18. Plusieurs représentants rendent compte des secours qui sont distribués dans Paris et des propos qui s’y tiennent. Sur la proposition du représentant Bourdon (de l’Oise), la Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, feront le plus tôt possible un rapport sur les événements qui se sont passés depuis le 9 thermidor, et sur les moyens de comprimer les malveillants. A la demande du représentant Réal, la Convention décrète que les fonctionnaires publics appelés au tribunal révolutionnaire, qui n’ont point de suppléants, seront provisoirement remplacés par les représentants en mission dans les départements où il s’en trouvera, et par la Convention, sur présentation du comité de Législation, dans les départements où il n’y aura point de représentants
Table des matières
Compte-rendu, par plusieurs représentants, des secours qui sont distribués dans Paris et des propos qui s’y tiennent, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Discussion]p.146
Compte-rendu, par plusieurs représentants, des secours qui sont distribués dans Paris et des propos qui s’y tiennent, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Discussion]p.146
Motion de Réal concernant le remplacement provisoire des fonctionnaires publics appelés au tribunal révolutionnaire, qui n'ont pas de suppléants, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.147
Motion de Réal concernant le remplacement provisoire des fonctionnaires publics appelés au tribunal révolutionnaire, qui n'ont pas de suppléants, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.147
Décret sur le remplacement provisoire des fonctionnaires publics appelés au tribunal révolutionnaire, qui n'ont pas de suppléants, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Décret]p.147
Décret sur le remplacement provisoire des fonctionnaires publics appelés au tribunal révolutionnaire, qui n'ont pas de suppléants, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Décret]p.147
Motion de Merlin (de Thionville) demandant de charger le comité de Salut public d'un rapport sur Mayence, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.148
Motion de Merlin (de Thionville) demandant de charger le comité de Salut public d'un rapport sur Mayence, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.148
Infos
Référence bibliographique
18. Plusieurs représentants rendent compte des secours qui sont distribués dans Paris et des propos qui s’y tiennent. Sur la proposition du représentant Bourdon (de l’Oise), la Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, feront le plus tôt possible un rapport sur les événements qui se sont passés depuis le 9 thermidor, et sur les moyens de comprimer les malveillants. A la demande du représentant Réal, la Convention décrète que les fonctionnaires publics appelés au tribunal révolutionnaire, qui n’ont point de suppléants, seront provisoirement remplacés par les représentants en mission dans les départements où il s’en trouvera, et par la Convention, sur présentation du comité de Législation, dans les départements où il n’y aura point de représentants.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 146-148.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
146
Dernière page
148
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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