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PARLEMENTAIRES

Plusieurs membres appuient la motion demandant le renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition et des pétitionnaires de la société républicaine de Moulins (Allier), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)
44. Le représentant Forestier répond aux inculpations faites contre lui et contre son neveu Griois par deux commissaires de la société républicaine de Moulins (Allier). Après une discussion suivie, sur la motion de Mallarmé et de Fouché (de Nantes), la Convention décrète le renvoi de la pétition au comité de Sûreté générale et la traduction des pétitionnaires au même comité
Guyomar Pierre Marie AugustinCambon Pierre-JosephGoujon Jean-Marie, Claude Alexandre
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Référence bibliographique
Guyomar Pierre Marie Augustin, Cambon Pierre-Joseph, Goujon Jean-Marie, Claude Alexandre. Plusieurs membres appuient la motion demandant le renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition et des pétitionnaires de la société républicaine de Moulins (Allier), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 21-22.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
21
Dernière page
22
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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