La Convention décrète l’ajournement et l’impression d’un projet présenté par le représentant Mallarmé pour accélérer la liquidation des créances de la commune de Paris, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention décrète l’ajournement et l’impression d’un projet présenté par le représentant Mallarmé pour accélérer la liquidation des créances de la commune de Paris, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 77.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
77
Dernière page
77
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le