Séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)

Table des matières

1. Félicitations adressées à la Convention sur ses travaux, sur les succès des armées de la République et sur la chute des conspirateurs, par a) la société populaire d’Irang (Yonne), b) les conseils généraux de Mamers (Sarthe), c) du Puy (Haute-Loire), d) le comité de surveillance de Coulange-la-Vineuse (Yonne), e) la commune de Nohan (Cher), f) les citoyens et citoyennes de Vendeuil (Oise), le premier bataillon de Semur à l’armée du Rhin, le premier bataillon de la Manche, g) la brigade de gendarmerie en résidence à Varzi (Nièvre), h) le conseil général de La Sone (Isère), i) la commune de Montglone (Maine-et-Loire), j) la société populaire de Génis-le-Patriote (Rhône), celle de Longueville, k) les citoyens de la commune de Poullaouen (Finistère) et la société populaire du Havre-de-Vie (Vendée)pp.9-14

Ouverture de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794) et lecture par un membre du comité de correspondance des adresses de félicitations[Déroulement des séances]p.9

Liste des adresses de félicitations sur les travaux de la Convention, sur les succès des armées de la République et sur la chute des conspirateurs, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.9

Envoi, par l’intermédiaire des représentants Turreau et Ruelle, de charpie, don du citoyen Roux, membre de la société populaire d'Irang (Yonne), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.9

Adresse de la société populaire d’Irang (Yonne), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.9-10

Adresse du conseil générale de Mamers (Sarthe), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.10

Adresse de la commune du Puy (Haute-Loire), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.10-11

Adresse du comité de surveillance de Coulange-La-Vineuse (Yonne), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.11

Adresse de la commune de Nohan (Cher), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.11

Adresse des citoyens et citoyennes de Vendeuil (Oise), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.11-12

Adresse de la brigade de gendarmerie de Varzy (Nièvre), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.12

Adresse du conseil général de La Sone (Isère), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.12

Adresse de la commune de Montglone (Maine-et-Loire), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.13

Adresse de la société populaire de Génis-le-Patriote, ci-devant Saint-Genis-l’Argentière (Rhône), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.13

Lettre de l'administrateur provisoire des mines de Carhaix, Finistère, qui transmet l'adresse des citoyens de la commune de Poullaouen, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Lettre]pp.13-14

Adresse de la commune de Poullaouen (Finistère), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.14

Adresse de la société populaire du Havre-de-Vie (Vendée), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.14

2. La société populaire de Challans (Vendée) annonce l’envoi, par l’intermédiaire du représentant Bô, d’argenterie et de numéraire, dons des volontaires du 5ème bataillon des Deux-Sèvres, du premier bataillon de la Manche et du troisième bataillon de Parispp.14-15

Lettre de la société populaire de Challans (Vendée), qui annonce l'envoi, par l’intermédiaire de Bô, d’argenterie et de numéraire, dons des volontaires du 5ème bataillon des Deux-Sèvres, du 1er bataillon de la Manche et du 3ème bataillon de Paris, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage]pp.14-15

3. Jean-Jacob Duguen, négociant à Port-Malo (Ille-et-Vilaine) fait don de plusieurs titres de rentesp.15

Don de plusieurs titres de rentes de la part de Jean-Jacob Duguen, négociant à Port-Malo (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.15

Renvoi au comité des Finances du don de plusieurs titres de rentes de la part de Jean-Jacob Duguen, négociant à Port-Malo (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.15

4. Les membres du conseil général de la commune de Dune-Libre (Nord) transmettent à la Convention le don de l’état-major et de l’équipage de la batterie flottante de La République pour les défenseurs de la patriep.15

Lettre du conseil général de la commune de Dune-Lire, ci-devant Dunkerque (Nord), qui transmette un don de la part de l’état-major et de l’équipage de la batterie flottante de La République pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.15

5. Joseph Guérin et Charles Paignon, volontaires au 2ème bataillon de l’Ain, en garnison à Port-Malo, offrent 50 L pour les frais de la guerrep.15

Lettre de J. Guérin et C. Paignon, volontaires au 2ème bataillon de l’Ain, en garnison à Port-Malo, qui offrent 50 L pour les frais de la guerre, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.15

