Lettre du chargé provisoire de la commission des administrateurs civiles, polices et tribunaux pour informer la Convention que le juge-de-paix a concilié toutes les affaires dans l'espace de dix-huit mois, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
231
Dernière page
231
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le