57. La Convention décrète que les noms des citoyens a) Bébian et b) Josephe Massin seront rayés de la liste des émigrés des département de la Haute-Garonne et de la Meuse, c) que le citoyen Jeangeot, de Sugny (Ardennes), sera mis sur-le-champ en liberté, d) déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Chaumont, e) décrète que les noms de Pichon Presmeslé et Prémeslé Trémonderie seront rayés de la liste des émigrés du département de l’Orne, f) décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la société populaire de Rouen contre la citoyenne Dubosc (rapport : Pons de Verdun)

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Français
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