Sur la proposition du représentant Gossuin, la Convention décrète de changer le nom de Condé en celui de Nord-Libre, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Gossuin Constant Joseph Eugène, Cambon Pierre-Joseph. Sur la proposition du représentant Gossuin, la Convention décrète de changer le nom de Condé en celui de Nord-Libre, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 111.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
111
Dernière page
111
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le