6. Les sociétés populaires et communes a) du district de Civrai (Vienne), celles de Moulins (Allier) et b) de Tonnerre (Yonne) annoncent qu’elles ont armé et équipé des cavaliers jacobinspp.15-16

Hommage de cavaliers jacobins de la part des sociétés populaires et communes du district de Civrai (Vienne), de Moulins (Allier) et de Tonnerre (Yonne), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.15

Adresse des sociétés populaires et communes du district de Civrai (Vienne), qui informent du départ de trois cavaliers jacobin pour Poitiers, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.16

Adresse de la société populaire de Tonnerre (Yonne), informant de l'envoi à un commissaire de guerre à Troyes d'un cavalier jacobin, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.16

7. Malterre, cavalier, armé et équipé par la société populaire d’Evaux (Creuse) se présente et annonce qu’il part rejoindre son poste et jure de vaincre, ou de mourir en combattantp.16

Lettre de Malterre, cavalier, armé et équipé par la société populaire d’Evaux (Creuse), annonçant qu'il part rejoindre son poste, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Lettre]p.16

8. Les administrateurs du district de Montdidier (Somme) annoncent l’envoi de l’argenterie du culte, indépendamment de celle déjà versée à la Monnaiep.16

Envoi, par les administrateurs du district de Montdidier (Somme) de l’argenterie du culte, indépendamment de celle déjà versée à la Monnaie, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.16

9. L’administration provisoire et l’agent national du district de la campagne de Commune-Affranchie (Rhône) font un troisième envoi de salpêtrep.16

Troisième envoi de salpêtre par l'administration provisoire et l’agent national du district de la campagne de Commune-Affranchie (Rhône), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.16

10. Les administrateurs du département de l’Hérault, des districts de Brutus-Villiers, de Dieppe (Seine-Inférieure), les agents nationaux des districts de Chauny (Aisne), de Belle-Défense (Côte-d’Or), de Cambrai (Nord), et la société populaire de Plaisance, font part du résultat fructueux de la vente des biens des émigréspp.16-17

Annonce par plusieurs administrations de départements et districts de la bonne vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Déroulement des séances]p.16

Résumé des lettres de l'administration du département de l'Hérault et de l'agent national du district de Chauny (Aisne) informant de la bonne vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Lettre]p.17

11. Un des secrétaires fait lecture du procès-verbal d’une séance dont la rédaction est adoptéep.17

Adoption du procès-verbal d'une séance, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Déroulement des séances]p.17

12. La société populaire de Valence (Drôme) félicite la Convention sur la punition des conspirateurs, demande le châtiment des coupables et la libération des innocents, et jure un attachement inviolable au gouvernement républicainp.17

Renvoi au comité de Sûreté générale d'une pétition lue par une députation de la société populaire de Valence (Drôme), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.17

Lecture d'une pétition par une députation de la société populaire de Valence (Drôme) demandant le châtiment des coupables et d'accorder la liberté aux innocents, et réponse du président, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.17

Merlin de Thionville Antoine Christophe

13. La Convention renvoie au comité des Secours une pétition des réfugiés du Quesnoy et de la citoyenne Colombier, épouse de Jacques Moreau, prisonnier de guerrep.17

Renvoi au comité des Secours de la pétition des réfugiés du Quesnoy et de la citoyenne Colombier, épouse de Jacques Moreau, prisonnier de guerre, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.17

14. Nicolas Nicaise, ancien soldat, sollicite des secours que ses services et son âge lui ont acquisp.17

Renvoi au comité des Secours de la pétition de Nicolas Nicaise sollicitant des secours, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.17

15. Le vérificateur en chef des assignats annonce qu’il sera brûlé aujourd’hui 20 000 000 d’assignats, qui, réunis à ceux déjà brûlés, forment un capital de 2 306 000 000 Lpp.17-18

Lettre du vérificateur en chef des assignats informant du brûlement des assignats, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Lettre]pp.17-18

16. La citoyenne Nicole Hubignon, femme Bourrin, dont l’un des enfants, ex-prêtre, s’est déporté volontairement, réclame contre la loi qui met en séquestre les biens des parents d’émigrésp.18

Renvoi au comité de Législation de la pétition de la citoyenne Nicole Hubignon contre la loi qui met en séquestre les biens des parents d’émigrés, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.18

