Décret statuant l'impression du système du représentant du peuple Bordas sur la liquidation des dettes des émigrés, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

Décret statuant l'impression du système du représentant du peuple Bordas sur la liquidation des dettes des émigrés, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 198.