Table des matières
1. Félicitations adressées à la Convention sur ses travaux, sur les succès des armées de la République et sur la chute des conspirateurs, par a) la société populaire d’Irang (Yonne), b) les conseils généraux de Mamers (Sarthe), c) du Puy (Haute-Loire), d) le comité de surveillance de Coulange-la-Vineuse (Yonne), e) la commune de Nohan (Cher), f) les citoyens et citoyennes de Vendeuil (Oise), le premier bataillon de Semur à l’armée du Rhin, le premier bataillon de la Manche, g) la brigade de gendarmerie en résidence à Varzi (Nièvre), h) le conseil général de La Sone (Isère), i) la commune de Montglone (Maine-et-Loire), j) la société populaire de Génis-le-Patriote (Rhône), celle de Longueville, k) les citoyens de la commune de Poullaouen (Finistère) et la société populaire du Havre-de-Vie (Vendée) pp.9-14icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794) et lecture par un membre du comité de correspondance des adresses de félicitations[Déroulement des séances] p.9icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Liste des adresses de félicitations sur les travaux de la Convention, sur les succès des armées de la République et sur la chute des conspirateurs, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.9icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Envoi, par l’intermédiaire des représentants Turreau et Ruelle, de charpie, don du citoyen Roux, membre de la société populaire d'Irang (Yonne), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.9icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire d’Irang (Yonne), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.9-10icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil générale de Mamers (Sarthe), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.10icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la commune du Puy (Haute-Loire), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.10-11icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du comité de surveillance de Coulange-La-Vineuse (Yonne), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.11icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la commune de Nohan (Cher), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.11icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des citoyens et citoyennes de Vendeuil (Oise), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.11-12icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la brigade de gendarmerie de Varzy (Nièvre), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.12icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil général de La Sone (Isère), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.12icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la commune de Montglone (Maine-et-Loire), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.13icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Génis-le-Patriote, ci-devant Saint-Genis-l’Argentière (Rhône), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.13icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de l'administrateur provisoire des mines de Carhaix, Finistère, qui transmet l'adresse des citoyens de la commune de Poullaouen, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Lettre] pp.13-14icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la commune de Poullaouen (Finistère), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.14icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire du Havre-de-Vie (Vendée), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.14icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
2. La société populaire de Challans (Vendée) annonce l’envoi, par l’intermédiaire du représentant Bô, d’argenterie et de numéraire, dons des volontaires du 5ème bataillon des Deux-Sèvres, du premier bataillon de la Manche et du troisième bataillon de Paris pp.14-15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de la société populaire de Challans (Vendée), qui annonce l'envoi, par l’intermédiaire de Bô, d’argenterie et de numéraire, dons des volontaires du 5ème bataillon des Deux-Sèvres, du 1er bataillon de la Manche et du 3ème bataillon de Paris, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage] pp.14-15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
3. Jean-Jacob Duguen, négociant à Port-Malo (Ille-et-Vilaine) fait don de plusieurs titres de rentes p.15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de plusieurs titres de rentes de la part de Jean-Jacob Duguen, négociant à Port-Malo (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Finances du don de plusieurs titres de rentes de la part de Jean-Jacob Duguen, négociant à Port-Malo (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
4. Les membres du conseil général de la commune de Dune-Libre (Nord) transmettent à la Convention le don de l’état-major et de l’équipage de la batterie flottante de La République pour les défenseurs de la patrie p.15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du conseil général de la commune de Dune-Lire, ci-devant Dunkerque (Nord), qui transmette un don de la part de l’état-major et de l’équipage de la batterie flottante de La République pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
