Lettre de l'administrateur du conseil du district de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) au Président de la Convention proposant d’exempter de contribution les parents des défenseurs de la patrie indigents, et demandant la punition des propriétaires qui continuent à percevoir la dîme au mépris de la loi, en annexe de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
198
Dernière page
199
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le