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Référence bibliographique
Sur la proposition du représentant Gossuin, la Convention décrète de changer le nom de Condé en celui de Nord-Libre, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 111.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
111
Dernière page
111
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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