

Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur le paiement des traitements et salaires pour les sans-culottides, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Rapport]pp.276-277

Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, sur le paiement des traitements et salaires pour les sans-culottides, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.277

61. Sur rapport du comité d’instruction publique, le concours ouvert pour la composition des livres élémentaires est prorogé jusqu’au 1er nivôse prochainp.277

Décret, proposé par le comité d'Instruction publique, prolongeant le concours pour la composition des livres élémentaires, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.277

Thibaudeau Antoine Claire

62. Sur le rapport du comité des Secours, la Convention accorde un secours a) à la citoyenne Marguerite Duval, veuve Salmon, et b) à la citoyenne Jaquette-Bernarde Caune, veuve Pralxp.277

Adoption de deux décrets, proposés par le comité des Secours publics, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.277

Décret accordant un secours à la citoyenne Marguerite Duval, veuve Salmon, caporal-fourrier au 4ème bataillon des volontaires nationaux, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.277

Merlino Jean-François Marie

Décret accordant un secours à la citoyenne Jaquette-Bernarde Caune, veuve Pralx, procureur-syndic du district de Quillau, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.277

63. Sur le rapport du représentant Loiseau, la Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition des citoyens Malfusan, Poupart et Cie, fabricants de drapspp.277-278

Passage à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Malfusan, Poupart et Cie, fabricants de draps à Sedan, relative à un marché, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.277

Rapport de Loiseau, au nom du comité de l'Examen des marchés, sur la pétition des citoyens Malfusan, Poupart et Cie, fabricants de draps à Sedan, relative à un marché, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Rapport]pp.277-278

64. Don des ouvriers de l’imprimerie des administrations nationales, transmis par le citoyen Philippep.278

Don des ouvriers de l’imprimerie des administrations nationales, transmis par le citoyen Philippe, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.278

Lettre du citoyen Philippe, chef, qui transmet un don des ouvriers de l’imprimerie des administrations nationales, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Lettre]p.278

65. Sur le rapport du représentant Cambon, la Convention règle les modalités de perception des contributions foncière et mobiliaire et le paiement des dépenses des receveurspp.278-280

Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur les modalités de perception des contributions foncière et mobiliaire et le paiement des dépenses des receveurs, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Rapport]pp.278-279

Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, sur les modalités de perception des contributions foncière et mobiliaire et le paiement des dépenses des receveurs, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]pp.279-280

Cambon Pierre-Joseph

66. La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition présentée par le citoyen Clemarots, motivé sur ce que le gouvernement a toujours le droit de mettre en réquisitionpp.280-281

Passage à l’ordre du jour sur la pétition, convertie en motion, du citoyen Clemarots, motivé sur ce que le gouvernement a toujours le droit de mettre en réquisition, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Déroulement des séances]pp.280-281

Pétition du citoyen Clemarots tendante à obtenir une prolongation de son séjour à Paris en tant qu'agent de commission exécutive afin de rendre compte de ses opérations à la commission de commerce, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.281

67. Don au profit des familles des victimes de l’explosion de Grenelle par les entrepreneurs du théâtre de la Républiquep.281

Don pour les familles des victimes de l’explosion de Grenelle par les entrepreneurs du théâtre de la République, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.281

Lettre des entrepreneurs du théâtre de la République qui transmettent un don pour les familles des victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Lettre]p.281

68. La Convention rappelle à Paris le représentant Prost, en mission à l’armée d’Italie et des Alpesp.281

La Convention rappelle à Paris le représentant Prost, en mission près l’armée d’Italie et des Alpes, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.281

69. La Convention, sur le rapport du représentant Piette, arrête le réglement du logement et casernement des ci-devant Cent-Suisses de la garde en 1789 et 1790pp.281-282

Rapport du comité des Domaines et Finances sur la réclamation des ci-devant Cent-Suisses de la garde concernant le réglement de leur logement et casernement en 1789 et 1790 et la remise de leur mobilier, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Rapport]pp.281-282

