Renvoi de la pétition de la veuve Cahierre en faveur de son gendre à Sautereau, en mission dans le département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi de la pétition de la veuve Cahierre en faveur de son gendre à Sautereau, en mission dans le département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 313.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
313
Dernière page
313
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le