Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Billard, retiré du service pour cause de blessures, une somme de 200 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Billard, retiré du service pour cause de blessures, une somme de 200 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 241.