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PARLEMENTAIRES

Décret établissant qu'il n'y pas lieu à délibérer sur le jugement du tribunal criminel du département de l'Aisne contre le citoyen Chaumont, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
57. La Convention décrète que les noms des citoyens a) Bébian et b) Josephe Massin seront rayés de la liste des émigrés des département de la Haute-Garonne et de la Meuse, c) que le citoyen Jeangeot, de Sugny (Ardennes), sera mis sur-le-champ en liberté, d) déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Chaumont, e) décrète que les noms de Pichon Presmeslé et Prémeslé Trémonderie seront rayés de la liste des émigrés du département de l’Orne, f) décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la société populaire de Rouen contre la citoyenne Dubosc (rapport : Pons de Verdun)
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Référence bibliographique
Décret établissant qu'il n'y pas lieu à délibérer sur le jugement du tribunal criminel du département de l'Aisne contre le citoyen Chaumont, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 274-275.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
274
Dernière page
275
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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