5. Joseph Guérin et Charles Paignon, volontaires au 2ème bataillon de l’Ain, en garnison à Port-Malo, offrent 50 L pour les frais de la guerre p.15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de J. Guérin et C. Paignon, volontaires au 2ème bataillon de l’Ain, en garnison à Port-Malo, qui offrent 50 L pour les frais de la guerre, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
6. Les sociétés populaires et communes a) du district de Civrai (Vienne), celles de Moulins (Allier) et b) de Tonnerre (Yonne) annoncent qu’elles ont armé et équipé des cavaliers jacobins pp.15-16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hommage de cavaliers jacobins de la part des sociétés populaires et communes du district de Civrai (Vienne), de Moulins (Allier) et de Tonnerre (Yonne), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des sociétés populaires et communes du district de Civrai (Vienne), qui informent du départ de trois cavaliers jacobin pour Poitiers, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Tonnerre (Yonne), informant de l'envoi à un commissaire de guerre à Troyes d'un cavalier jacobin, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
7. Malterre, cavalier, armé et équipé par la société populaire d’Evaux (Creuse) se présente et annonce qu’il part rejoindre son poste et jure de vaincre, ou de mourir en combattant p.16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de Malterre, cavalier, armé et équipé par la société populaire d’Evaux (Creuse), annonçant qu'il part rejoindre son poste, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Lettre] p.16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
8. Les administrateurs du district de Montdidier (Somme) annoncent l’envoi de l’argenterie du culte, indépendamment de celle déjà versée à la Monnaie p.16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Envoi, par les administrateurs du district de Montdidier (Somme) de l’argenterie du culte, indépendamment de celle déjà versée à la Monnaie, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
9. L’administration provisoire et l’agent national du district de la campagne de Commune-Affranchie (Rhône) font un troisième envoi de salpêtre p.16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Troisième envoi de salpêtre par l'administration provisoire et l’agent national du district de la campagne de Commune-Affranchie (Rhône), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
10. Les administrateurs du département de l’Hérault, des districts de Brutus-Villiers, de Dieppe (Seine-Inférieure), les agents nationaux des districts de Chauny (Aisne), de Belle-Défense (Côte-d’Or), de Cambrai (Nord), et la société populaire de Plaisance, font part du résultat fructueux de la vente des biens des émigrés pp.16-17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Annonce par plusieurs administrations de départements et districts de la bonne vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Déroulement des séances] p.16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé des lettres de l'administration du département de l'Hérault et de l'agent national du district de Chauny (Aisne) informant de la bonne vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Lettre] p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
11. Un des secrétaires fait lecture du procès-verbal d’une séance dont la rédaction est adoptée p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption du procès-verbal d'une séance, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Déroulement des séances] p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
12. La société populaire de Valence (Drôme) félicite la Convention sur la punition des conspirateurs, demande le châtiment des coupables et la libération des innocents, et jure un attachement inviolable au gouvernement républicain p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale d'une pétition lue par une députation de la société populaire de Valence (Drôme), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture d'une pétition par une députation de la société populaire de Valence (Drôme) demandant le châtiment des coupables et d'accorder la liberté aux innocents, et réponse du président, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens] p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
13. La Convention renvoie au comité des Secours une pétition des réfugiés du Quesnoy et de la citoyenne Colombier, épouse de Jacques Moreau, prisonnier de guerre p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Secours de la pétition des réfugiés du Quesnoy et de la citoyenne Colombier, épouse de Jacques Moreau, prisonnier de guerre, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
14. Nicolas Nicaise, ancien soldat, sollicite des secours que ses services et son âge lui ont acquis p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Secours de la pétition de Nicolas Nicaise sollicitant des secours, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
15. Le vérificateur en chef des assignats annonce qu’il sera brûlé aujourd’hui 20 000 000 d’assignats, qui, réunis à ceux déjà brûlés, forment un capital de 2 306 000 000 L pp.17-18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du vérificateur en chef des assignats informant du brûlement des assignats, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Lettre] pp.17-18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
