Sur le rapport du représentant Delmas, la Convention décrète plusieurs promotions dans l’armée, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Delmas Jean François Bertrand. Sur le rapport du représentant Delmas, la Convention décrète plusieurs promotions dans l’armée, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 365-367.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
365
Dernière page
367
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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