Sur le rapport du représentant Delmas, la Convention décrète plusieurs promotions dans l’armée, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Sur le rapport du représentant Delmas, la Convention décrète plusieurs promotions dans l’armée, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 365-367.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
365
Dernière page
367
Typologie documentaire
Décret
Modifié le