40. La Convention, sur le rapport du représentant Ramel, règle les conditions de la liquidation des offices de payeurs des rentes du clergé
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Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
218
Dernière page
219
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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