Décret portant que le juge Langebeaujour continuera ses fonctions auprès du tribunal criminel de la Somme, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)
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Référence bibliographique
Décret portant que le juge Langebeaujour continuera ses fonctions auprès du tribunal criminel de la Somme, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 47-48.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
47
Dernière page
48
Typologie documentaire
Décret
Modifié le