Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Montbart (Côte-d'Or) qui remercie pour la conservation des comités révolutionnaires, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)
Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Montbart (Côte-d'Or) qui remercie pour la conservation des comités révolutionnaires, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)