19. Sur la motion du représentant Du Roy, la Convention discute, puis adopte le projet de décret présenté par Merlin (de Douai) sur l’administration de la commune de Paris
Table des matières
Motion de Du Roy demandant d'entendre Merlin (de Douai) sur la police de Paris, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.148
Motion de Du Roy demandant d'entendre Merlin (de Douai) sur la police de Paris, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.148
Décret présenté par Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur l’administration de la commune de Paris, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Décret]pp.148-149
Décret présenté par Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur l’administration de la commune de Paris, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Décret]pp.148-149
Des membres témoignent d'actes de patriotismes de la part de citoyens, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Déroulement des séances]p.149
Des membres témoignent d'actes de patriotismes de la part de citoyens, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Déroulement des séances]p.149
Infos
Référence bibliographique
19. Sur la motion du représentant Du Roy, la Convention discute, puis adopte le projet de décret présenté par Merlin (de Douai) sur l’administration de la commune de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 148-149.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
148
Dernière page
149
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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