Décret chargeant la section du Finistère de l'exécution de la main-levée des scellés sur les papiers du citoyen Famin, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
172
Dernière page
172
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le