Lettre de l'administrateur du conseil du district de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) au Président de la Convention proposant d’exempter de contribution les parents des défenseurs de la patrie indigents, et demandant la punition des propriétaires qui continuent à percevoir la dîme au mépris de la loi, en annexe de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Lettre de l'administrateur du conseil du district de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) au Président de la Convention proposant d’exempter de contribution les parents des défenseurs de la patrie indigents, et demandant la punition des propriétaires qui continuent à percevoir la dîme au mépris de la loi, en annexe de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 198-199.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
198
Dernière page
199
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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