17. Le représentant Goupilleau (de Fontenay) lit le décret sur la nouvelle organisation des comités révolutionnaires. La Convention passe à l’ordre du jour sur la réclamation d’un membre contre l’article concernant le traitement des commissairesp.18

Passage à l'ordre du jour sur la proposition d'amendement à l'article concernant le traitement des commissaires contenu dans le décret sur la nouvelle organisation des comités, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Amendement]p.18

Goupilleau de Fontenay Jean-François

18. La Convention adopte la rédaction du procès-verbal du 29 thermidorp.18

Adoption du procès-verbal du 29 thermidor (16 août), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Déroulement des séances]p.18

19. Sur la motion d’un membre, la Convention renvoie la pétition des deux frères Delisle au représentant Bollet, en mission dans le Calvados, et l’autorise à statuer définitivement sur leur détentionp.18

Sur la motion d’un membre, renvoi de la pétition des deux frères Delisle à Bollet, en mission dans le Calvados, pour qu'il statue définitivement sur leur détention, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.18

20. Le citoyen Allart présente de nouveaux moyens d’extraire le salpêtre, le salin et la potasse avec plus d’économiep.18

Renvoi au comité de Salut public de nouveaux moyens d’extraire le salpêtre, le salin et la potasse avec plus d’économie, présentés par le citoyen Allart, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.18

21. La Convention renvoie au comité de Législation la pétition d’Antoine Mayeur Sigorgue, de Bar-sur-Omain (Meuse), qui demande des additions à la loi qui abroge les substitutionsp.18

Renvoi au comité de Législation de la pétition d’A. Mayeur Sigorgue, de Bar-sur-Omain (Meuse), qui demande des additions à la loi qui abroge les substitutions, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.18

22. La Convention renvoie différentes pétitions aux comités qui les concernentp.18

Renvoi de différentes pétitions aux comités qui les concernent, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Déroulement des séances]p.18

Renvoi au comité de la Guerre de la pétition de plusieurs citoyens militaires acquittés tendante à obtenir leur réintégration et les appointements, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.18

Renvoi au comité de Salut public de la pétition d'un administrateur des charrois contre un jugement de l'ancien tribunal révolutionnaire qui l'a déclaré incapable de remplir aucune fonction publique, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.18

23. La Convention renvoie au comité des Secours la pétition de Pierre-Jean Baudouin, volontaire blessé, du 6ème bataillon des fédérésp.18

Renvoi au comité des Secours de la pétition de P.-J. Baudouin, volontaire blessé, du 6ème bataillon des fédérés, réclamant des secours, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.18

24. La Convention renvoie au comité de la Guerre la pétition de Hodieu, capitaine au 1er régiment d’infanterie, qui redemande du servicep.18

Renvoi au comité de la Guerre de la pétition de Hodieu, capitaine au premier régiment d’infanterie, redemandant du service, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.18

25. La Convention renvoie aux comités de Sûreté générale, des Colonies et de la Marine réunis la lettre de plusieurs habitants de l’île Tabago, détenus comme colonsp.19

Renvoi aux comités de Sûreté générale, des Colonies et de la Marine réunis de la lettre de plusieurs habitants de l’île Tabago, détenus comme colons, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.19

26. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Quatremère Lépine qui, sorti de Paris, croit être compris dans la loi du 26 germinal et demande à y rentrerp.19

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Quatremère Lépine qui, sorti de Paris, croit être compris dans la loi du 26 germinal et demande à y rentrer, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.19

27. Renvoi aux comités d’ Agriculture et de Commerce de la demande du conseil général de la commune de Dangeau (Eure-et-Loir) pour le rétablissement de son marchép.19

Renvoi aux comités d’ Agriculture et de Commerce de la pétition du conseil général de la commune de Dangeau (Eure-et-Loir) demandant le rétablissement de son marché, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.19

28. La Convention renvoie au comité de Salut public la pétition des ouvriers armuriers de Maubeuge (Nord), venus à Paris pour travaillerp.19

Renvoi au comité de Salut public de la pétition des ouvriers armuriers de Maubeuge (Nord), venus à Paris pour travailler, demandant la retenue qu'on leur a faite, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.19

