La Convention décrète l’impression des pièces annoncées par Le Cointre, et de tous les moyens de justification des représentants inculpés, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Thirion Didier. La Convention décrète l’impression des pièces annoncées par Le Cointre, et de tous les moyens de justification des représentants inculpés, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 106.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
106
Dernière page
106
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le
