Décret, présenté par le comité de Législation, annulant le jugement du tribunal militaire de l'armée de Sambre et Meuse du 15 messidor et décrète que le citoyen Guillaume Mioque sera remis en liberté, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 198.