Décret sur le remplacement provisoire des fonctionnaires publics appelés au tribunal révolutionnaire, qui n'ont pas de suppléants, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)
Décret sur le remplacement provisoire des fonctionnaires publics appelés au tribunal révolutionnaire, qui n'ont pas de suppléants, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)