57. La Convention décrète que les noms des citoyens a) Bébian et b) Josephe Massin seront rayés de la liste des émigrés des département de la Haute-Garonne et de la Meuse, c) que le citoyen Jeangeot, de Sugny (Ardennes), sera mis sur-le-champ en liberté, d) déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Chaumont, e) décrète que les noms de Pichon Presmeslé et Prémeslé Trémonderie seront rayés de la liste des émigrés du département de l’Orne, f) décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la société populaire de Rouen contre la citoyenne Dubosc (rapport : Pons de Verdun)
Table des matières
Décret portant rayure du nom du citoyen Massin de la liste des émigrés du département de la Meuse et levée des scellés sur ses biens, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.274
Décret portant rayure du nom du citoyen Massin de la liste des émigrés du département de la Meuse et levée des scellés sur ses biens, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.274
Décret portant rayure de la liste des émigrés du département de l'Orne des noms de Pichon Presmeslé et Prémeslé Trémonderie, désignant le citoyen Frédéric-Louis Pichon-Trémonderie, et levée des scellés sur ses biens, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.275
Décret portant rayure de la liste des émigrés du département de l'Orne des noms de Pichon Presmeslé et Prémeslé Trémonderie, désignant le citoyen Frédéric-Louis Pichon-Trémonderie, et levée des scellés sur ses biens, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.275
Décret portant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la société populaire de Rouen contre la citoyenne Dubosc, prévenue d'émigration, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.275
Décret portant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la société populaire de Rouen contre la citoyenne Dubosc, prévenue d'émigration, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.275
Infos
Référence bibliographique
57. La Convention décrète que les noms des citoyens a) Bébian et b) Josephe Massin seront rayés de la liste des émigrés des département de la Haute-Garonne et de la Meuse, c) que le citoyen Jeangeot, de Sugny (Ardennes), sera mis sur-le-champ en liberté, d) déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Chaumont, e) décrète que les noms de Pichon Presmeslé et Prémeslé Trémonderie seront rayés de la liste des émigrés du département de l’Orne, f) décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la société populaire de Rouen contre la citoyenne Dubosc (rapport : Pons de Verdun).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 274-275.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
274
Dernière page
275
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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