16. La citoyenne Nicole Hubignon, femme Bourrin, dont l’un des enfants, ex-prêtre, s’est déporté volontairement, réclame contre la loi qui met en séquestre les biens des parents d’émigrés p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Législation de la pétition de la citoyenne Nicole Hubignon contre la loi qui met en séquestre les biens des parents d’émigrés, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
17. Le représentant Goupilleau (de Fontenay) lit le décret sur la nouvelle organisation des comités révolutionnaires. La Convention passe à l’ordre du jour sur la réclamation d’un membre contre l’article concernant le traitement des commissaires p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l'ordre du jour sur la proposition d'amendement à l'article concernant le traitement des commissaires contenu dans le décret sur la nouvelle organisation des comités, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Amendement] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
18. La Convention adopte la rédaction du procès-verbal du 29 thermidor p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption du procès-verbal du 29 thermidor (16 août), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Déroulement des séances] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
19. Sur la motion d’un membre, la Convention renvoie la pétition des deux frères Delisle au représentant Bollet, en mission dans le Calvados, et l’autorise à statuer définitivement sur leur détention p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Sur la motion d’un membre, renvoi de la pétition des deux frères Delisle à Bollet, en mission dans le Calvados, pour qu'il statue définitivement sur leur détention, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
20. Le citoyen Allart présente de nouveaux moyens d’extraire le salpêtre, le salin et la potasse avec plus d’économie p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de nouveaux moyens d’extraire le salpêtre, le salin et la potasse avec plus d’économie, présentés par le citoyen Allart, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
21. La Convention renvoie au comité de Législation la pétition d’Antoine Mayeur Sigorgue, de Bar-sur-Omain (Meuse), qui demande des additions à la loi qui abroge les substitutions p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Législation de la pétition d’A. Mayeur Sigorgue, de Bar-sur-Omain (Meuse), qui demande des additions à la loi qui abroge les substitutions, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
22. La Convention renvoie différentes pétitions aux comités qui les concernent p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi de différentes pétitions aux comités qui les concernent, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Déroulement des séances] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de la Guerre de la pétition de plusieurs citoyens militaires acquittés tendante à obtenir leur réintégration et les appointements, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de la pétition d'un administrateur des charrois contre un jugement de l'ancien tribunal révolutionnaire qui l'a déclaré incapable de remplir aucune fonction publique, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
23. La Convention renvoie au comité des Secours la pétition de Pierre-Jean Baudouin, volontaire blessé, du 6ème bataillon des fédérés p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Secours de la pétition de P.-J. Baudouin, volontaire blessé, du 6ème bataillon des fédérés, réclamant des secours, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
24. La Convention renvoie au comité de la Guerre la pétition de Hodieu, capitaine au 1er régiment d’infanterie, qui redemande du service p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de la Guerre de la pétition de Hodieu, capitaine au premier régiment d’infanterie, redemandant du service, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
25. La Convention renvoie aux comités de Sûreté générale, des Colonies et de la Marine réunis la lettre de plusieurs habitants de l’île Tabago, détenus comme colons p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de Sûreté générale, des Colonies et de la Marine réunis de la lettre de plusieurs habitants de l’île Tabago, détenus comme colons, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
26. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Quatremère Lépine qui, sorti de Paris, croit être compris dans la loi du 26 germinal et demande à y rentrer p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Quatremère Lépine qui, sorti de Paris, croit être compris dans la loi du 26 germinal et demande à y rentrer, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
27. Renvoi aux comités d’ Agriculture et de Commerce de la demande du conseil général de la commune de Dangeau (Eure-et-Loir) pour le rétablissement de son marché p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités d’ Agriculture et de Commerce de la pétition du conseil général de la commune de Dangeau (Eure-et-Loir) demandant le rétablissement de son marché, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
28. La Convention renvoie au comité de Salut public la pétition des ouvriers armuriers de Maubeuge (Nord), venus à Paris pour travailler p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de la pétition des ouvriers armuriers de Maubeuge (Nord), venus à Paris pour travailler, demandant la retenue qu'on leur a faite, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
