ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Rapport du représentant Fayau sur les domaines nationaux, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1 794)
48. La Convention décrète l’impression du discours du représentant Fayau sur les domaines nationaux et son renvoi aux comités des Domaines et des Secours publics
Duquesnoy Adrien CyprienFayau Joseph Pierre Marie
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Référence bibliographique
Duquesnoy Adrien Cyprien, Fayau Joseph Pierre Marie. Rapport du représentant Fayau sur les domaines nationaux, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 369-371.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
369
Dernière page
371
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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