Piette Jean-Baptiste

Décret arrêtant le réglement du logement et casernement des ci-devant Cent-Suisses de la garde en 1789 et 1790 et la levée des scellés sur leur mobilier, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.282

70. Don de la commune de Minville (Seine-et-Oise) pour la construction de la frégate offerte par le districtp.282

Don de la commune de Minville (Corbeil, Seine-et-Oise) pour la construction de la frégate offerte par le district, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.282

71. Don de la commune de Val-Dampierre pour le même objetp.282

Don de la commune de Val-Dampierre pour la construction de la frégate offerte par le district, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.282

72. Le représentant Barère dépose un don, au nom du barreau de Toulouse et de la société populaire de Morlaix (Finistère)p.283

Don déposé par le député Barère, au nom du barreau de Toulouse et de la société populaire de Morlaix (Finistère), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.283

Barrère de Vieuzac Bertrand

73. Renvoi au comité de Commerce de la demande du citoyen Chapts concernant les avances à faire aux artistesp.283

Renvoi au comité de Commerce de la demande du citoyen Chapts concernant les avances à faire aux artistes, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.283

74. Il sera procédé le lendemain à l’élection de 9 membres pour compléter le comité des Transports, postes et messageriesp.283

Suite à motion, décret portant qu'il sera procédé le lendemain à l’élection de 9 membres pour compléter le comité des Transports, postes et messageries, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.283

Levée de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.283

75. La Convention renvoie au comité de Législation, sur la motion du représentant Duhem, l’adresse de la société populaire de Dijon (Côte-d’Or) concernant les mesures révolutionnairespp.283-284

Lecture, par Louchet, d'une adresse de la société populaire de Dijon (Côte-d’Or) concernant les mesures révolutionnaires, interrompue par une remarque de Guyomar et demandes de l'ordre du jour, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.283-284

Brève discussion sur l'adresse de la société populaire de Dijon (Côte-d’Or) concernant les mesures révolutionnaires, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Discussion]p.284

Lozeau Paul AugustinDuhem Pierre JosephGuyomar Pierre Marie Augustin

Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Dijon (Côte-d’Or), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.284

76. Renvoi au comité de Salut public des observations de la Société des Défenseurs de la République sur les canons de l’Ecole de Marsp.284

Résumé du discours d'une députation de la société des Défenseurs de la République concernant les canons de l’Ecole de Mars, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.284

Renvoi au comité du Salut public des observations de la Société des Défenseurs de la République sur les canons de l’Ecole de Mars, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.284

77. Félicitations de la société populaire de Perreux (Loire) qui jure un attachement inviolable à la Conventionp.284

Résumé de l'adresse de félicitations de la société populaire de Perreux (Roanne, Loire), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.284

78. Renvoi au comité de Sûreté générale de la défense du citoyen Grandmaison, présentée par le représentant Roberjotp.284

Renvoi au comité de Sûreté générale de la défense du citoyen Grandmaison, présentée par le représentant Roberjot, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.284

79. Dons patriotiques annoncés par a) le comité de surveillance de Poitiers (Vienne) et b) la commune d’Amiens (Somme)p.285

Dons patriotiques de différentes communes de la République, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.285

Dons patriotiques du comité de surveillance de Poitiers (Vienne), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.285

Dons patriotiques de la commune d'Amiens (Somme), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.285

80. Renvoi à la commission des Subsistances de la pétition des citoyens de Sèvres (Seine-et-Oise) sur le retard de l’arrivage des farinesp.285

Renvoi à la commission des Subsistances de la pétition des citoyens de Sèvres (Seine-et-Oise) sur le retard de l’arrivage des farines, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.285

Visualiseur Mirador

1 sur 0

Infos

Référence bibliographique

Séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 255-285.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

255

Dernière page

285

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:28