Table des matières
1. Félicitations adressées à la Convention sur ses travaux, sur les succès des armées de la République et sur la chute des conspirateurs, par a) la société populaire d’Irang (Yonne), b) les conseils généraux de Mamers (Sarthe), c) du Puy (Haute-Loire), d) le comité de surveillance de Coulange-la-Vineuse (Yonne), e) la commune de Nohan (Cher), f) les citoyens et citoyennes de Vendeuil (Oise), le premier bataillon de Semur à l’armée du Rhin, le premier bataillon de la Manche, g) la brigade de gendarmerie en résidence à Varzi (Nièvre), h) le conseil général de La Sone (Isère), i) la commune de Montglone (Maine-et-Loire), j) la société populaire de Génis-le-Patriote (Rhône), celle de Longueville, k) les citoyens de la commune de Poullaouen (Finistère) et la société populaire du Havre-de-Vie (Vendée)pp.9-14
1. Félicitations adressées à la Convention sur ses travaux, sur les succès des armées de la République et sur la chute des conspirateurs, par a) la société populaire d’Irang (Yonne), b) les conseils généraux de Mamers (Sarthe), c) du Puy (Haute-Loire), d) le comité de surveillance de Coulange-la-Vineuse (Yonne), e) la commune de Nohan (Cher), f) les citoyens et citoyennes de Vendeuil (Oise), le premier bataillon de Semur à l’armée du Rhin, le premier bataillon de la Manche, g) la brigade de gendarmerie en résidence à Varzi (Nièvre), h) le conseil général de La Sone (Isère), i) la commune de Montglone (Maine-et-Loire), j) la société populaire de Génis-le-Patriote (Rhône), celle de Longueville, k) les citoyens de la commune de Poullaouen (Finistère) et la société populaire du Havre-de-Vie (Vendée)pp.9-14
Lettre de la société populaire de Challans (Vendée), qui annonce l'envoi, par l’intermédiaire de Bô, d’argenterie et de numéraire, dons des volontaires du 5ème bataillon des Deux-Sèvres, du 1er bataillon de la Manche et du 3ème bataillon de Paris, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage]pp.14-15
Lettre de la société populaire de Challans (Vendée), qui annonce l'envoi, par l’intermédiaire de Bô, d’argenterie et de numéraire, dons des volontaires du 5ème bataillon des Deux-Sèvres, du 1er bataillon de la Manche et du 3ème bataillon de Paris, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage]pp.14-15
Lettre du conseil général de la commune de Dune-Lire, ci-devant Dunkerque (Nord), qui transmette un don de la part de l’état-major et de l’équipage de la batterie flottante de La République pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.15
Lettre du conseil général de la commune de Dune-Lire, ci-devant Dunkerque (Nord), qui transmette un don de la part de l’état-major et de l’équipage de la batterie flottante de La République pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.15
10. Les administrateurs du département de l’Hérault, des districts de Brutus-Villiers, de Dieppe (Seine-Inférieure), les agents nationaux des districts de Chauny (Aisne), de Belle-Défense (Côte-d’Or), de Cambrai (Nord), et la société populaire de Plaisance, font part du résultat fructueux de la vente des biens des émigréspp.16-17
10. Les administrateurs du département de l’Hérault, des districts de Brutus-Villiers, de Dieppe (Seine-Inférieure), les agents nationaux des districts de Chauny (Aisne), de Belle-Défense (Côte-d’Or), de Cambrai (Nord), et la société populaire de Plaisance, font part du résultat fructueux de la vente des biens des émigréspp.16-17
Lecture d'une pétition par une députation de la société populaire de Valence (Drôme) demandant le châtiment des coupables et d'accorder la liberté aux innocents, et réponse du président, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.17
Lecture d'une pétition par une députation de la société populaire de Valence (Drôme) demandant le châtiment des coupables et d'accorder la liberté aux innocents, et réponse du président, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.17
Passage à l'ordre du jour sur la proposition d'amendement à l'article concernant le traitement des commissaires contenu dans le décret sur la nouvelle organisation des comités, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Amendement]p.18
Passage à l'ordre du jour sur la proposition d'amendement à l'article concernant le traitement des commissaires contenu dans le décret sur la nouvelle organisation des comités, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Amendement]p.18
44. Le représentant Forestier répond aux inculpations faites contre lui et contre son neveu Griois par deux commissaires de la société républicaine de Moulins (Allier). Après une discussion suivie, sur la motion de Mallarmé et de Fouché (de Nantes), la Convention décrète le renvoi de la pétition au comité de Sûreté générale et la traduction des pétitionnaires au même comitépp.20-22
44. Le représentant Forestier répond aux inculpations faites contre lui et contre son neveu Griois par deux commissaires de la société républicaine de Moulins (Allier). Après une discussion suivie, sur la motion de Mallarmé et de Fouché (de Nantes), la Convention décrète le renvoi de la pétition au comité de Sûreté générale et la traduction des pétitionnaires au même comitépp.20-22
Dénonciation, par deux pétitionnaires de la société républicaine de Moulins (Allier), du représentant Forestier et Gerbois, son neveu, agent national du district de Cusset, comme des agents de Robespierre, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.20
Dénonciation, par deux pétitionnaires de la société républicaine de Moulins (Allier), du représentant Forestier et Gerbois, son neveu, agent national du district de Cusset, comme des agents de Robespierre, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.20
Discours de Forestier en réponse aux inculpations faites contre lui et contre son neveu Griois par deux commissaires de la société républicaine de Moulins (Allier), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Discussion]pp.20-21
Discours de Forestier en réponse aux inculpations faites contre lui et contre son neveu Griois par deux commissaires de la société républicaine de Moulins (Allier), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Discussion]pp.20-21
Motions de Mallarmé et Fouché demandant le renvoi de la pétition et des pétitionnaires de la société républicaine de Moulins (Allier) au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.21
Motions de Mallarmé et Fouché demandant le renvoi de la pétition et des pétitionnaires de la société républicaine de Moulins (Allier) au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.21
Plusieurs membres appuient la motion demandant le renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition et des pétitionnaires de la société républicaine de Moulins (Allier), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Discussion]pp.21-22
Plusieurs membres appuient la motion demandant le renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition et des pétitionnaires de la société républicaine de Moulins (Allier), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Discussion]pp.21-22
Renvoi aux comités de Salut public et d’Instruction publique de l'invention de J.-P. Coste, pasteur de l’église protestante française de Charles-Town, d'une nouvelle machine de guerre, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.22
Renvoi aux comités de Salut public et d’Instruction publique de l'invention de J.-P. Coste, pasteur de l’église protestante française de Charles-Town, d'une nouvelle machine de guerre, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités]p.22
Discussion relative à la proposition d'interdire l'entrée de la salle aux étrangers, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Discussion]pp.22-23
Discussion relative à la proposition d'interdire l'entrée de la salle aux étrangers, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Discussion]pp.22-23
Levée de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.25
Levée de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.25
1. Félicitations adressées à la Convention sur ses travaux, la chute de Robespierre et de ses complices, les victoires remportées par les armées de la République, et l’invitant à rester à son poste, par a) la commune de Peipin (Basses-Alpes) et les élèves de cette commune, les sociétés populaires b) de Nueil-sous-Faye (Vienne), c) d’Entremont (Haute-Garonne), d) le tribunal du district de Montagne-sur-Sorgue (Aveyron), e) la société populaire de Libreville (Ardennes), f) le corps municipal de Cognac (Charente), les sociétés populaires g) de Champlemi, (Nièvre), h) d’Ernée (Mayenne), i) le 2ème régiment d’artillerie, en garnison à Besançon (Doubs), j) la société populaire de Lavelanet (Ariège), k) le bataillon de l’Union du Bas-Rhin, 1) la société populaire de Parly (Yonne), m) les volontaires d’un détachement du 2ème bataillon de Ternais-Libre, stationné à Mortain (Manche), n) la société populaire de Fanjeaux (Aude), o) les vérificateurs et receveurs de l’enregistrement des domaines nationaux à Chinon (Indre-et-Loire) et p) le conseil général de Carcassonne (Aude)pp.26-32
1. Félicitations adressées à la Convention sur ses travaux, la chute de Robespierre et de ses complices, les victoires remportées par les armées de la République, et l’invitant à rester à son poste, par a) la commune de Peipin (Basses-Alpes) et les élèves de cette commune, les sociétés populaires b) de Nueil-sous-Faye (Vienne), c) d’Entremont (Haute-Garonne), d) le tribunal du district de Montagne-sur-Sorgue (Aveyron), e) la société populaire de Libreville (Ardennes), f) le corps municipal de Cognac (Charente), les sociétés populaires g) de Champlemi, (Nièvre), h) d’Ernée (Mayenne), i) le 2ème régiment d’artillerie, en garnison à Besançon (Doubs), j) la société populaire de Lavelanet (Ariège), k) le bataillon de l’Union du Bas-Rhin, 1) la société populaire de Parly (Yonne), m) les volontaires d’un détachement du 2ème bataillon de Ternais-Libre, stationné à Mortain (Manche), n) la société populaire de Fanjeaux (Aude), o) les vérificateurs et receveurs de l’enregistrement des domaines nationaux à Chinon (Indre-et-Loire) et p) le conseil général de Carcassonne (Aude)pp.26-32
Renvoi au comité d’Instruction publique de la pétition des sections de Paris pour l’organisation des écoles primaires, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Renvoi aux comités]p.33
Renvoi au comité d’Instruction publique de la pétition des sections de Paris pour l’organisation des écoles primaires, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Renvoi aux comités]p.33
Don du citoyen Auger-Toriais, juge au tribunal du district de Dole (Jura), annoncé par Le Carpentier, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.38
Don du citoyen Auger-Toriais, juge au tribunal du district de Dole (Jura), annoncé par Le Carpentier, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.38
Motion de Le Cointre demandant d'être entendu le lendemain sur la dénonciation de sept représentants, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.38
Motion de Le Cointre demandant d'être entendu le lendemain sur la dénonciation de sept représentants, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.38
Motion, adoptée, de Bourdon (de l'Oise) proposant d'entendre Le Cointre le lendemain sur la dénonciation de sept représentants, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.38
Motion, adoptée, de Bourdon (de l'Oise) proposant d'entendre Le Cointre le lendemain sur la dénonciation de sept représentants, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.38
Une députation de la section de la Halle-au-Blé (Paris) annonce d'avoir rejeté le projet de pétition de celle du Muséum pour l’élection de la commune de Paris, et réponse du président, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.38-39
Une députation de la section de la Halle-au-Blé (Paris) annonce d'avoir rejeté le projet de pétition de celle du Muséum pour l’élection de la commune de Paris, et réponse du président, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.38-39
Extraits des procès-verbaux déposés par les députations de la section de la Fontaine-de-Grenelle et du Mont-Blanc relatifs au projet de pétition de celle du Muséum pour l’élection de la commune de Paris, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.39-40
Extraits des procès-verbaux déposés par les députations de la section de la Fontaine-de-Grenelle et du Mont-Blanc relatifs au projet de pétition de celle du Muséum pour l’élection de la commune de Paris, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.39-40
Lecture, par une députation de la section de Mutius-Scaevola (Paris), du procès-verbal rejetant l’arrêté de la section du Muséum, et réponse du président, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.40-41
Lecture, par une députation de la section de Mutius-Scaevola (Paris), du procès-verbal rejetant l’arrêté de la section du Muséum, et réponse du président, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.40-41
Lecture d'une adresse par une députation de la section de la Montagne informant d'un don pour la construction d'un vaisseau et demandant de placer le citoyen Debaux aux Elèves de la Patrie, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.41-42
Lecture d'une adresse par une députation de la section de la Montagne informant d'un don pour la construction d'un vaisseau et demandant de placer le citoyen Debaux aux Elèves de la Patrie, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.41-42
Extrait du procès-verbal déposé par une députation de la section de la Montagne et relatif au rejet de l'arrêté de la section du Muséum, et état des recettes de la collecte faite par les capitaines et sergents majors, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.42-43
Extrait du procès-verbal déposé par une députation de la section de la Montagne et relatif au rejet de l'arrêté de la section du Muséum, et état des recettes de la collecte faite par les capitaines et sergents majors, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.42-43
Rapport de Thibault, au nom des comités des Assignats et Monnaies et de Législation, sur les contraventions aux lois et règlements concernant la marque des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Rapport]pp.46-47
Rapport de Thibault, au nom des comités des Assignats et Monnaies et de Législation, sur les contraventions aux lois et règlements concernant la marque des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Rapport]pp.46-47
Décret,contenu dans le rapport des comités des Assignats et Monnaies et de Législation, sur les contraventions aux lois et règlements concernant marque des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret]p.47
Décret,contenu dans le rapport des comités des Assignats et Monnaies et de Législation, sur les contraventions aux lois et règlements concernant marque des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret]p.47
Décret portant que le juge Langebeaujour continuera ses fonctions auprès du tribunal criminel de la Somme, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret]pp.47-48
Décret portant que le juge Langebeaujour continuera ses fonctions auprès du tribunal criminel de la Somme, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret]pp.47-48
36. Le représentant Bréard annonce plusieurs prises faites par notre marine. Après le rapport fait par le représentant Treilhard sur la prise de Valenciennes et celle du Fort-L’Ecluse, la Convention décrète que les troupes de la République qui ont fait le siège de l’Ecluse ont bien mérité de la Patriepp.48-50
36. Le représentant Bréard annonce plusieurs prises faites par notre marine. Après le rapport fait par le représentant Treilhard sur la prise de Valenciennes et celle du Fort-L’Ecluse, la Convention décrète que les troupes de la République qui ont fait le siège de l’Ecluse ont bien mérité de la Patriepp.48-50
Lecture par Bréard, au nom du comité de Salut public, de plusieurs télégrammes annonçant les prises faites par la marine sur les ennemis, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Rapport]pp.48-49
