Décret, proposé par Bassal, fixant que tous les jours non consacrés à l'admission des pétitionnaires, tous les comités rendront compte de la situation de la République dans les parties d'administration qui leur sont confiés, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 246.