15. Félicitations adressées par le citoyen Duhoux, commissaire national du district de Blain (Loire-Inférieure), qui se plaint de la non application de la loi du maximum dans le département

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Renvoi à la commission de Commerce et Approvisionnements de la lettre du citoyen Duhoux, commissaire national du district de Blain (Loire-Inférieure) qui se plaint de ce que la loi du maximum est méconnue dans ce département, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.205