Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Billard, retiré du service pour cause de blessures, une somme de 200 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
241
Dernière page
241
Type
Décret
Modifié le