Lecture par Bréard, au nom du comité de Salut public, de plusieurs télégrammes annonçant les prises faites par la marine sur les ennemis, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Rapport]pp.48-49
Rapport de Treilhard, au nom du comité de Salut public, sur les prises de Valenciennes et du Fort L'Ecluse, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Rapport]p.49
Rapport de Treilhard, au nom du comité de Salut public, sur les prises de Valenciennes et du Fort L'Ecluse, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Rapport]p.49
Lettre de Lacombe Saint-Michel à ses collègues du comité de Salut public sur la prise de L'Ecluse, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.49
Lettre de Lacombe Saint-Michel à ses collègues du comité de Salut public sur la prise de L'Ecluse, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.49
Annonce, par Bréard, de l'arrivée d'un courrier confirmant la prise de Valenciennes, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Déroulement des séances]p.50
Annonce, par Bréard, de l'arrivée d'un courrier confirmant la prise de Valenciennes, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Déroulement des séances]p.50
Sur la proposition du comité de Salut public, décret concernant plusieurs promotions d’officiers, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret]pp.50-51
Sur la proposition du comité de Salut public, décret concernant plusieurs promotions d’officiers, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret]pp.50-51
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la délivrance des certificats de vie des personnes habitant dans les pays étrangers, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Rapport]p.52
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la délivrance des certificats de vie des personnes habitant dans les pays étrangers, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Rapport]p.52
Décret sur la délivrance des certificats de vie des personnes habitant dans les pays étrangers, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret]p.52
Décret sur la délivrance des certificats de vie des personnes habitant dans les pays étrangers, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret]p.52
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur le paiement des rentes viagères, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Rapport]pp.52-53
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur le paiement des rentes viagères, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Rapport]pp.52-53
Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, sur le paiement des rentes viagères, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret]pp.53-54
Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, sur le paiement des rentes viagères, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret]pp.53-54
Demande de congé de Mailhe, député de la Haute Garonne, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Demande de congés]p.54
Demande de congé de Mailhe, député de la Haute Garonne, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Demande de congés]p.54
Discours de Tallien sur la nécessité de maintenir le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.55-59
Discours de Tallien sur la nécessité de maintenir le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.55-59
Discussion sur l'impression ou non du discours de Tallien concernant la nécessité de maintenir le gouvernement révolutionnaire, et l'ajournement de son projet de décret, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Discussion]pp.59-61
Discussion sur l'impression ou non du discours de Tallien concernant la nécessité de maintenir le gouvernement révolutionnaire, et l'ajournement de son projet de décret, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Discussion]pp.59-61
Motion de De Bry demandant la parole pour exposer la situation intérieure de la Convention, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.61
Motion de De Bry demandant la parole pour exposer la situation intérieure de la Convention, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.61
Levée de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.61
Levée de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.61
Après lecture de l'adresse de la section de la Fontaine-de-Grenelle informant du rejet de l'arrêté de celle du Muséum, plusieurs membres annoncent que d'autres sections ont pris la même décision, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Déroulement des séances]p.61
Après lecture de l'adresse de la section de la Fontaine-de-Grenelle informant du rejet de l'arrêté de celle du Muséum, plusieurs membres annoncent que d'autres sections ont pris la même décision, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Déroulement des séances]p.61
Motion de Bourdon (de L'Oise) proposant des mesures à prendre, suite à l'arrêté de la section du Muséum, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.61-62
Motion de Bourdon (de L'Oise) proposant des mesures à prendre, suite à l'arrêté de la section du Muséum, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.61-62
Discussion sur la motion de Bourdon (de l'Oise) proposant des mesures à prendre, suite à l'arrêté de la section du Muséum, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Discussion]p.62
Discussion sur la motion de Bourdon (de l'Oise) proposant des mesures à prendre, suite à l'arrêté de la section du Muséum, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Discussion]p.62
Motion de Merlin qui demande la parole et de Monmayou, qui propose d'entendre les commissaires de sections, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.62
Motion de Merlin qui demande la parole et de Monmayou, qui propose d'entendre les commissaires de sections, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.62
1. Félicitations adressées à la Convention sur les journées des 9 et 10 thermidor, l’invitant à rester à son poste par a) la municipalité et le conseil général, la société populaire et le comité de surveillance de Marcillac (Aveyron), b) le conseil général de la commune de La Rochelle (Charente-Inférieure), c) les administrateurs et l’agent national du district de Chinon (Indre-et-Loire), d) les sociétés populaires de Tarbes (Hautes-Pyrénées), e) de Paillet (Bec-d’Ambès), f) de Chinon (Indre-et-Loire), g) de Caussens (Gers), h) la commune de Suze-la-Rousse (Vaucluse), i) le comité de surveillance de Poitiers (Vienne) et la société populaire de Franciade (Paris)pp.63-66
1. Félicitations adressées à la Convention sur les journées des 9 et 10 thermidor, l’invitant à rester à son poste par a) la municipalité et le conseil général, la société populaire et le comité de surveillance de Marcillac (Aveyron), b) le conseil général de la commune de La Rochelle (Charente-Inférieure), c) les administrateurs et l’agent national du district de Chinon (Indre-et-Loire), d) les sociétés populaires de Tarbes (Hautes-Pyrénées), e) de Paillet (Bec-d’Ambès), f) de Chinon (Indre-et-Loire), g) de Caussens (Gers), h) la commune de Suze-la-Rousse (Vaucluse), i) le comité de surveillance de Poitiers (Vienne) et la société populaire de Franciade (Paris)pp.63-66
Sur le rapport du représentant Mallarmé, la Convention autorise les comités civils des sections de Paris à viser les certificats d’indigence, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.70
Sur le rapport du représentant Mallarmé, la Convention autorise les comités civils des sections de Paris à viser les certificats d’indigence, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.70
La Convention décrète que les représentants ne pourront être réélus à d’autres missions qu’après trois mois, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.71
La Convention décrète que les représentants ne pourront être réélus à d’autres missions qu’après trois mois, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.71
Sur la proposition de Bassal, les représentants qui sont dans leur département sont rappelés sur le champ, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.71
Sur la proposition de Bassal, les représentants qui sont dans leur département sont rappelés sur le champ, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.71
La Convention autorise le contrôleur de la caisse générale à retirer la somme nécessaire pour couvrir l’excédent de dépenses du mois de messidor, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.71
La Convention autorise le contrôleur de la caisse générale à retirer la somme nécessaire pour couvrir l’excédent de dépenses du mois de messidor, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.71
Interventions avant le discours du représentant Jean De Bry sur le gouvernement révolutionnaire et la situation de la Convention, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Déroulement des séances]pp.71-72
Interventions avant le discours du représentant Jean De Bry sur le gouvernement révolutionnaire et la situation de la Convention, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Déroulement des séances]pp.71-72
Discours du représentant Jean De Bry sur le gouvernement révolutionnaire et la situation de la Convention, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Discussion]pp.72-76
Discours du représentant Jean De Bry sur le gouvernement révolutionnaire et la situation de la Convention, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Discussion]pp.72-76
Le représentant Grégoire aura la parole le lendemain pour faire un rapport sur la destruction des monuments et des arts, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Déroulement des séances]p.76
Le représentant Grégoire aura la parole le lendemain pour faire un rapport sur la destruction des monuments et des arts, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Déroulement des séances]p.76
Sur la proposition du représentant Mallarmé, le district de Beaugency est autorisé à porter son loyer à 1 500 L, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.77
Sur la proposition du représentant Mallarmé, le district de Beaugency est autorisé à porter son loyer à 1 500 L, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.77
La Convention décrète l’ajournement et l’impression d’un projet présenté par le représentant Mallarmé pour accélérer la liquidation des créances de la commune de Paris, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Déroulement des séances]p.77
La Convention décrète l’ajournement et l’impression d’un projet présenté par le représentant Mallarmé pour accélérer la liquidation des créances de la commune de Paris, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Déroulement des séances]p.77
Adoption d'un décret sur la destruction des instruments servant à la fabrication des faux assignats, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.77
Adoption d'un décret sur la destruction des instruments servant à la fabrication des faux assignats, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret]p.77
26. Le représentant Le Cointre monte à la tribune pour dénoncer Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Barère, membres du comité de Salut public ; Vadier, Amar, Voulland et David, membres du comité de Sûreté générale. Il lit les vingt-sept chefs d’accusation formés contre eux et demande qu’un secrétaire lise les pièces à l’appui de sa dénonciation. Sur la motion du représentant Thuriot, la Convention rejette avec indignation les inculpations de Le Cointre et passe à l’ordre du jourpp.78-82
26. Le représentant Le Cointre monte à la tribune pour dénoncer Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Barère, membres du comité de Salut public ; Vadier, Amar, Voulland et David, membres du comité de Sûreté générale. Il lit les vingt-sept chefs d’accusation formés contre eux et demande qu’un secrétaire lise les pièces à l’appui de sa dénonciation. Sur la motion du représentant Thuriot, la Convention rejette avec indignation les inculpations de Le Cointre et passe à l’ordre du jourpp.78-82
Accusations du représentant Le Cointre (de Versailles) contre Bilaud-Varenne, Collot d'Herbois et Barère, membres du comité de Salut public ; Vadier, Amar, Voulland et David, membres du comité de Sûreté générale, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Discussion]pp.78-79
Accusations du représentant Le Cointre (de Versailles) contre Bilaud-Varenne, Collot d'Herbois et Barère, membres du comité de Salut public ; Vadier, Amar, Voulland et David, membres du comité de Sûreté générale, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Discussion]pp.78-79
Différentes réactions suite aux inculpations du représentant Le Cointre (de Versailles) contre les représentants Bilaud-Varenne, Collot d'Herbois, Barère, Vadier, Amar, Voulland et David, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Discussion]pp.79-82
Différentes réactions suite aux inculpations du représentant Le Cointre (de Versailles) contre les représentants Bilaud-Varenne, Collot d'Herbois, Barère, Vadier, Amar, Voulland et David, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Discussion]pp.79-82
Sur la motion du représentant Thuriot, la Convention rejette avec indignation les inculpations de Le Cointre et passe à l’ordre du jour, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.82
Sur la motion du représentant Thuriot, la Convention rejette avec indignation les inculpations de Le Cointre et passe à l’ordre du jour, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.82
Opinion du représentant Reubell, sur l’article XXVIII du projet de décret concernant l’organisation des comités de la Convention, prononcé dans la séance du 6 fructidor, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.82-83
Opinion du représentant Reubell, sur l’article XXVIII du projet de décret concernant l’organisation des comités de la Convention, prononcé dans la séance du 6 fructidor, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.82-83
1. Félicitations adressées à la Convention sur les journées du 9 et 10 thermidor, par les sociétés populaires de a) Varilhes (Ariège) et b) Cauterets (Hautes-Pyrénées), c) par le commis de l’administration de district de Doubs-Marat (Doubs), d) les membres du tribunal de commerce de Marseille, e) les officiers de santé et les blessés de l’hôpital de Clermont (Oise), enfin par la société populaire de Gamarde (Landes), qui a joint à son adresse un don en faveur du brave républicain qui s’est saisi du scélérat Hanriotpp.85-87
1. Félicitations adressées à la Convention sur les journées du 9 et 10 thermidor, par les sociétés populaires de a) Varilhes (Ariège) et b) Cauterets (Hautes-Pyrénées), c) par le commis de l’administration de district de Doubs-Marat (Doubs), d) les membres du tribunal de commerce de Marseille, e) les officiers de santé et les blessés de l’hôpital de Clermont (Oise), enfin par la société populaire de Gamarde (Landes), qui a joint à son adresse un don en faveur du brave républicain qui s’est saisi du scélérat Hanriotpp.85-87
Annonce de la vente de bien d'émigrés par l'agent national de Moulins-la-République, département de la Nièvre, à la commission des dépêches, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794), lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.96
Annonce de la vente de bien d'émigrés par l'agent national de Moulins-la-République, département de la Nièvre, à la commission des dépêches, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794), lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.96
Renvoi aux comités des Finances et de Salut public réunis de la réclamation sur l’emprunt exigé de la ville de Strasbourg par les représentants Saint-Just et Le Bas, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Renvoi aux comités]p.98
Renvoi aux comités des Finances et de Salut public réunis de la réclamation sur l’emprunt exigé de la ville de Strasbourg par les représentants Saint-Just et Le Bas, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Renvoi aux comités]p.98
