Renvoi à la commission de Commerce et Approvisionnements de la lettre du citoyen Duhoux, commissaire national du district de Blain (Loire-Inférieure) qui se plaint de ce que la loi du maximum est méconnue dans ce département, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
205
Dernière page
205
Type
Renvoi aux comités
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