65. Sur le rapport du représentant Cambon, la Convention règle les modalités de perception des contributions foncière et mobiliaire et le paiement des dépenses des receveurs. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 278-280.