Rapport du représentant Carnot sur le 26ème régiment de cavalerie, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Rapport]p.98
Rapport du représentant Carnot sur le 26ème régiment de cavalerie, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Rapport]p.98
La Convention nationale envoie en mission les représentants Pelletier, Sevestre et Foucher (du Cher) dans les départements du Doubs, du Jura, du Mont-Blanc, de la Moselle, des Haut et Bas-Rhin et autres circonvoisins, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret]pp.99-100
La Convention nationale envoie en mission les représentants Pelletier, Sevestre et Foucher (du Cher) dans les départements du Doubs, du Jura, du Mont-Blanc, de la Moselle, des Haut et Bas-Rhin et autres circonvoisins, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret]pp.99-100
Rapport du représentant Carnot sur les officiers du génie promus exceptionnellement à un grade supérieur, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Rapport]p.100
Rapport du représentant Carnot sur les officiers du génie promus exceptionnellement à un grade supérieur, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Rapport]p.100
La Convention décrète que les citoyens Ferrant et Clauziers l’aîné, recevront un secours en récompense de leur conduite lors d’un incendie, et que mention sera faite du dévouement du citoyen Fougerolles, de Monclar (Lot-et-Garonne), lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret]pp.102-103
La Convention décrète que les citoyens Ferrant et Clauziers l’aîné, recevront un secours en récompense de leur conduite lors d’un incendie, et que mention sera faite du dévouement du citoyen Fougerolles, de Monclar (Lot-et-Garonne), lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret]pp.102-103
38. Sur la réclamation de plusieurs membres, et après un long débat, la Convention rapporte le décret rendu la veille à la suite de la dénonciation de Le Cointre ; elle décrète en outre l’impression des pièces annoncées par Le Cointre, et de tous les moyens de justification des représentants inculpés. Sur la demande du représentant Billaud-Varenne qu’on lise les pièces en séance, Le Cointre va les chercherpp.103-106
38. Sur la réclamation de plusieurs membres, et après un long débat, la Convention rapporte le décret rendu la veille à la suite de la dénonciation de Le Cointre ; elle décrète en outre l’impression des pièces annoncées par Le Cointre, et de tous les moyens de justification des représentants inculpés. Sur la demande du représentant Billaud-Varenne qu’on lise les pièces en séance, Le Cointre va les chercherpp.103-106
Discussion sur les accusations dirigées par Le Cointre (de Versailles), lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Discussion]pp.103-106
Discussion sur les accusations dirigées par Le Cointre (de Versailles), lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Discussion]pp.103-106
La Convention décrète l’impression des pièces annoncées par Le Cointre, et de tous les moyens de justification des représentants inculpés, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Déroulement des séances]p.106
La Convention décrète l’impression des pièces annoncées par Le Cointre, et de tous les moyens de justification des représentants inculpés, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Déroulement des séances]p.106
Demande du représentant Billaud-Varenne qu’on lise les pièces annoncées par Le Cointre, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Discussion]p.106
Demande du représentant Billaud-Varenne qu’on lise les pièces annoncées par Le Cointre, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Discussion]p.106
Discours d'un officier de l’armée du Nord, qui apporte neuf drapeaux pris à l’Ecluse, et fait un récit circonstancié du siège, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.106-107
Discours d'un officier de l’armée du Nord, qui apporte neuf drapeaux pris à l’Ecluse, et fait un récit circonstancié du siège, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.106-107
Reprise de la discussion relative à l’accusation de Le Cointre (de Versailles), lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Discussion]pp.107-109
Reprise de la discussion relative à l’accusation de Le Cointre (de Versailles), lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Discussion]pp.107-109
Discussion sur la lecture des articles 1 à 5 de la dénonciation de Le Cointre, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Discussion]pp.109-111
Discussion sur la lecture des articles 1 à 5 de la dénonciation de Le Cointre, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Discussion]pp.109-111
Annonce du rapport du télégraphe annonçant la restitution de Condé à la République, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Déroulement des séances]p.111
Annonce du rapport du télégraphe annonçant la restitution de Condé à la République, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Déroulement des séances]p.111
Sur la proposition du représentant Gossuin, la Convention décrète de changer le nom de Condé en celui de Nord-Libre, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret]p.111
Sur la proposition du représentant Gossuin, la Convention décrète de changer le nom de Condé en celui de Nord-Libre, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret]p.111
Sur la proposition du représentant Carnot, la Convention décrète que les comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale, qui ont des rapports importants à faire sur les frontières, soient entendus le sur-lendemain, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret]pp.111-112
Sur la proposition du représentant Carnot, la Convention décrète que les comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale, qui ont des rapports importants à faire sur les frontières, soient entendus le sur-lendemain, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret]pp.111-112
La Convention décrète, à la demande du représentant Granet (de Marseille), que l’armée qui a fait restituer Condé à la République, a bien mérité de la patrie, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret]p.112
La Convention décrète, à la demande du représentant Granet (de Marseille), que l’armée qui a fait restituer Condé à la République, a bien mérité de la patrie, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret]p.112
Reprise de la discussion sur la lecture des articles 6 à 21 de la dénonciation de Le Cointre, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Discussion]pp.112-119Thirion DidierBréard-Duplessys Jean-Jacques deBarrère de Vieuzac BertrandDumont de la Rochelle Louis PhilippeMarec PierreDuroy Jean-MichelTurreau de Linières LouisLecointe-Puyraveau Michel MathieuDuhem Pierre JosephBillaud-Varenne Jacques-NicolasLouchet LouisLegendre LouisAmar AndréLe Cointre LaurentBourdon François-LouisFréron Louis Marie StanislasLevasseur RenéFerrand AnthelmeGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisCarrier Jean-BaptisteGarnier de Saintes JacquesCambon Pierre-JosephEschassériaux (Ainé) Joseph
Reprise de la discussion sur la lecture des articles 6 à 21 de la dénonciation de Le Cointre, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Discussion]pp.112-119
Thirion DidierBréard-Duplessys Jean-Jacques deBarrère de Vieuzac BertrandDumont de la Rochelle Louis PhilippeMarec PierreDuroy Jean-MichelTurreau de Linières LouisLecointe-Puyraveau Michel MathieuDuhem Pierre JosephBillaud-Varenne Jacques-NicolasLouchet LouisLegendre LouisAmar AndréLe Cointre LaurentBourdon François-LouisFréron Louis Marie StanislasLevasseur RenéFerrand AnthelmeGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisCarrier Jean-BaptisteGarnier de Saintes JacquesCambon Pierre-JosephEschassériaux (Ainé) Joseph
46. On suspend la discussion, pour lire la rédaction des décrets relatifs à la reprise de Condé. La Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, seront entendus le lendemain et jours suivants sur les rapports qu’ils ont à faire sur la position affligeante des habitants des frontières et sur les moyens d’y remédierp.119
46. On suspend la discussion, pour lire la rédaction des décrets relatifs à la reprise de Condé. La Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, seront entendus le lendemain et jours suivants sur les rapports qu’ils ont à faire sur la position affligeante des habitants des frontières et sur les moyens d’y remédierp.119
48. La discussion se poursuit sur la lecture de la dénonciation de Le Cointre. Plusieurs membres ont successivement la parole, dont ceux inculpés, et après une très longue discussion, la Convention décrète qu’après avoir entendu une seconde lecture des inculpations en vingt-six articles produits par Le Cointre (de Versailles) contre Billaud-Varenne, Collot d’Herbois, Barère, représentants du peuple, membres du comité de Salut public ; Vadier, Amar et Voulland, membres de celui de Sûreté générale ; et les pièces qu’il avait annoncé être à l’appui, après avoir entendu également les membres inculpés dans leurs moyens de justification, qui n’ont rien laissé à désirer pour jeter la conviction de leur innocence, elle déclare lesdites inculpations fausses et calomnieusespp.119-125
48. La discussion se poursuit sur la lecture de la dénonciation de Le Cointre. Plusieurs membres ont successivement la parole, dont ceux inculpés, et après une très longue discussion, la Convention décrète qu’après avoir entendu une seconde lecture des inculpations en vingt-six articles produits par Le Cointre (de Versailles) contre Billaud-Varenne, Collot d’Herbois, Barère, représentants du peuple, membres du comité de Salut public ; Vadier, Amar et Voulland, membres de celui de Sûreté générale ; et les pièces qu’il avait annoncé être à l’appui, après avoir entendu également les membres inculpés dans leurs moyens de justification, qui n’ont rien laissé à désirer pour jeter la conviction de leur innocence, elle déclare lesdites inculpations fausses et calomnieusespp.119-125
La discussion se poursuit sur la lecture de la dénonciation de Le Cointre, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Discussion]pp.119-125Collot d'Herbois Jean-MarieLegendre LouisLacoste ÉlieBeffroy de Beauvoir Louis EtienneGranet François OmerMerlin de Douai Philippe AntoineAmar AndréVoulland Jean HenriBarrère de Vieuzac BertrandBillaud-Varenne Jacques-NicolasFréron Louis Marie StanislasLe Cointre LaurentGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisMonestier Benoît Jean-BaptisteCambon Pierre-JosephLecointe-Puyraveau Michel MathieuBourdon François-LouisForestier Pierre JacquesDuhem Pierre Joseph
La discussion se poursuit sur la lecture de la dénonciation de Le Cointre, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Discussion]pp.119-125
Collot d'Herbois Jean-MarieLegendre LouisLacoste ÉlieBeffroy de Beauvoir Louis EtienneGranet François OmerMerlin de Douai Philippe AntoineAmar AndréVoulland Jean HenriBarrère de Vieuzac BertrandBillaud-Varenne Jacques-NicolasFréron Louis Marie StanislasLe Cointre LaurentGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisMonestier Benoît Jean-BaptisteCambon Pierre-JosephLecointe-Puyraveau Michel MathieuBourdon François-LouisForestier Pierre JacquesDuhem Pierre Joseph
La commission de l’organisation et du mouvement des armées transmet à la Convention une copie de l’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Strasbourg, contre les nommés Donat Aubanet, Louis Vinchon et Petit, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Déroulement des séances]p.127
La commission de l’organisation et du mouvement des armées transmet à la Convention une copie de l’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Strasbourg, contre les nommés Donat Aubanet, Louis Vinchon et Petit, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Déroulement des séances]p.127
Le représentant Duquesnoy annonce que la prise de Valenciennes ne nous a pas coûté plus de huit tués ou blessés, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Déroulement des séances]p.127
Le représentant Duquesnoy annonce que la prise de Valenciennes ne nous a pas coûté plus de huit tués ou blessés, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Déroulement des séances]p.127
1. L’explosion de la poudrerie de Grenelle a provoqué la réunion de la Convention à huit heures du matin. Elle charge le comité de Salut public de rédiger sur-le-champ une proclamation au peuple de Paris. Les représentants Roux, Carrier, Goujon et Thirion, sont nommés commissaires pour organiser les secours dans Paris et tranquilliser les citoyens. Ils se concerteront avec le comité de Salut public pour établir une correspondance active avec la Convention et rédiger la proclamation aux citoyens de Paris. Les comités de Sûreté générale et de Salut public sont autorisés à requérir la force armée. Le détail des mesures prises par le comité de Salut public, et le décret concernant les indemnités et les secours seront imprimés à la suite de la proclamation, et envoyés aux 48 sections. Les représentants Bassal, Levasseur, Delmas, Servière, Thibault, Marin, J. Borie, Rivière, Réal, Bezard, Castilhon, Thirion, Boiron, Javogues, Ehrmann, Barrot, Morisson, Lemoine, Lecomte, Pelletier, Roux, Curée, Delcasso, Maignen, se rendront près des sections de Paris. Sur la proposition du représentant Threilhard, il est décrété que les pertes provoquées par l’explosion seront réparées aux frais de la République, et que les citoyens blessés, les pères, mères, veuves et enfants des victimes auront droit aux mêmes secours que les parents des défenseurs de la patrie. Le représentant Gossuin annonce que le danger est passé ; la Convention adopte la proclamation au peuple de Parispp.129-131
1. L’explosion de la poudrerie de Grenelle a provoqué la réunion de la Convention à huit heures du matin. Elle charge le comité de Salut public de rédiger sur-le-champ une proclamation au peuple de Paris. Les représentants Roux, Carrier, Goujon et Thirion, sont nommés commissaires pour organiser les secours dans Paris et tranquilliser les citoyens. Ils se concerteront avec le comité de Salut public pour établir une correspondance active avec la Convention et rédiger la proclamation aux citoyens de Paris. Les comités de Sûreté générale et de Salut public sont autorisés à requérir la force armée. Le détail des mesures prises par le comité de Salut public, et le décret concernant les indemnités et les secours seront imprimés à la suite de la proclamation, et envoyés aux 48 sections. Les représentants Bassal, Levasseur, Delmas, Servière, Thibault, Marin, J. Borie, Rivière, Réal, Bezard, Castilhon, Thirion, Boiron, Javogues, Ehrmann, Barrot, Morisson, Lemoine, Lecomte, Pelletier, Roux, Curée, Delcasso, Maignen, se rendront près des sections de Paris. Sur la proposition du représentant Threilhard, il est décrété que les pertes provoquées par l’explosion seront réparées aux frais de la République, et que les citoyens blessés, les pères, mères, veuves et enfants des victimes auront droit aux mêmes secours que les parents des défenseurs de la patrie. Le représentant Gossuin annonce que le danger est passé ; la Convention adopte la proclamation au peuple de Parispp.129-131
Suite à l'explosion de la poudrerie de Grenelle, ouverture de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794) à 8h du matin et prise de fauteuil par Voulland[Déroulement des séances]p.129
Suite à l'explosion de la poudrerie de Grenelle, ouverture de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794) à 8h du matin et prise de fauteuil par Voulland[Déroulement des séances]p.129
Plusieurs décrets sur les mesures à prendre pour organiser les secours suite à l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Décret]pp.129-130
Plusieurs décrets sur les mesures à prendre pour organiser les secours suite à l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Décret]pp.129-130
