Décret chargeant la section du Finistère de l'exécution de la main-levée des scellés sur les papiers du citoyen Famin, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
172
Dernière page
172
Type
Décret
Modifié le