29. La Convention renvoie aux comités des Secours et de la Guerre celle de Sophie-Thérèse Keller, veuve Hernup.19

Renvoi aux comités des Secours et de la Guerre de la pétition de S.-T. Keller, veuve Hernu, maréchal, réclamant des secours, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.19

30. La Convention renvoie au comité d’Instruction publique la pétition des administrateurs du Lycée des arts, pour en faire un prompt rapportp.19

Renvoi au comité d’Instruction publique de la pétition des administrateurs du Lycée des arts, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.19

31. La Convention renvoie aux comités de Salut public et de la Guerre, pour en faire le rapport sous trois jours, la pétition des ouvriers platineurs de la maison Bachi, qui demandent l’exécution de l’arrêté du comité de Salut publicp.19

Renvoi aux comités de Salut public et de la Guerre de la pétition des ouvriers platineurs de la maison Bachi, qui demandent l’exécution de l’arrêté du comité de Salut public, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.19

32. Renvoi aux mêmes comités, pour en faire le rapport sous trois jours, de la demande du chef d’escadron Adam, visant à être réintégré dans ses fonctionsp.19

Renvoi aux comités de Salut public et de la Guerre de la pétition du chef d’escadron Adam, visant à être réintégré dans ses fonctions, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.19

33. Renvoi au comité des Secours de la demande des Belges réfugiés, qui désirent retourner dans leurs foyersp.19

Renvoi au comité des Secours de la pétition des Belges réfugiés, qui désirent retourner dans leurs foyers, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.19

Résumé de la pétition des Belges réfugiés, qui désirent retourner dans leurs foyers, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.19

34. La Convention renvoie au comité de la Guerre la pétition de Pierre-Charles-Emest Reignac, François Dessy, Louis Danhaière, Alexis Tassier et Edouard-Joseph Deleune, Belges et Liégeois réfugiés, du 17ème régiment de chasseursp.19

Renvoi au comité de la Guerre de Reignac, Dessy, Danhaière, Tassier et Deleune, belges et liégeois réfugiés, du 17ème régiment de chasseurs, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.19

35. La Convention renvoie aux comités d’Instruction publique et d’Agriculture réunis, pour en faire leur rapport sous trois jours, l’invention de Coquet, qui présente un moulin perfectionnépp.19-20

Hommage de Coquet d'un moulin de son invention, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.19

Renvoi aux comités d’Instruction publique et d’Agriculture réunis de l’invention de Coquet, qui présente un moulin perfectionné, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.20

36. Renvoi au comité des Secours pour en faire le prompt rapport de la pétition de la veuve de Godai, qui a servi dans les troupes de la République en qualité de canonnierp.20

Renvoi au comité des Secours de la pétition de la veuve de Godai, canonnier, réclamant des secours, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.20

37. Renvoi au comité de Législation de la demande de Jean-Jérôme Debain, tendant à ce que la municipalité de Villedieu soit réorganisée suivant l’esprit de la loip.20

Renvoi au comité de Législation de la demande de J.-J. Debain, tendant à ce que la municipalité de Villedieu soit réorganisée suivant l’esprit de la loi, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.20

38. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la pétition de Carteron le jeune, de Nevers (Nièvre), qui réclame la liberté du citoyen Barilotp.20

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Carteron le jeune, de Nevers (Nièvre), qui réclame la liberté du citoyen Barilot, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.20

39. La Convention renvoie au même comité la demande de la commune de Pont-la-Montagne (ci-devant Saint-Cloud, Seine-et-Oise), qui réclame la liberté du citoyen Dutillet et de son épousep.20

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la commune de Pont-la-Montagne, ci-devant Saint-Cloud (Seine-et-Oise), qui réclame la liberté du citoyen Dutillet et de son épouse, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.20

40. Même renvoi de la pétition d’Amaudri, détenu pour la seconde fois sans motifp.20

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition d’Amaudri, détenu pour la seconde fois sans motif, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.20

41. Alexandre, officier de santé à Caudebec (Seine-Inférieure), fait l’hommage d’un traité raisonné des maladies vénériennes, qui est renvoyé au comité des Secoursp.20

Hommage d’un traité raisonné des maladies vénériennes de la part d'Alexandre, officier de santé à Caudebec (Seine-Inférieure), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.20

