- Accueil
- Explorer
- Les volumes
- Renvoi à la commission de Commerce et Approvisionnements de la lettre du citoyen Duhoux, commissaire national du district de Blain (Loire-Inférieure) qui se plaint de ce que la loi du maximum est méconnue dans ce département, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)