Renvoi au comité de Législation de la pétition d’A. Mayeur Sigorgue, de Bar-sur-Omain (Meuse), qui demande des additions à la loi qui abroge les substitutions, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)

Renvoi au comité de Législation de la pétition d’A. Mayeur Sigorgue, de Bar-sur-Omain (Meuse), qui demande des additions à la loi qui abroge les substitutions, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 18.