15. Félicitations adressées par le citoyen Duhoux, commissaire national du district de Blain (Loire-Inférieure), qui se plaint de la non application de la loi du maximum dans le département
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Renvoi à la commission de Commerce et Approvisionnements de la lettre du citoyen Duhoux, commissaire national du district de Blain (Loire-Inférieure) qui se plaint de ce que la loi du maximum est méconnue dans ce département, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.205
Renvoi à la commission de Commerce et Approvisionnements de la lettre du citoyen Duhoux, commissaire national du district de Blain (Loire-Inférieure) qui se plaint de ce que la loi du maximum est méconnue dans ce département, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.205
Infos
Référence bibliographique
15. Félicitations adressées par le citoyen Duhoux, commissaire national du district de Blain (Loire-Inférieure), qui se plaint de la non application de la loi du maximum dans le département.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 205.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
205
Dernière page
205
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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