29. La Convention renvoie aux comités des Secours et de la Guerre celle de Sophie-Thérèse Keller, veuve Hernu p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités des Secours et de la Guerre de la pétition de S.-T. Keller, veuve Hernu, maréchal, réclamant des secours, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
30. La Convention renvoie au comité d’Instruction publique la pétition des administrateurs du Lycée des arts, pour en faire un prompt rapport p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d’Instruction publique de la pétition des administrateurs du Lycée des arts, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
31. La Convention renvoie aux comités de Salut public et de la Guerre, pour en faire le rapport sous trois jours, la pétition des ouvriers platineurs de la maison Bachi, qui demandent l’exécution de l’arrêté du comité de Salut public p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de Salut public et de la Guerre de la pétition des ouvriers platineurs de la maison Bachi, qui demandent l’exécution de l’arrêté du comité de Salut public, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
32. Renvoi aux mêmes comités, pour en faire le rapport sous trois jours, de la demande du chef d’escadron Adam, visant à être réintégré dans ses fonctions p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de Salut public et de la Guerre de la pétition du chef d’escadron Adam, visant à être réintégré dans ses fonctions, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
33. Renvoi au comité des Secours de la demande des Belges réfugiés, qui désirent retourner dans leurs foyers p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Secours de la pétition des Belges réfugiés, qui désirent retourner dans leurs foyers, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de la pétition des Belges réfugiés, qui désirent retourner dans leurs foyers, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
34. La Convention renvoie au comité de la Guerre la pétition de Pierre-Charles-Emest Reignac, François Dessy, Louis Danhaière, Alexis Tassier et Edouard-Joseph Deleune, Belges et Liégeois réfugiés, du 17ème régiment de chasseurs p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de la Guerre de Reignac, Dessy, Danhaière, Tassier et Deleune, belges et liégeois réfugiés, du 17ème régiment de chasseurs, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
35. La Convention renvoie aux comités d’Instruction publique et d’Agriculture réunis, pour en faire leur rapport sous trois jours, l’invention de Coquet, qui présente un moulin perfectionné pp.19-20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hommage de Coquet d'un moulin de son invention, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités d’Instruction publique et d’Agriculture réunis de l’invention de Coquet, qui présente un moulin perfectionné, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
36. Renvoi au comité des Secours pour en faire le prompt rapport de la pétition de la veuve de Godai, qui a servi dans les troupes de la République en qualité de canonnier p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Secours de la pétition de la veuve de Godai, canonnier, réclamant des secours, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
37. Renvoi au comité de Législation de la demande de Jean-Jérôme Debain, tendant à ce que la municipalité de Villedieu soit réorganisée suivant l’esprit de la loi p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Législation de la demande de J.-J. Debain, tendant à ce que la municipalité de Villedieu soit réorganisée suivant l’esprit de la loi, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
38. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la pétition de Carteron le jeune, de Nevers (Nièvre), qui réclame la liberté du citoyen Barilot p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Carteron le jeune, de Nevers (Nièvre), qui réclame la liberté du citoyen Barilot, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
39. La Convention renvoie au même comité la demande de la commune de Pont-la-Montagne (ci-devant Saint-Cloud, Seine-et-Oise), qui réclame la liberté du citoyen Dutillet et de son épouse p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la commune de Pont-la-Montagne, ci-devant Saint-Cloud (Seine-et-Oise), qui réclame la liberté du citoyen Dutillet et de son épouse, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
40. Même renvoi de la pétition d’Amaudri, détenu pour la seconde fois sans motif p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition d’Amaudri, détenu pour la seconde fois sans motif, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
41. Alexandre, officier de santé à Caudebec (Seine-Inférieure), fait l’hommage d’un traité raisonné des maladies vénériennes, qui est renvoyé au comité des Secours p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hommage d’un traité raisonné des maladies vénériennes de la part d'Alexandre, officier de santé à Caudebec (Seine-Inférieure), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Secours de l'hommage d’un traité raisonné des maladies vénériennes de la part d'Alexandre, officier de santé à Caudebec (Seine-Inférieure), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