2. Félicitations adressées à la Convention sur ses travaux et la chute du Catilina français et de ses complices, par a) la garnison de Bouillon (Basses-Pyrénées), b) la société populaire de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne), c) les commis de l’administration du département de l’Orne, d) la société populaire des sans-culottes hollandais, à Saint-Omer (Pas-de-Calais), e) l’agent national du district de Bellac (Haute-Vienne), f) la société populaire de Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire), g) le district de la campagne de Commune-Affranchie (Rhône), h) la société populaire de Carpentras (Vaucluse), i) les employés de bureau du district de Felletin (Creuse), j) ceux du district de Morlaix (Finistère), k) les soldats du 5ème bataillon de la Marne, 1) le conseil d’administration du 1er bataillon du Bec-d’Ambès, le comité de surveillance de la commune d’Eguilles (Bouches-du-Rhône), m) la société républicaine de Roullet (Charente), n) les soldats de la division du Val-d’Aran, o) les officiers de santé de l’hospice militaire d’Angely-Boutonne (Charente-Inférieure), p) les préposés aux douanes de la capitainerie du Cap-Brutus (Landes), q) le conseil-général de la commune de Pol-Léon (Finistère), r) les officiers, sous-officiers et volontaires du 2ème bataillon de Paris, s) les employés à l’ambulance militaire de Bellevue-les-Bains, t) l’état-major général au nom de l’armée des Côtes de Brest, u) les habitants de la Chapelle-Gauthier (Seine-et-Marne), v) la société populaire de Forbach (Moselle), w) les salpêtriers du district de Chinon (Indre-et-Loire), x) les défenseurs de la patrie blessés, à Barèges (Hautes-Pyrénées), y) les canonniers volontaires de la 144ème demi-brigade, z) et les officiers de santé de l’armée des Pyrénées-Orientalespp.131-141
2. Félicitations adressées à la Convention sur ses travaux et la chute du Catilina français et de ses complices, par a) la garnison de Bouillon (Basses-Pyrénées), b) la société populaire de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne), c) les commis de l’administration du département de l’Orne, d) la société populaire des sans-culottes hollandais, à Saint-Omer (Pas-de-Calais), e) l’agent national du district de Bellac (Haute-Vienne), f) la société populaire de Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire), g) le district de la campagne de Commune-Affranchie (Rhône), h) la société populaire de Carpentras (Vaucluse), i) les employés de bureau du district de Felletin (Creuse), j) ceux du district de Morlaix (Finistère), k) les soldats du 5ème bataillon de la Marne, 1) le conseil d’administration du 1er bataillon du Bec-d’Ambès, le comité de surveillance de la commune d’Eguilles (Bouches-du-Rhône), m) la société républicaine de Roullet (Charente), n) les soldats de la division du Val-d’Aran, o) les officiers de santé de l’hospice militaire d’Angely-Boutonne (Charente-Inférieure), p) les préposés aux douanes de la capitainerie du Cap-Brutus (Landes), q) le conseil-général de la commune de Pol-Léon (Finistère), r) les officiers, sous-officiers et volontaires du 2ème bataillon de Paris, s) les employés à l’ambulance militaire de Bellevue-les-Bains, t) l’état-major général au nom de l’armée des Côtes de Brest, u) les habitants de la Chapelle-Gauthier (Seine-et-Marne), v) la société populaire de Forbach (Moselle), w) les salpêtriers du district de Chinon (Indre-et-Loire), x) les défenseurs de la patrie blessés, à Barèges (Hautes-Pyrénées), y) les canonniers volontaires de la 144ème demi-brigade, z) et les officiers de santé de l’armée des Pyrénées-Orientalespp.131-141
Rapport d'Oudot, au nom du comité de Législation, sur la réclamation du citoyen Dourlen, de Dunkerque (Nord), contre le jugement du tribunal de cassation du 6 frimaire dernier, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Rapport]pp.142-143
Rapport d'Oudot, au nom du comité de Législation, sur la réclamation du citoyen Dourlen, de Dunkerque (Nord), contre le jugement du tribunal de cassation du 6 frimaire dernier, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Rapport]pp.142-143
Compte-rendu des commissaires envoyés dans les sections de Paris concernant l’exécution des secours aux blessés de la poudrerie de Grenelle et des arrêtés du comité de Salut public, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Déroulement des séances]p.143
Compte-rendu des commissaires envoyés dans les sections de Paris concernant l’exécution des secours aux blessés de la poudrerie de Grenelle et des arrêtés du comité de Salut public, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Déroulement des séances]p.143
Interventions sur les secours apportés aux blessés de Grenelle et l'arrêté pris par le comité de Salut public à ce sujet, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Discussion]pp.143-144
Interventions sur les secours apportés aux blessés de Grenelle et l'arrêté pris par le comité de Salut public à ce sujet, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Discussion]pp.143-144
Différentes motions sur la présence de Le Cointre de Versailles au bureau, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.144
Différentes motions sur la présence de Le Cointre de Versailles au bureau, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.144
Don d'une somme pour l’armement d’un vaisseau, déposé par Crassous, au nom de la société populaire de Mennecy-Marat (Seine-et-Oise), lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.144
Don d'une somme pour l’armement d’un vaisseau, déposé par Crassous, au nom de la société populaire de Mennecy-Marat (Seine-et-Oise), lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.144
Discussion sur l'instruction publique, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Discussion]pp.144-146
Discussion sur l'instruction publique, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Discussion]pp.144-146
18. Plusieurs représentants rendent compte des secours qui sont distribués dans Paris et des propos qui s’y tiennent. Sur la proposition du représentant Bourdon (de l’Oise), la Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, feront le plus tôt possible un rapport sur les événements qui se sont passés depuis le 9 thermidor, et sur les moyens de comprimer les malveillants. A la demande du représentant Réal, la Convention décrète que les fonctionnaires publics appelés au tribunal révolutionnaire, qui n’ont point de suppléants, seront provisoirement remplacés par les représentants en mission dans les départements où il s’en trouvera, et par la Convention, sur présentation du comité de Législation, dans les départements où il n’y aura point de représentantspp.146-148
18. Plusieurs représentants rendent compte des secours qui sont distribués dans Paris et des propos qui s’y tiennent. Sur la proposition du représentant Bourdon (de l’Oise), la Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, feront le plus tôt possible un rapport sur les événements qui se sont passés depuis le 9 thermidor, et sur les moyens de comprimer les malveillants. A la demande du représentant Réal, la Convention décrète que les fonctionnaires publics appelés au tribunal révolutionnaire, qui n’ont point de suppléants, seront provisoirement remplacés par les représentants en mission dans les départements où il s’en trouvera, et par la Convention, sur présentation du comité de Législation, dans les départements où il n’y aura point de représentantspp.146-148
Compte-rendu, par plusieurs représentants, des secours qui sont distribués dans Paris et des propos qui s’y tiennent, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Discussion]p.146
Compte-rendu, par plusieurs représentants, des secours qui sont distribués dans Paris et des propos qui s’y tiennent, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Discussion]p.146
Motion de Réal concernant le remplacement provisoire des fonctionnaires publics appelés au tribunal révolutionnaire, qui n'ont pas de suppléants, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.147
Motion de Réal concernant le remplacement provisoire des fonctionnaires publics appelés au tribunal révolutionnaire, qui n'ont pas de suppléants, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.147
Décret sur le remplacement provisoire des fonctionnaires publics appelés au tribunal révolutionnaire, qui n'ont pas de suppléants, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Décret]p.147
Décret sur le remplacement provisoire des fonctionnaires publics appelés au tribunal révolutionnaire, qui n'ont pas de suppléants, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Décret]p.147
Motion de Merlin (de Thionville) demandant de charger le comité de Salut public d'un rapport sur Mayence, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.148
Motion de Merlin (de Thionville) demandant de charger le comité de Salut public d'un rapport sur Mayence, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.148
Motion de Du Roy demandant d'entendre Merlin (de Douai) sur la police de Paris, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.148
Motion de Du Roy demandant d'entendre Merlin (de Douai) sur la police de Paris, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.148
Décret présenté par Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur l’administration de la commune de Paris, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Décret]pp.148-149
Décret présenté par Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur l’administration de la commune de Paris, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Décret]pp.148-149
Des membres témoignent d'actes de patriotismes de la part de citoyens, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Déroulement des séances]p.149
Des membres témoignent d'actes de patriotismes de la part de citoyens, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Déroulement des séances]p.149
Reprise du rapport de Grégoire, au nom du comité d’Instruction publique, sur les destructions des monuments des arts, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Rapport]pp.150-157
Reprise du rapport de Grégoire, au nom du comité d’Instruction publique, sur les destructions des monuments des arts, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Rapport]pp.150-157
Décret sur la conservation des bibliothèques et autres monuments des sciences et des arts appartenant à la nation, et sur la répression des actes de vandalisme, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Décret]p.157
Décret sur la conservation des bibliothèques et autres monuments des sciences et des arts appartenant à la nation, et sur la répression des actes de vandalisme, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Décret]p.157
Les représentants envoyés dans les sections font part du bon esprit qui règne dans Paris et du zèle des citoyens, des fonctionnaires et des officiers de santé, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Déroulement des séances]pp.157-158
Les représentants envoyés dans les sections font part du bon esprit qui règne dans Paris et du zèle des citoyens, des fonctionnaires et des officiers de santé, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Déroulement des séances]pp.157-158
Impression du rapport du comité d’instruction publique, levée de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.158
Impression du rapport du comité d’instruction publique, levée de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.158
Lettre de Brival, en mission dans les Loiret, Loir-et-Cher et Indre-et-Loire, qui transmet copie d'un arrêté relatif aux autorités constitués d'Orléans et des cris ~~vive la République~~ d'un prisonnier autrichien, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.158
Lettre de Brival, en mission dans les Loiret, Loir-et-Cher et Indre-et-Loire, qui transmet copie d'un arrêté relatif aux autorités constitués d'Orléans et des cris ~~vive la République~~ d'un prisonnier autrichien, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.158
Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de Brival, en mission dans le Loiret, le Loir-et-Cher et l’Indre-et-Loire, qui transmet copie d'un arrêté relatif aux autorités constitués d'Orléans et des cris ~~vive la République~~ d'un prisonnier autrichien, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Renvoi aux comités]p.158
Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de Brival, en mission dans le Loiret, le Loir-et-Cher et l’Indre-et-Loire, qui transmet copie d'un arrêté relatif aux autorités constitués d'Orléans et des cris ~~vive la République~~ d'un prisonnier autrichien, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Renvoi aux comités]p.158
2. Les administrateurs de districts, les tribunaux criminels, civils, de police correctionnelle, de commerce, de paix, et militaires, les communes et conseils-généraux, les comités de surveillance et révolutionnaires, et les sociétés populaires en grand nombre, expriment leur indignation contre le perfide Robespierre et ses complices, qui voulaient attenter à la représentation nationale. Ils félicitent leurs frères de Paris, qui ont déployé le courage qui caractérise les hommes libres et donné une preuve éclatante de leur inviolable fidélité envers la représentation nationale. Ils invitent la Convention de rester inébranlable à son postepp.161-165
2. Les administrateurs de districts, les tribunaux criminels, civils, de police correctionnelle, de commerce, de paix, et militaires, les communes et conseils-généraux, les comités de surveillance et révolutionnaires, et les sociétés populaires en grand nombre, expriment leur indignation contre le perfide Robespierre et ses complices, qui voulaient attenter à la représentation nationale. Ils félicitent leurs frères de Paris, qui ont déployé le courage qui caractérise les hommes libres et donné une preuve éclatante de leur inviolable fidélité envers la représentation nationale. Ils invitent la Convention de rester inébranlable à son postepp.161-165
Renvoi aux comités de Salut public et d’Instruction publique de la pétition du citoyen Lacoste, qui se dit persécuté pour son patriotisme par les despotes du Nord, adresse à la Convention une pièce en vers de sa composition, et demande à rentrer dans sa patrie, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.165
Renvoi aux comités de Salut public et d’Instruction publique de la pétition du citoyen Lacoste, qui se dit persécuté pour son patriotisme par les despotes du Nord, adresse à la Convention une pièce en vers de sa composition, et demande à rentrer dans sa patrie, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.165
9. Etat de dons divers envoyés par les administrateurs du district des Thermopyles (Isère), qui informent la Convention de la vente avantageuse des biens nationaux, félicitent la Convention sur la chute et le supplice de l’infâme Robespierre, et jurent que la Convention sera toujours leur unique point de ralliementpp.166-167
9. Etat de dons divers envoyés par les administrateurs du district des Thermopyles (Isère), qui informent la Convention de la vente avantageuse des biens nationaux, félicitent la Convention sur la chute et le supplice de l’infâme Robespierre, et jurent que la Convention sera toujours leur unique point de ralliementpp.166-167
10. Félicitations sur la punition des triumvirs, invitant la Convention à rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait consolidé le bonheur des Français, par a) la société des défenseurs de la Constitution d’Uzès-la-Montagne (Gard), les conseils généraux des communes b) de Dijon (Côte-d’Or), c) des Arcs (Var), et d) la société populaire de l’Isle (Vaucluse)pp.167-169
10. Félicitations sur la punition des triumvirs, invitant la Convention à rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait consolidé le bonheur des Français, par a) la société des défenseurs de la Constitution d’Uzès-la-Montagne (Gard), les conseils généraux des communes b) de Dijon (Côte-d’Or), c) des Arcs (Var), et d) la société populaire de l’Isle (Vaucluse)pp.167-169
Remarque de Grégoire au sujet de l'existence d'autres manuscrits de J.-J. Rousseau, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Déroulement des séances]p.169