Renvoi au comité des Secours de l'hommage d’un traité raisonné des maladies vénériennes de la part d'Alexandre, officier de santé à Caudebec (Seine-Inférieure), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.20

42. La Convention renvoie au comité de la Guerre la demande de logement des militaires de service pour la garde du Palaisp.20

Renvoi au comité de la Guerre de la demande de logement des militaires de service pour la garde du Palais, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.20

43. Elle renvoie au comité de Salut public la pétition des parents de quelques soldats du 26ème régiment de cavalerie, détenus dans les maisons d’arrêt de Toulouse (Haute-Garonne), pour proposer dans les trois jours les moyens de libérer les innocents et de punir les coupablesp.20

Renvoi au comité de Salut public de la pétition des parents de quelques soldats du 26ème régiment de cavalerie, détenus dans les maisons d’arrêt de Toulouse (Haute-Garonne), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.20

44. Le représentant Forestier répond aux inculpations faites contre lui et contre son neveu Griois par deux commissaires de la société républicaine de Moulins (Allier). Après une discussion suivie, sur la motion de Mallarmé et de Fouché (de Nantes), la Convention décrète le renvoi de la pétition au comité de Sûreté générale et la traduction des pétitionnaires au même comitépp.20-22

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de deux commissaires de la société républicaine de Moulins (Allier) et la traduction des pétitionnaires au même comité, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.20

Dénonciation, par deux pétitionnaires de la société républicaine de Moulins (Allier), du représentant Forestier et Gerbois, son neveu, agent national du district de Cusset, comme des agents de Robespierre, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.20

Discours de Forestier en réponse aux inculpations faites contre lui et contre son neveu Griois par deux commissaires de la société républicaine de Moulins (Allier), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Discussion]pp.20-21

Forestier Pierre Jacques

Motions de Mallarmé et Fouché demandant le renvoi de la pétition et des pétitionnaires de la société républicaine de Moulins (Allier) au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.21

Mallarmé François René AugusteFouché Joseph

Plusieurs membres appuient la motion demandant le renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition et des pétitionnaires de la société républicaine de Moulins (Allier), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Discussion]pp.21-22

Guyomar Pierre Marie AugustinCambon Pierre-JosephGoujon Jean-Marie, Claude Alexandre

45. Sur la motion de Barailon, la Convention renvoie aux comités de Salut public et de la Guerre l’invention d’un pasteur de Charles-Town, Jean-Paul Coste : c’est une sorte de feu grégeois très violent, que rien ne peut éteindrep.22

Hommage de J.-P. Coste, pasteur de l’église protestante française de Charles-Town, d’une nouvelle machine de guerre de son invention, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.22

Résumé de la lettre qui accompagne l'hommage de J.-P. Coste, pasteur de l’église protestante française de Charles-Town, d’une nouvelle machine de guerre de son invention, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Lettre]p.22

Renvoi aux comités de Salut public et d’Instruction publique de l'invention de J.-P. Coste, pasteur de l’église protestante française de Charles-Town, d'une nouvelle machine de guerre, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.22

Barailon Jean-François

46. La discussion relative au citoyen Forestier a donné lieu à diverses propositions, dont certaines avaient été arrêtées ; mais la Convention, sur la motion de Thuriot, a renvoyé toutes les propositions et observations au comité des Inspecteurs de la sallepp.22-23

Renvoi au comité des Inspecteurs de la salle des observations faites au cours de la discussion relative à la proposition d'interdire l'entrée de la salle aux étrangers, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.22

Discussion relative à la proposition d'interdire l'entrée de la salle aux étrangers, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Discussion]pp.22-23

Duroy Jean-MichelBentabole Pierre LouisBourdon François-LouisDelbrel PierreThuriot Jacques Alexis

47. Etat des dons patriotiques faits à la Convention du 1er au 10 fructidorpp.23-25

Etat des dons patriotiques faits à la Convention du 1er au 10 fructidor, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage]pp.23-25

Levée de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.25

Fréron Louis Marie StanislasBarras Paul Jean François NicolasMerlin de Thionville Antoine ChristopheLe Cointre LaurentCollombel PierreBentabole Pierre LouisGuffroy Armand Benoît Joseph

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Référence bibliographique

Séance du 10 fructidor an II (27 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 9-25.

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Français

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10 octobre 2024 à 18:28