Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'administration du district de Strasbourg (Bas-Rhin) des ventes des biens nationaux, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'administration du district de Strasbourg (Bas-Rhin) des ventes des biens nationaux, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 206.