27. Renvoi au comité d’Agriculture et de Commerce de la réclamation de la société populaire de Montbard (Côte-d’Or) contre le négoce illimité des denrées de première nécessité
27. Renvoi au comité d’Agriculture et de Commerce de la réclamation de la société populaire de Montbard (Côte-d’Or) contre le négoce illimité des denrées de première nécessité