La Convention décrète l’impression des pièces annoncées par Le Cointre, et de tous les moyens de justification des représentants inculpés, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
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Référence bibliographique
La Convention décrète l’impression des pièces annoncées par Le Cointre, et de tous les moyens de justification des représentants inculpés, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 106.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
106
Dernière page
106
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le