Décret accordant un nouveau délai aux ouvriers, manufacturiers, marchands et autres débiteurs, pour le dépôt des fonds ou effets appartenant aux habitants des pays en guerre avec la République, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret accordant un nouveau délai aux ouvriers, manufacturiers, marchands et autres débiteurs, pour le dépôt des fonds ou effets appartenant aux habitants des pays en guerre avec la République, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 171-172.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
171
Dernière page
172
Typologie documentaire
Décret
Modifié le