Remarque de Grégoire au sujet de l'existence d'autres manuscrits de J.-J. Rousseau, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Déroulement des séances]p.169
Hommage du manuscrit original des lettres de la nouvelle Héloïse, de la part de Lejeune, au nom de Girod, salpêtrier à Mignovillard (Jura), lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.170
Hommage du manuscrit original des lettres de la nouvelle Héloïse, de la part de Lejeune, au nom de Girod, salpêtrier à Mignovillard (Jura), lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.170
Décret accordant un secours au citoyen Jean-Baptiste Lemaire, libéré par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Décret]p.171
Décret accordant un secours au citoyen Jean-Baptiste Lemaire, libéré par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Décret]p.171
18. La Convention, sur le rapport du représentant Roux, décrète que le juge-de-paix du canton de Belleville se fera remettre, par le comité révolutionnaire de Pantin, les pièces concernant les citoyens de Vaujours (Seine-et-Oise) et de Pantin (Paris) prévenus de contravention à la loi du maximump.172
18. La Convention, sur le rapport du représentant Roux, décrète que le juge-de-paix du canton de Belleville se fera remettre, par le comité révolutionnaire de Pantin, les pièces concernant les citoyens de Vaujours (Seine-et-Oise) et de Pantin (Paris) prévenus de contravention à la loi du maximump.172
Rapport du comité d’Agriculture sur la gestion de la contravention à la loi du maximum par plusieurs particuliers du Pré-Lepeletier, ci-devant Pré-Saint-Gervais (Paris), lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Rapport]p.172
Rapport du comité d’Agriculture sur la gestion de la contravention à la loi du maximum par plusieurs particuliers du Pré-Lepeletier, ci-devant Pré-Saint-Gervais (Paris), lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Rapport]p.172
Décret chargeant la section du Finistère de l'exécution de la main-levée des scellés sur les papiers du citoyen Famin, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Décret]p.172
Décret chargeant la section du Finistère de l'exécution de la main-levée des scellés sur les papiers du citoyen Famin, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Décret]p.172
22. La Convention admet aux honneurs de la séance l’adjudant-général et le secrétaire de la commission des représentants à l’armée du Nord et de Sambre-et-Meuse venus remettre onze drapeaux pris sur l’ennemi à Valenciennes. Le représentant Bréard fait, au nom du comité de Salut public, le rapport de la prise de Valenciennes, ainsi que des nouvelles prises faites en merpp.173-174
22. La Convention admet aux honneurs de la séance l’adjudant-général et le secrétaire de la commission des représentants à l’armée du Nord et de Sambre-et-Meuse venus remettre onze drapeaux pris sur l’ennemi à Valenciennes. Le représentant Bréard fait, au nom du comité de Salut public, le rapport de la prise de Valenciennes, ainsi que des nouvelles prises faites en merpp.173-174
Discours de Boyer, adjudant-général, qui est envoyé par les représentants du peuple et le général commandant en chef l'armée de siège et offre les drapeaux pris sur l'ennemi à Quesnoy et Valenciennes, et réponse du président, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.173
Discours de Boyer, adjudant-général, qui est envoyé par les représentants du peuple et le général commandant en chef l'armée de siège et offre les drapeaux pris sur l'ennemi à Quesnoy et Valenciennes, et réponse du président, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.173
Lecture, par Treilhard, au nom du comité de Salut public, de la lettre de Schérer, général de division, commandant l’armée du siège sous Valenciennes et Condé, qui envoie les drapeaux pris sur l'ennemi, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Lettre]p.173
Lecture, par Treilhard, au nom du comité de Salut public, de la lettre de Schérer, général de division, commandant l’armée du siège sous Valenciennes et Condé, qui envoie les drapeaux pris sur l'ennemi, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Lettre]p.173
Lecture, par Treilhard, de l'adresse de félicitations des soldats et officiers de l’armée de la Moselle, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.174
Lecture, par Treilhard, de l'adresse de félicitations des soldats et officiers de l’armée de la Moselle, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.174
Rapport de Treilhard, au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, sur l'explosion de la poudrerie de Grenelle, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Rapport]pp.174-176
Rapport de Treilhard, au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, sur l'explosion de la poudrerie de Grenelle, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Rapport]pp.174-176
25. Avant de procéder au renouvellement des membres sortis du comité de Salut public, les représentants Billaud-Varenne et Collot d’Herbois, annoncent qu’ils ont donné leur démission, de même que Tallien. Après avoir procédé à l’appel nominal, il est décrété que les représentants Delmas, Cochon, Merlin (de Douai) et Fourcroy sont nommés membres du comité de Salut publicpp.176-177
25. Avant de procéder au renouvellement des membres sortis du comité de Salut public, les représentants Billaud-Varenne et Collot d’Herbois, annoncent qu’ils ont donné leur démission, de même que Tallien. Après avoir procédé à l’appel nominal, il est décrété que les représentants Delmas, Cochon, Merlin (de Douai) et Fourcroy sont nommés membres du comité de Salut publicpp.176-177
Discussion sur les démissions de Billaud et Collot comme membres du comité de Salut public, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Discussion]p.176
Discussion sur les démissions de Billaud et Collot comme membres du comité de Salut public, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Discussion]p.176
Décret portant qu'un seul membre sortira du comité de Salut public par le sort, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Décret]pp.176-177
Décret portant qu'un seul membre sortira du comité de Salut public par le sort, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Décret]pp.176-177
3. La Convention, après avoir procédé à l’appel nominal, décrète que les représentants Collombel (de la Meurthe), Meaulle, Clauzel, Monmayou, Mathieu, Lesage-Senault, et Bourdon (de l’Oise), sont nommés membres du comité de Sûreté générale pour remplacer les membres sortants et compléter ledit comitép.179
3. La Convention, après avoir procédé à l’appel nominal, décrète que les représentants Collombel (de la Meurthe), Meaulle, Clauzel, Monmayou, Mathieu, Lesage-Senault, et Bourdon (de l’Oise), sont nommés membres du comité de Sûreté générale pour remplacer les membres sortants et compléter ledit comitép.179
1. La société populaire a) d’Allonne (Maine-et-Loire), b) le conseil général de la commune de Loche (Indre-et-Loire), les sociétés populaires c) de Nailloux (Haute-Garonne), d) d’Eauze (Gers), e) le corps municipal et le comité de surveillance de la commune de Clarbec (Calvados), f) les commis de l’administration de ce district, les sociétés populaires g) d’Oloron (Basses-Pyrénées), h) d’Alet (Aude), i) les membres du tribunal du district de Lesneven (Finistère) et j) la société populaire de Montbard (Côte-d’Or) félicitent la Convention sur la chute de Robespierre et complices, sur les victoires remportées par les armées de la République et l’invitent à rester à son poste et à continuer ses glorieux travauxpp.181-185
1. La société populaire a) d’Allonne (Maine-et-Loire), b) le conseil général de la commune de Loche (Indre-et-Loire), les sociétés populaires c) de Nailloux (Haute-Garonne), d) d’Eauze (Gers), e) le corps municipal et le comité de surveillance de la commune de Clarbec (Calvados), f) les commis de l’administration de ce district, les sociétés populaires g) d’Oloron (Basses-Pyrénées), h) d’Alet (Aude), i) les membres du tribunal du district de Lesneven (Finistère) et j) la société populaire de Montbard (Côte-d’Or) félicitent la Convention sur la chute de Robespierre et complices, sur les victoires remportées par les armées de la République et l’invitent à rester à son poste et à continuer ses glorieux travauxpp.181-185
Adresse du commis en chef au bureau militaire de l'administration et les commis de l'administration du district de Pont-Charlier (Calvados) qui se félicitent de la chute de Robespierre, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.183
Adresse du commis en chef au bureau militaire de l'administration et les commis de l'administration du district de Pont-Charlier (Calvados) qui se félicitent de la chute de Robespierre, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.183
Adresse de la municipalité de Grasse (Var) qui annonce que le peuple de cette commune ne connaît d'autre culte que celui de la raison et se livre avec allégresse à l'extraction du salpêtre, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.185-186
Adresse de la municipalité de Grasse (Var) qui annonce que le peuple de cette commune ne connaît d'autre culte que celui de la raison et se livre avec allégresse à l'extraction du salpêtre, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.185-186
Lettre du représentant du peuple Boisset, envoyé dans le département de l'Ain, concernant le bon esprit qui règne dans le département, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.188-189
Lettre du représentant du peuple Boisset, envoyé dans le département de l'Ain, concernant le bon esprit qui règne dans le département, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.188-189
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de l'administration du district, le maire et les officiers de Porentruy (Mont-Terrible) qui annoncent que la tranquillité règne depuis l'arrivée des représentants du peuple, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.191
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de l'administration du district, le maire et les officiers de Porentruy (Mont-Terrible) qui annoncent que la tranquillité règne depuis l'arrivée des représentants du peuple, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.191
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du département de la Vienne qui dénoncent les trames dont l'aristocratie se sert pour empêcher les citoyens d'acquérir des biens nationaux, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.191
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du département de la Vienne qui dénoncent les trames dont l'aristocratie se sert pour empêcher les citoyens d'acquérir des biens nationaux, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.191
Demande de congé du représentant Grosse-Durocher pour des raisons de santé, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Demande de congés]p.192
Demande de congé du représentant Grosse-Durocher pour des raisons de santé, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Demande de congés]p.192
Discussion concernant la proposition de remplacer les secrétaires Le Cointre et Guffroy, accusés de calomnier les membres de la Convention, et démission de Le Cointre qui met fin à la discussion, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Discussion]pp.193-194
Discussion concernant la proposition de remplacer les secrétaires Le Cointre et Guffroy, accusés de calomnier les membres de la Convention, et démission de Le Cointre qui met fin à la discussion, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Discussion]pp.193-194
Décret, présenté par le comité de Législation, disposant qu’il est sursis provisoirement à l’exécution de deux jugements rendus contre le citoyen Gauthier Coustances, et que le comité de Législation est autorisé à prendre des renseignements sur les causes de ces jugements, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret]p.195
Décret, présenté par le comité de Législation, disposant qu’il est sursis provisoirement à l’exécution de deux jugements rendus contre le citoyen Gauthier Coustances, et que le comité de Législation est autorisé à prendre des renseignements sur les causes de ces jugements, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret]p.195
45. La Convention, sur le rapport du représentant Merlin (de Douai), limite les dispositions de l’article II du décret du 17 septembre 1793, et des articles IV et suivants de celui du 26 frimaire, aux fonctionnaires publics qui étaient attachés aux armées, ou employés à leur suite, lors de l’invasionpp.196-197
45. La Convention, sur le rapport du représentant Merlin (de Douai), limite les dispositions de l’article II du décret du 17 septembre 1793, et des articles IV et suivants de celui du 26 frimaire, aux fonctionnaires publics qui étaient attachés aux armées, ou employés à leur suite, lors de l’invasionpp.196-197
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, sur les dispositions et les élargissements des articles des décrets du 7 et 17 septembre 1793 concernant les français au service de la République, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Rapport]pp.196-197
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, sur les dispositions et les élargissements des articles des décrets du 7 et 17 septembre 1793 concernant les français au service de la République, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Rapport]pp.196-197
Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, limitant les dispositions de l’article II du décret du 17 septembre 1793, et des articles IV et suivants de celui du 26 frimaire, aux fonctionnaires publics qui étaient attachés aux armées, ou employés à leur suite, lors de l’invasion, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret]p.197
Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, limitant les dispositions de l’article II du décret du 17 septembre 1793, et des articles IV et suivants de celui du 26 frimaire, aux fonctionnaires publics qui étaient attachés aux armées, ou employés à leur suite, lors de l’invasion, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret]p.197
47. La Convention, sur le rapport du représentant Merlin (de Douai), concernant les difficultés de l’exécution de la loi du 2 thermidor, relative à la rédaction en français des actes publics, suspend l’exécution de cette loi jusqu’à ce qu’il lui ait été fait un nouveau rapport sur cette matière par ses comités de Législation et d’instruction publiquep.197
47. La Convention, sur le rapport du représentant Merlin (de Douai), concernant les difficultés de l’exécution de la loi du 2 thermidor, relative à la rédaction en français des actes publics, suspend l’exécution de cette loi jusqu’à ce qu’il lui ait été fait un nouveau rapport sur cette matière par ses comités de Législation et d’instruction publiquep.197
Résumé du rapport et de la discussion qui a suivi, concernant les difficultés dans l'exécution de la loi du 2 thermidor relative à la necessité d'écrire en français tous les actes publics, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Discussion]p.197
Résumé du rapport et de la discussion qui a suivi, concernant les difficultés dans l'exécution de la loi du 2 thermidor relative à la necessité d'écrire en français tous les actes publics, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Discussion]p.197
Décret, proposé par le comité de Législation, suspendant l'exécution de la loi du 2 thermidor relative à la necessité d'écrire en français les actes publics jusqu'à ce qui sera fait un nouveau rapport par les comités de Législation et d'Instruction publique, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret]p.197
Décret, proposé par le comité de Législation, suspendant l'exécution de la loi du 2 thermidor relative à la necessité d'écrire en français les actes publics jusqu'à ce qui sera fait un nouveau rapport par les comités de Législation et d'Instruction publique, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret]p.197
