Décret, proposé par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Marin Goutard, l'un des vainqueurs reconnus de la Bastille, une somme de 400 L à titre de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Ducos Pierre Roger. Décret, proposé par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Marin Goutard, l'un des vainqueurs reconnus de la Bastille, une somme de 400 L à titre de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 241.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
241
Dernière page
241
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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