40. La Convention, sur le rapport du représentant Ramel, règle les conditions de la liquidation des offices de payeurs des rentes du clergé
Table des matières
Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des Finances, sur la liquidation des offices de payeurs des rentes du clergé, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Rapport]pp.218-219
Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des Finances, sur la liquidation des offices de payeurs des rentes du clergé, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Rapport]pp.218-219
Décret, présenté par le comité des Finances, concernant la liquidation des offices de payeurs des rentes du clergé, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Décret]p.219
Décret, présenté par le comité des Finances, concernant la liquidation des offices de payeurs des rentes du clergé, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Décret]p.219
Infos
Référence bibliographique
40. La Convention, sur le rapport du représentant Ramel, règle les conditions de la liquidation des offices de payeurs des rentes du clergé.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 218-219.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
218
Dernière page
219
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le
