27. Renvoi au comité d’Agriculture et de Commerce de la réclamation de la société populaire de Montbard (Côte-d’Or) contre le négoce illimité des denrées de première nécessité

27. Renvoi au comité d’Agriculture et de Commerce de la réclamation de la société populaire de Montbard (Côte-d’Or) contre le négoce illimité des denrées de première nécessité. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 190.