Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des Finances, sur la liquidation des offices de payeurs des rentes du clergé, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)
Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des Finances, sur la liquidation des offices de payeurs des rentes du clergé, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)