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.198
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.198
Lettre de l'administrateur du conseil du district de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) au Président de la Convention proposant d’exempter de contribution les parents des défenseurs de la patrie indigents, et demandant la punition des propriétaires qui continuent à percevoir la dîme au mépris de la loi, en annexe de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.198-199
Lettre de l'administrateur du conseil du district de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) au Président de la Convention proposant d’exempter de contribution les parents des défenseurs de la patrie indigents, et demandant la punition des propriétaires qui continuent à percevoir la dîme au mépris de la loi, en annexe de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.198-199
Résumé d l'adresse du conseil de discipline militaire du bataillon des Sans-Culottes de la commune de Saintes (Charente-Inférieure) qui témoigne ses sentiments d'indignation contre le nouveau Cromwel et les Catilina, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.202
Résumé d l'adresse du conseil de discipline militaire du bataillon des Sans-Culottes de la commune de Saintes (Charente-Inférieure) qui témoigne ses sentiments d'indignation contre le nouveau Cromwel et les Catilina, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.202
Adresse du conseil de discipline militaire du bataillon des Sans-Culottes de la commune de Saintes (Charente-Inférieure) qui témoigne ses sentiments d'indignation contre le nouveau Cromwel et les Catilina, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.202
Adresse du conseil de discipline militaire du bataillon des Sans-Culottes de la commune de Saintes (Charente-Inférieure) qui témoigne ses sentiments d'indignation contre le nouveau Cromwel et les Catilina, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.202
Adresse des membres du tribunal du district d'Embrun (Hautes-Alpes) qui félicitent la Convention pour son énergie et défient Albion de réussir dans les projets infâmes de diviser le Sénat, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.203
Adresse des membres du tribunal du district d'Embrun (Hautes-Alpes) qui félicitent la Convention pour son énergie et défient Albion de réussir dans les projets infâmes de diviser le Sénat, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.203
Adresse de la municipalité d'Embrun (Hautes-Alpes) qui applaudit à la chute des tyrans qui voulaient succéder à Capet et invite la Convention à maintenir le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.203-204
Adresse de la municipalité d'Embrun (Hautes-Alpes) qui applaudit à la chute des tyrans qui voulaient succéder à Capet et invite la Convention à maintenir le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.203-204
Résumé de l'adresse des membres du tribunal du district du Rocher de la Liberté (ci-devant Saint-Lô, Manche) qui applaudissent à la chute du tyran et disent ne chérir que le peuple, ses représentants et sa liberté, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.204
Résumé de l'adresse des membres du tribunal du district du Rocher de la Liberté (ci-devant Saint-Lô, Manche) qui applaudissent à la chute du tyran et disent ne chérir que le peuple, ses représentants et sa liberté, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.204
Adresse des membres du tribunal du district du Rocher de la Liberté (ci-devant Saint-Lô, Manche) qui applaudissent à la chute du tyran et disent ne chérir que le peuple, ses représentants et sa liberté, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.204
Adresse des membres du tribunal du district du Rocher de la Liberté (ci-devant Saint-Lô, Manche) qui applaudissent à la chute du tyran et disent ne chérir que le peuple, ses représentants et sa liberté, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.204
Renvoi à la commission de Commerce et Approvisionnements de la lettre du citoyen Duhoux, commissaire national du district de Blain (Loire-Inférieure) qui se plaint de ce que la loi du maximum est méconnue dans ce département, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.205
Renvoi à la commission de Commerce et Approvisionnements de la lettre du citoyen Duhoux, commissaire national du district de Blain (Loire-Inférieure) qui se plaint de ce que la loi du maximum est méconnue dans ce département, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.205
Résumé de l'adresse de l'agent national du district de Saumur (Maine-et-Loire) qui annonce la découverte d'un trésor caché dans la maison de Perrault-la-Bertaudière, qui sera versé dans la caisse du recevoir et l'argent envoyé à la trésorerie, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.206
Résumé de l'adresse de l'agent national du district de Saumur (Maine-et-Loire) qui annonce la découverte d'un trésor caché dans la maison de Perrault-la-Bertaudière, qui sera versé dans la caisse du recevoir et l'argent envoyé à la trésorerie, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.206
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Saumur (Maine-et-Loire) qui annonce la découverte d'un trésor caché dans la maison de Perrault-la-Bertaudière, qui sera versé dans la caisse du recevoir et l'argent envoyé à la trésorerie, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.206
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Saumur (Maine-et-Loire) qui annonce la découverte d'un trésor caché dans la maison de Perrault-la-Bertaudière, qui sera versé dans la caisse du recevoir et l'argent envoyé à la trésorerie, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.206
Renvoi à la commission du mouvement des armées du citoyen Lanier, présenté à la barre pour la société populaire de Laige (Orne), qui demande qu'on lui désigne le poste qu'il doit occuper en qualité de défenseur de la patrie, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.209
Renvoi à la commission du mouvement des armées du citoyen Lanier, présenté à la barre pour la société populaire de Laige (Orne), qui demande qu'on lui désigne le poste qu'il doit occuper en qualité de défenseur de la patrie, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.209
Renvoi au comité d'Instruction publique des pièces d'un objet que le représentant Louvet présente au nom de la société populaire d'Avre-Libre (Somme) et qui permet de se passer de savon dans le blanchissage du linge, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.209
Renvoi au comité d'Instruction publique des pièces d'un objet que le représentant Louvet présente au nom de la société populaire d'Avre-Libre (Somme) et qui permet de se passer de savon dans le blanchissage du linge, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.209
Renvoi aux comités des Domaines et des Finances du rapport et du projet de décret présentés par le représentant Coupé (de l'Oise), au nom du comité d'Agriculture, pour étendre et rendre plus commune l'éducation des vers à soie, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.210
Renvoi aux comités des Domaines et des Finances du rapport et du projet de décret présentés par le représentant Coupé (de l'Oise), au nom du comité d'Agriculture, pour étendre et rendre plus commune l'éducation des vers à soie, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.210
Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des Finances, sur la liquidation des offices de payeurs des rentes du clergé, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Rapport]pp.218-219
Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des Finances, sur la liquidation des offices de payeurs des rentes du clergé, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Rapport]pp.218-219
Décret, présenté par le comité des Finances, concernant la liquidation des offices de payeurs des rentes du clergé, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Décret]p.219
Décret, présenté par le comité des Finances, concernant la liquidation des offices de payeurs des rentes du clergé, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Décret]p.219
Rapport, présenté par Ramel au nom des comités des Finances, de Salut public et de Sureté générale, sur le mode de liquidation à régler, en exécution de l’article V du décret du 26 germinal, relativement aux sommes dues à la République par la ci-devant nouvelle compagnie des Indes, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Rapport]pp.219-220
Rapport, présenté par Ramel au nom des comités des Finances, de Salut public et de Sureté générale, sur le mode de liquidation à régler, en exécution de l’article V du décret du 26 germinal, relativement aux sommes dues à la République par la ci-devant nouvelle compagnie des Indes, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Rapport]pp.219-220
Décret, présenté par Ramel au nom des comités Finances, de Salut public et de Sureté générale, sur le mode de liquidation à régler, en exécution de l’article V du décret du 26 germinal, relativement aux sommes dues à la République par la ci-devant nouvelle compagnie des Indes, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Décret]pp.220-221
Décret, présenté par Ramel au nom des comités Finances, de Salut public et de Sureté générale, sur le mode de liquidation à régler, en exécution de l’article V du décret du 26 germinal, relativement aux sommes dues à la République par la ci-devant nouvelle compagnie des Indes, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Décret]pp.220-221
Décret, présenté par Lozeau au nom des comités de Commerce, d’Aliénation et des Domaines, chargeant l’administration du département de Rhône-et-Loire de transmettre à la commission des Travaux publics un état des frais occasionnés par le maintien de la navigation sur la Loire, de Roanne à Saint-Rambert, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Décret]p.222
Décret, présenté par Lozeau au nom des comités de Commerce, d’Aliénation et des Domaines, chargeant l’administration du département de Rhône-et-Loire de transmettre à la commission des Travaux publics un état des frais occasionnés par le maintien de la navigation sur la Loire, de Roanne à Saint-Rambert, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Décret]p.222
1. Félicitations adressées à la Convention, exprimant avec énergie l’horreur et l’indignation sur la dernière conspiration, en l’invitant à conserver cette attitude fière et courageuse digne des hommes libres, envoyées par a) la société populaire du canton de Sos (Lot-et-Garonne), b) les membres du conseil-général de la commune et c) la société populaire de Fleurance (Gers), les sociétés populaires d) du Blanc (Indre), e) de Verdun-sur-Garonne (Haute-Garonne), f) les maires et officiers municipaux de Monflanquin (Lot-et-Garonne), le comité de surveillance de Martel (Lot), g) les secrétaires-commis de la municipalité et les commissaires de police de Nancy (Meurthe), les sociétés populaires de Moissac, h) de Mont-Libre (Pyrénées-Orientales), i) les administrateurs du département des Pyrénées-Orientales ...pp.225-229
1. Félicitations adressées à la Convention, exprimant avec énergie l’horreur et l’indignation sur la dernière conspiration, en l’invitant à conserver cette attitude fière et courageuse digne des hommes libres, envoyées par a) la société populaire du canton de Sos (Lot-et-Garonne), b) les membres du conseil-général de la commune et c) la société populaire de Fleurance (Gers), les sociétés populaires d) du Blanc (Indre), e) de Verdun-sur-Garonne (Haute-Garonne), f) les maires et officiers municipaux de Monflanquin (Lot-et-Garonne), le comité de surveillance de Martel (Lot), g) les secrétaires-commis de la municipalité et les commissaires de police de Nancy (Meurthe), les sociétés populaires de Moissac, h) de Mont-Libre (Pyrénées-Orientales), i) les administrateurs du département des Pyrénées-Orientales ...pp.225-229
Résumé de l'adresse du comité de Surveillance et révolutionnaire de la commune de Marseille qui dénonce les intrigues des aristocrates et ne voit de remèdes que dans le resserrement des mesures révolutionnaires, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.229
Résumé de l'adresse du comité de Surveillance et révolutionnaire de la commune de Marseille qui dénonce les intrigues des aristocrates et ne voit de remèdes que dans le resserrement des mesures révolutionnaires, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.229
Adresse du comité de Surveillance et révolutionnaire de la commune de Marseille qui dénonce les intrigues des aristocrates et ne voit de remèdes que dans le resserrement des mesures révolutionnaires, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.229-230
Adresse du comité de Surveillance et révolutionnaire de la commune de Marseille qui dénonce les intrigues des aristocrates et ne voit de remèdes que dans le resserrement des mesures révolutionnaires, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.229-230
Renvoi aux comités de Sûreté générale et d'Instruction publique de l'adresse de la société populaire de Flavigny (Côte-d'Or) qui fait hommage de plusieurs hymnes chantés à la fête de l’inauguration des bustes de Rousseau, Brutus, Marat et Lepeletier, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.231
Renvoi aux comités de Sûreté générale et d'Instruction publique de l'adresse de la société populaire de Flavigny (Côte-d'Or) qui fait hommage de plusieurs hymnes chantés à la fête de l’inauguration des bustes de Rousseau, Brutus, Marat et Lepeletier, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.231
Résumé de la lettre du chargé provisoire de la commission des administrateurs civiles, polices et tribunaux pour informer la Convention que le juge-de-paix a concilié toutes les affaires dans l'espace de dix-huit mois, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.231
Résumé de la lettre du chargé provisoire de la commission des administrateurs civiles, polices et tribunaux pour informer la Convention que le juge-de-paix a concilié toutes les affaires dans l'espace de dix-huit mois, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.231
Lettre du chargé provisoire de la commission des administrateurs civiles, polices et tribunaux pour informer la Convention que le juge-de-paix a concilié toutes les affaires dans l'espace de dix-huit mois, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.231
Lettre du chargé provisoire de la commission des administrateurs civiles, polices et tribunaux pour informer la Convention que le juge-de-paix a concilié toutes les affaires dans l'espace de dix-huit mois, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.231
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs du directoire du département des Hautes-Pyrénées qui envoient un arrêté invitant les citoyens à contribuer par souscription à la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.233
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs du directoire du département des Hautes-Pyrénées qui envoient un arrêté invitant les citoyens à contribuer par souscription à la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.233
Renvoi au comité de la Marine de l'adresse de la municipalité, du comité de surveillance et de la société populaire de Juillac (Corrèze) qui envoie le produit d'une souscription pour aider dans la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.233-234
Renvoi au comité de la Marine de l'adresse de la municipalité, du comité de surveillance et de la société populaire de Juillac (Corrèze) qui envoie le produit d'une souscription pour aider dans la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.233-234
Adresse de la société populaire de Vemeuil (Eure) qui envoie à la Convention diverses offrandes et un arrêté concernant la souscription volontaire afin de coopérer à la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.235-236
