La Convention décrète, sur le rapport de Monnel, que les représentants feront constater leur retour de mission au comité des Décrets, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)
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Référence bibliographique
La Convention décrète, sur le rapport de Monnel, que les représentants feront constater leur retour de mission au comité des Décrets, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 70-71.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
70
Dernière page
71
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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