40. La Convention, sur le rapport du représentant Ramel, règle les conditions de la liquidation des offices de payeurs des rentes du clergé
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Référence bibliographique
40. La Convention, sur le rapport du représentant Ramel, règle les conditions de la liquidation des offices de payeurs des rentes du clergé.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 218-219.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
218
Dernière page
219
Modifié le