Adresse de la société populaire de Vemeuil (Eure) qui envoie à la Convention diverses offrandes et un arrêté concernant la souscription volontaire afin de coopérer à la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.235-236
Lettre des officiers du bataillon d'Is-sur-Tille de l'armée du Haut-Rhin d'une somme de 2600 L 5 s 4 d pour être employée à secourir les parents indigents des défendeurs de la patrie, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.237-238
Lettre des officiers du bataillon d'Is-sur-Tille de l'armée du Haut-Rhin d'une somme de 2600 L 5 s 4 d pour être employée à secourir les parents indigents des défendeurs de la patrie, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.237-238
Résumé de la lettre du représentant du peuple Prieur (de la Marne) en mission à Brest concernant les traits de courage de deux braves marins du vaisseau Le Gemmappe, blessés lors du combat naval du 10 au 13 prairial, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.239
Résumé de la lettre du représentant du peuple Prieur (de la Marne) en mission à Brest concernant les traits de courage de deux braves marins du vaisseau Le Gemmappe, blessés lors du combat naval du 10 au 13 prairial, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.239
41. A la suite de la lettre du représentant Berlier, en mission dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord, la Convention décrète que la commission chargée de la levée des scellés sur les papiers de Joseph Le Bon, est autorisée à distraire ceux concernant les détenus de ces départements (rapporteur : Veau de Launay)p.240
41. A la suite de la lettre du représentant Berlier, en mission dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord, la Convention décrète que la commission chargée de la levée des scellés sur les papiers de Joseph Le Bon, est autorisée à distraire ceux concernant les détenus de ces départements (rapporteur : Veau de Launay)p.240
Lettre du représentant du peuple Berlier, en mission dans le département du Pas-de-Calais et du Nord, demandant que la Convention autorise la commission chargée de la levée des scellés sur les papiers de Joseph Le Bon, à distraire ceux concernant les détenus de ces départements, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.240
Lettre du représentant du peuple Berlier, en mission dans le département du Pas-de-Calais et du Nord, demandant que la Convention autorise la commission chargée de la levée des scellés sur les papiers de Joseph Le Bon, à distraire ceux concernant les détenus de ces départements, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.240
Décret, proposé par le comité de Législation, annulant le jugement du tribunal criminel militaire établi près de la division de l'armée du Nord à l'encontre de six officiers, qui seront traduits devant le tribunal criminel du département du Nord, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]pp.240-241
Décret, proposé par le comité de Législation, annulant le jugement du tribunal criminel militaire établi près de la division de l'armée du Nord à l'encontre de six officiers, qui seront traduits devant le tribunal criminel du département du Nord, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]pp.240-241
Décret, proposé par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Marin Goutard, l'un des vainqueurs reconnus de la Bastille, une somme de 400 L à titre de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.241
Décret, proposé par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Marin Goutard, l'un des vainqueurs reconnus de la Bastille, une somme de 400 L à titre de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.241
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Bouisson, veuve du caporal Bouilli, une somme de 500 L à titre de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.241
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Bouisson, veuve du caporal Bouilli, une somme de 500 L à titre de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.241
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Miquet, remis en liberté après trois mois de détention, la somme de 300 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.241
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Miquet, remis en liberté après trois mois de détention, la somme de 300 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.241
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Lefieux, remis en liberté après trois mois de détention, la somme de 300 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.242
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Lefieux, remis en liberté après trois mois de détention, la somme de 300 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.242
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Gouard, remis en liberté après six mois de détention, la somme de 600 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.242
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Gouard, remis en liberté après six mois de détention, la somme de 600 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.242
Décret statuant que les représentants en mission seront maintenus dans leurs fonctions même s’ils sont rentrés dans le sein de la Convention, depuis moins de 6 mois s’ils étaient aux armées et depuis moins de 3 mois s’ils étaient dans les départements, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.243
Décret statuant que les représentants en mission seront maintenus dans leurs fonctions même s’ils sont rentrés dans le sein de la Convention, depuis moins de 6 mois s’ils étaient aux armées et depuis moins de 3 mois s’ils étaient dans les départements, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.243
57. Sur le rapport du représentant Cambon, la Convention a) règle la recette des contributions et des fermages des biens nationaux en nature, b) la perception du droit d’enregistrement, sur les héritages des défenseurs de la patrie, et c) les mutations par décès, donations ou legs des inscriptions au grand livrepp.244-246
57. Sur le rapport du représentant Cambon, la Convention a) règle la recette des contributions et des fermages des biens nationaux en nature, b) la perception du droit d’enregistrement, sur les héritages des défenseurs de la patrie, et c) les mutations par décès, donations ou legs des inscriptions au grand livrepp.244-246
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant les Bons à valoir sur les contributions, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Rapport]pp.244-245
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant les Bons à valoir sur les contributions, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Rapport]pp.244-245
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, réglant la recette des contributions et des fermages des biens nationaux en nature, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.245
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, réglant la recette des contributions et des fermages des biens nationaux en nature, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.245
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant la perception du droit d'enregistrements sur les héritages des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Rapport]pp.245-246
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant la perception du droit d'enregistrements sur les héritages des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Rapport]pp.245-246
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, fixant que les mutations par décès, donations ou legs des inscriptions au grand livre sont assujéties au droit proportionnel d'enregistrement, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.246
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, fixant que les mutations par décès, donations ou legs des inscriptions au grand livre sont assujéties au droit proportionnel d'enregistrement, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.246
Décret, proposé par le comité de Législation, statuant qu'il n'y a pas lieu a délibérer sur un référé de l'accusateur public près du tribunal de Paris concernant une affaire d'altération d'assignats, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]pp.246-247
Décret, proposé par le comité de Législation, statuant qu'il n'y a pas lieu a délibérer sur un référé de l'accusateur public près du tribunal de Paris concernant une affaire d'altération d'assignats, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]pp.246-247
Décret, proposé par les comités de Guerre et de Secours, accordant au citoyen Foucault, sergent-major au premier bataillon de Maine-et-Loire, la somme de 1300 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.247
Décret, proposé par les comités de Guerre et de Secours, accordant au citoyen Foucault, sergent-major au premier bataillon de Maine-et-Loire, la somme de 1300 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.247
Décret de nomination des représentants du peuple envoyés en mission dans les départements et près de l'armée, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.247
Décret de nomination des représentants du peuple envoyés en mission dans les départements et près de l'armée, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.247
Discussion, née de l'intervention de Treilhard, concernant le devoir de résidence au sein de la Convention pour les représentants qui rentrent de mission avant de partir pour une nouvelle mission, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Discussion]p.247
Discussion, née de l'intervention de Treilhard, concernant le devoir de résidence au sein de la Convention pour les représentants qui rentrent de mission avant de partir pour une nouvelle mission, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Discussion]p.247
Rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, concernant la discipline des armées stationnant à Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Rapport]pp.247-249
Rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, concernant la discipline des armées stationnant à Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Rapport]pp.247-249
Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, fixant que les militaires en congé à Paris retournent à leur poste, et que les militaires et fonctionnaires destitués sortent de Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]pp.250-251
Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, fixant que les militaires en congé à Paris retournent à leur poste, et que les militaires et fonctionnaires destitués sortent de Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]pp.250-251
Renvoi au comité de Salut public de la proposition du représentant Bentabole concernant la suspension du décret qui exclut les nobles et prêtres de toutes fonctions publiques, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.251
Renvoi au comité de Salut public de la proposition du représentant Bentabole concernant la suspension du décret qui exclut les nobles et prêtres de toutes fonctions publiques, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.251
Décret, proposé par le comité de Guerre et la Commission chargée de la révision des lois contre les émigrés, statuant que les districts fassent parvenir à la commission de l’organisation du mouvement des armées la liste des militaires émigrés, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]pp.251-252
Décret, proposé par le comité de Guerre et la Commission chargée de la révision des lois contre les émigrés, statuant que les districts fassent parvenir à la commission de l’organisation du mouvement des armées la liste des militaires émigrés, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]pp.251-252
68. Résultat du dépouillement des scrutins pour compléter les comités des Colonies et Marine, des Secours publics, de Division, des Procès-verbaux, décrets et archives, de Commerce et approvisionnements, des Transports, postes et messageries, le comité Militaire, et le comité des Travaux publicspp.252-253
68. Résultat du dépouillement des scrutins pour compléter les comités des Colonies et Marine, des Secours publics, de Division, des Procès-verbaux, décrets et archives, de Commerce et approvisionnements, des Transports, postes et messageries, le comité Militaire, et le comité des Travaux publicspp.252-253
Résultats des scrutins pour le complément des membres des comités des Colonies et Marine, des Secours publics, de Division, des Procès-verbaux, Décrets et Archives, de Commerce et Approvisionnements, des Transports, Postes et Messageries, Militaire et des Travaux publics, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.252-253
Résultats des scrutins pour le complément des membres des comités des Colonies et Marine, des Secours publics, de Division, des Procès-verbaux, Décrets et Archives, de Commerce et Approvisionnements, des Transports, Postes et Messageries, Militaire et des Travaux publics, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.252-253
Conclusion de la séance et signature du Président et des secrétaires, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.253
Conclusion de la séance et signature du Président et des secrétaires, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.253
Passage à l'ordre du jour sur les remarques de plusieurs membres concernant l’impression intégrale du discours de Robespierre du 8 thermidor, en annexe de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Discussion]p.254
Passage à l'ordre du jour sur les remarques de plusieurs membres concernant l’impression intégrale du discours de Robespierre du 8 thermidor, en annexe de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Discussion]p.254
Résumé de l'adresse des administrateurs et de l’agent national du district de Lauzerte, qui informent de la production de salpêtre, de la vente des biens nationaux, de l'affermage des biens des émigrés et des gens suspects, et des dons de biens provenant d'églises, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.261-262
Résumé de l'adresse des administrateurs et de l’agent national du district de Lauzerte, qui informent de la production de salpêtre, de la vente des biens nationaux, de l'affermage des biens des émigrés et des gens suspects, et des dons de biens provenant d'églises, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.261-262
Adresses de la société de la Clayette (Saône-et-Loire), et extrait du procès-verbal, relatifs à une fête en l’honneur de Bara et Viala et à l’ouverture d’une souscription pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.263-264
Adresses de la société de la Clayette (Saône-et-Loire), et extrait du procès-verbal, relatifs à une fête en l’honneur de Bara et Viala et à l’ouverture d’une souscription pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.263-264
Don pour les familles des marins du vaisseau ~~le Vengeur~~ et félicitations à la Convention sur ses travaux et sur les victoires des armées, envoyés par les citoyens de diverses communes, réunis à ceux de Beaucaire (Gard), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.264-265
Don pour les familles des marins du vaisseau ~~le Vengeur~~ et félicitations à la Convention sur ses travaux et sur les victoires des armées, envoyés par les citoyens de diverses communes, réunis à ceux de Beaucaire (Gard), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.264-265
Décret portant le renvoi à Monestière (de la Lozère) de la pétition de la société populaire d’Aire (Landes) qui conteste la nouvelle municipalité de Subchargues, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.268
Décret portant le renvoi à Monestière (de la Lozère) de la pétition de la société populaire d’Aire (Landes) qui conteste la nouvelle municipalité de Subchargues, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.268
Renvoi au comité des Finances de la pétition, convertie en motion, du citoyen Schmit, demandant la réception de son mémoire des pertes à la liquidation, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.268
