Sur la proposition de Bassal, les représentants qui sont dans leur département sont rappelés sur le champ, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)
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Référence bibliographique
Bassal Jean. Sur la proposition de Bassal, les représentants qui sont dans leur département sont rappelés sur le champ, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 71.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
71
Dernière page
71
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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