41. Sur le rapport du représentant Ramel, elle décrète le mode de liquidation des sommes dues à la République par la ci-devant Compagnie des Indes
Table des matières
Rapport, présenté par Ramel au nom des comités des Finances, de Salut public et de Sureté générale, sur le mode de liquidation à régler, en exécution de l’article V du décret du 26 germinal, relativement aux sommes dues à la République par la ci-devant nouvelle compagnie des Indes, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Rapport]pp.219-220
Rapport, présenté par Ramel au nom des comités des Finances, de Salut public et de Sureté générale, sur le mode de liquidation à régler, en exécution de l’article V du décret du 26 germinal, relativement aux sommes dues à la République par la ci-devant nouvelle compagnie des Indes, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Rapport]pp.219-220
Décret, présenté par Ramel au nom des comités Finances, de Salut public et de Sureté générale, sur le mode de liquidation à régler, en exécution de l’article V du décret du 26 germinal, relativement aux sommes dues à la République par la ci-devant nouvelle compagnie des Indes, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Décret]pp.220-221
Décret, présenté par Ramel au nom des comités Finances, de Salut public et de Sureté générale, sur le mode de liquidation à régler, en exécution de l’article V du décret du 26 germinal, relativement aux sommes dues à la République par la ci-devant nouvelle compagnie des Indes, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Décret]pp.220-221
Infos
Référence bibliographique
41. Sur le rapport du représentant Ramel, elle décrète le mode de liquidation des sommes dues à la République par la ci-devant Compagnie des Indes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 219-221.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
219
Dernière page
221
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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