Renvoi au comité des Secours de la pétition des Belges réfugiés, qui désirent retourner dans leurs foyers, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)

Renvoi au comité des Secours de la pétition des Belges réfugiés, qui désirent retourner dans leurs foyers, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 19.