42. La Convention renvoie au comité de la Guerre la demande de logement des militaires de service pour la garde du Palais p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de la Guerre de la demande de logement des militaires de service pour la garde du Palais, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
43. Elle renvoie au comité de Salut public la pétition des parents de quelques soldats du 26ème régiment de cavalerie, détenus dans les maisons d’arrêt de Toulouse (Haute-Garonne), pour proposer dans les trois jours les moyens de libérer les innocents et de punir les coupables p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de la pétition des parents de quelques soldats du 26ème régiment de cavalerie, détenus dans les maisons d’arrêt de Toulouse (Haute-Garonne), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
44. Le représentant Forestier répond aux inculpations faites contre lui et contre son neveu Griois par deux commissaires de la société républicaine de Moulins (Allier). Après une discussion suivie, sur la motion de Mallarmé et de Fouché (de Nantes), la Convention décrète le renvoi de la pétition au comité de Sûreté générale et la traduction des pétitionnaires au même comité pp.20-22icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de deux commissaires de la société républicaine de Moulins (Allier) et la traduction des pétitionnaires au même comité, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dénonciation, par deux pétitionnaires de la société républicaine de Moulins (Allier), du représentant Forestier et Gerbois, son neveu, agent national du district de Cusset, comme des agents de Robespierre, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de Forestier en réponse aux inculpations faites contre lui et contre son neveu Griois par deux commissaires de la société républicaine de Moulins (Allier), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Discussion] pp.20-21icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motions de Mallarmé et Fouché demandant le renvoi de la pétition et des pétitionnaires de la société républicaine de Moulins (Allier) au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Motion et motion d'ordre] p.21icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Plusieurs membres appuient la motion demandant le renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition et des pétitionnaires de la société républicaine de Moulins (Allier), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Discussion] pp.21-22icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
45. Sur la motion de Barailon, la Convention renvoie aux comités de Salut public et de la Guerre l’invention d’un pasteur de Charles-Town, Jean-Paul Coste : c’est une sorte de feu grégeois très violent, que rien ne peut éteindre p.22icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hommage de J.-P. Coste, pasteur de l’église protestante française de Charles-Town, d’une nouvelle machine de guerre de son invention, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.22icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de la lettre qui accompagne l'hommage de J.-P. Coste, pasteur de l’église protestante française de Charles-Town, d’une nouvelle machine de guerre de son invention, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Lettre] p.22icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de Salut public et d’Instruction publique de l'invention de J.-P. Coste, pasteur de l’église protestante française de Charles-Town, d'une nouvelle machine de guerre, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.22icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
46. La discussion relative au citoyen Forestier a donné lieu à diverses propositions, dont certaines avaient été arrêtées ; mais la Convention, sur la motion de Thuriot, a renvoyé toutes les propositions et observations au comité des Inspecteurs de la salle pp.22-23icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Inspecteurs de la salle des observations faites au cours de la discussion relative à la proposition d'interdire l'entrée de la salle aux étrangers, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.22icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion relative à la proposition d'interdire l'entrée de la salle aux étrangers, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Discussion] pp.22-23icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Duroy Jean-Michel  [Auteur] Bentabole Pierre Louis  [Auteur] Bourdon François-Louis  [Auteur] Delbrel Pierre  [Auteur] Thuriot Jacques Alexis  [Auteur] 
47. Etat des dons patriotiques faits à la Convention du 1er au 10 fructidor pp.23-25icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Etat des dons patriotiques faits à la Convention du 1er au 10 fructidor, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage] pp.23-25icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Levée de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.25icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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Langue
Français
Nombre de pages
17
Première page
9
Dernière page
25
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