41. Sur le rapport du représentant Ramel, elle décrète le mode de liquidation des sommes dues à la République par la ci-devant Compagnie des Indes
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Référence bibliographique
41. Sur le rapport du représentant Ramel, elle décrète le mode de liquidation des sommes dues à la République par la ci-devant Compagnie des Indes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 219-221.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
219
Dernière page
221
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