Renvoi au comité des Finances de la pétition, convertie en motion, du citoyen Schmit, demandant la réception de son mémoire des pertes à la liquidation, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.268
Projet de décret, présenté par Lanthenas, sur le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Projet de décret]pp.269-271
Projet de décret, présenté par Lanthenas, sur le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Projet de décret]pp.269-271
Motion d'ordre de Lanthenas demandant le renvoi au comité de Législation du projet de décret sur le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.271
Motion d'ordre de Lanthenas demandant le renvoi au comité de Législation du projet de décret sur le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.271
Décret, contenu dans le rapport du comité des Marchés, sur l’affaire de Victor Pelletier, cultivateur à Neufchâtel, et fournisseur de fourrages aux armées, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.273
Décret, contenu dans le rapport du comité des Marchés, sur l’affaire de Victor Pelletier, cultivateur à Neufchâtel, et fournisseur de fourrages aux armées, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.273
Sur le rapport d'Oudot, au nom du comité de Législation, nomination de Daillier et Boyer comme administrateurs du district de Beaume pour remplacer Dubois et Monnot, démissionnaires, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.273
Sur le rapport d'Oudot, au nom du comité de Législation, nomination de Daillier et Boyer comme administrateurs du district de Beaume pour remplacer Dubois et Monnot, démissionnaires, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.273
57. La Convention décrète que les noms des citoyens a) Bébian et b) Josephe Massin seront rayés de la liste des émigrés des département de la Haute-Garonne et de la Meuse, c) que le citoyen Jeangeot, de Sugny (Ardennes), sera mis sur-le-champ en liberté, d) déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Chaumont, e) décrète que les noms de Pichon Presmeslé et Prémeslé Trémonderie seront rayés de la liste des émigrés du département de l’Orne, f) décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la société populaire de Rouen contre la citoyenne Dubosc (rapport : Pons de Verdun)pp.274-275
57. La Convention décrète que les noms des citoyens a) Bébian et b) Josephe Massin seront rayés de la liste des émigrés des département de la Haute-Garonne et de la Meuse, c) que le citoyen Jeangeot, de Sugny (Ardennes), sera mis sur-le-champ en liberté, d) déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Chaumont, e) décrète que les noms de Pichon Presmeslé et Prémeslé Trémonderie seront rayés de la liste des émigrés du département de l’Orne, f) décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la société populaire de Rouen contre la citoyenne Dubosc (rapport : Pons de Verdun)pp.274-275
Décret portant rayure du nom du citoyen Massin de la liste des émigrés du département de la Meuse et levée des scellés sur ses biens, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.274
Décret portant rayure du nom du citoyen Massin de la liste des émigrés du département de la Meuse et levée des scellés sur ses biens, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.274
Décret portant rayure de la liste des émigrés du département de l'Orne des noms de Pichon Presmeslé et Prémeslé Trémonderie, désignant le citoyen Frédéric-Louis Pichon-Trémonderie, et levée des scellés sur ses biens, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.275
Décret portant rayure de la liste des émigrés du département de l'Orne des noms de Pichon Presmeslé et Prémeslé Trémonderie, désignant le citoyen Frédéric-Louis Pichon-Trémonderie, et levée des scellés sur ses biens, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.275
Décret portant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la société populaire de Rouen contre la citoyenne Dubosc, prévenue d'émigration, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.275
Décret portant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la société populaire de Rouen contre la citoyenne Dubosc, prévenue d'émigration, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.275
Demande de prolongation de congé de Thabaud, et ci-joint attestation de son collègue Cherrier, en mission dans le département de l'Indre, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Demande de congés]p.275
Demande de prolongation de congé de Thabaud, et ci-joint attestation de son collègue Cherrier, en mission dans le département de l'Indre, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Demande de congés]p.275
Rapport de Thibaudeau sur les inconvénients de consacrer les 5 jours sans-culottides à des fêtes nationales, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Rapport]pp.275-276
Rapport de Thibaudeau sur les inconvénients de consacrer les 5 jours sans-culottides à des fêtes nationales, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Rapport]pp.275-276
Décret, proposé par Thibaudeau, portant que seul le 5ème sans-culottide sera consacré à une fête nationale, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.276
Décret, proposé par Thibaudeau, portant que seul le 5ème sans-culottide sera consacré à une fête nationale, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.276
Décret, proposé par le comité d'Instruction publique, prolongeant le concours pour la composition des livres élémentaires, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.277
Décret, proposé par le comité d'Instruction publique, prolongeant le concours pour la composition des livres élémentaires, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.277
Décret accordant un secours à la citoyenne Marguerite Duval, veuve Salmon, caporal-fourrier au 4ème bataillon des volontaires nationaux, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.277
Décret accordant un secours à la citoyenne Marguerite Duval, veuve Salmon, caporal-fourrier au 4ème bataillon des volontaires nationaux, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.277
Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, sur les modalités de perception des contributions foncière et mobiliaire et le paiement des dépenses des receveurs, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]pp.279-280
Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, sur les modalités de perception des contributions foncière et mobiliaire et le paiement des dépenses des receveurs, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]pp.279-280
Pétition du citoyen Clemarots tendante à obtenir une prolongation de son séjour à Paris en tant qu'agent de commission exécutive afin de rendre compte de ses opérations à la commission de commerce, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.281
Pétition du citoyen Clemarots tendante à obtenir une prolongation de son séjour à Paris en tant qu'agent de commission exécutive afin de rendre compte de ses opérations à la commission de commerce, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.281
Rapport du comité des Domaines et Finances sur la réclamation des ci-devant Cent-Suisses de la garde concernant le réglement de leur logement et casernement en 1789 et 1790 et la remise de leur mobilier, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Rapport]pp.281-282
Rapport du comité des Domaines et Finances sur la réclamation des ci-devant Cent-Suisses de la garde concernant le réglement de leur logement et casernement en 1789 et 1790 et la remise de leur mobilier, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Rapport]pp.281-282
Don déposé par le député Barère, au nom du barreau de Toulouse et de la société populaire de Morlaix (Finistère), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.283
Don déposé par le député Barère, au nom du barreau de Toulouse et de la société populaire de Morlaix (Finistère), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.283
Lecture, par Louchet, d'une adresse de la société populaire de Dijon (Côte-d’Or) concernant les mesures révolutionnaires, interrompue par une remarque de Guyomar et demandes de l'ordre du jour, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.283-284
Lecture, par Louchet, d'une adresse de la société populaire de Dijon (Côte-d’Or) concernant les mesures révolutionnaires, interrompue par une remarque de Guyomar et demandes de l'ordre du jour, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.283-284
Brève discussion sur l'adresse de la société populaire de Dijon (Côte-d’Or) concernant les mesures révolutionnaires, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Discussion]p.284
Brève discussion sur l'adresse de la société populaire de Dijon (Côte-d’Or) concernant les mesures révolutionnaires, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Discussion]p.284
Renvoi aux comités de Salut public et de Législation de l’arrêté de Berlier en mission dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, modifiant celui pris par Saint-Just et Le Bas contre tous les ci-devant nobles, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.293
Renvoi aux comités de Salut public et de Législation de l’arrêté de Berlier en mission dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, modifiant celui pris par Saint-Just et Le Bas contre tous les ci-devant nobles, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.293
20. Félicitations à la Convention sur la dernière révolution l’invitant à demeurer à son poste par les administrateurs des directoires des départements a) des Basses-Alpes, b) du Var, c) du district d’Ustariz, séant à Bayonne, d) la garde nationale de Privas (Ardèche), e) les officiers, sous-officiers et gendarmes des deux brigades de Nevers (Nièvre)pp.294-296
20. Félicitations à la Convention sur la dernière révolution l’invitant à demeurer à son poste par les administrateurs des directoires des départements a) des Basses-Alpes, b) du Var, c) du district d’Ustariz, séant à Bayonne, d) la garde nationale de Privas (Ardèche), e) les officiers, sous-officiers et gendarmes des deux brigades de Nevers (Nièvre)pp.294-296
Extrait du registre des délibérations du directoire du département des Hautes-Pyrénées, transmis par son président, et concernant le don de la commune de Lourdes pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.298-299
Extrait du registre des délibérations du directoire du département des Hautes-Pyrénées, transmis par son président, et concernant le don de la commune de Lourdes pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.298-299
Extrait des registres des arrêtés de délibération du conseil général d’administration du district de Béthune, concernant les dons déposés par la société populaire de la Coutoure (Pas-de-Calais), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.304
Extrait des registres des arrêtés de délibération du conseil général d’administration du district de Béthune, concernant les dons déposés par la société populaire de la Coutoure (Pas-de-Calais), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.304
Décret accordant un secours au citoyen François Galaup, chef du 1er bataillon d’Indre-et-Loire, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Décret]p.308
Décret accordant un secours au citoyen François Galaup, chef du 1er bataillon d’Indre-et-Loire, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Décret]p.308
Décret accordant un secours à la veuve de François Errier, ouvrier salpêtrier de Rouen (Seine-Inférieure), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Décret]p.308
Décret accordant un secours à la veuve de François Errier, ouvrier salpêtrier de Rouen (Seine-Inférieure), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Décret]p.308
Motions de Pons (de Verdun) et Bar sur le décret de la veille concernant la citoyenne Dubosc, accusée d'émigration, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.309
Motions de Pons (de Verdun) et Bar sur le décret de la veille concernant la citoyenne Dubosc, accusée d'émigration, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.309
Résumé de la discussion sur les secours à accorder aux défenseurs de Landau, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Discussion]p.309
Résumé de la discussion sur les secours à accorder aux défenseurs de Landau, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Discussion]p.309
Proposition d'amendement au projet de décret sur les indemnités à payer aux citoyens mis en liberté depuis le 10 thermidor, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Amendement]p.309
Proposition d'amendement au projet de décret sur les indemnités à payer aux citoyens mis en liberté depuis le 10 thermidor, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Amendement]p.309
Reprise de la discussion sur le projet de décret concernant les indemnités à payer aux citoyens mis en liberté depuis le 10 thermidor, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Discussion]pp.309-310
Reprise de la discussion sur le projet de décret concernant les indemnités à payer aux citoyens mis en liberté depuis le 10 thermidor, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Discussion]pp.309-310
Décret, amendé, sur les indemnités à payer aux citoyens mis en liberté depuis le 10 thermidor, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Décret]p.310
Décret, amendé, sur les indemnités à payer aux citoyens mis en liberté depuis le 10 thermidor, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Décret]p.310
Demande de congé de Lehault, député de la Sarthe, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Demande de congés]p.310
Demande de congé de Lehault, député de la Sarthe, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Demande de congés]p.310
Sur le rapport du représentant Delmas, le représentant Riter est envoyé en mission à l’armée d’Italie et des Alpes et le représentant Vidal à celle des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.311
Sur le rapport du représentant Delmas, le représentant Riter est envoyé en mission à l’armée d’Italie et des Alpes et le représentant Vidal à celle des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.311
Demande de congé de Topsent, et ci-joint son certificat de santé, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Demande de congés]p.311
Demande de congé de Topsent, et ci-joint son certificat de santé, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Demande de congés]p.311
Discours d'une députation de la société d’Aix (Bouches-du-Rhône), et réponse du président, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.316-317
Discours d'une députation de la société d’Aix (Bouches-du-Rhône), et réponse du président, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.316-317
Pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publics, et réponse du président, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.317-318
Pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publics, et réponse du président, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.317-318
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publics, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.318
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publics, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.318
Levée de la séance du du 20 fructidor an II (6 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.321
Levée de la séance du du 20 fructidor an II (6 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.321
1. Sur la proposition du représentant Goupilleau (de Fontenay), la Convention décrète la rédaction d’ un procès-verbal historique des séances permanentes des 9, 11 thermidor, et adjoint les représentants Chénier et Charles Duval au secrétaire chargé de la rédaction. La première partie, qui ne concerne que les adresses et pétitions, est adoptée sur-le-champp.322
1. Sur la proposition du représentant Goupilleau (de Fontenay), la Convention décrète la rédaction d’ un procès-verbal historique des séances permanentes des 9, 11 thermidor, et adjoint les représentants Chénier et Charles Duval au secrétaire chargé de la rédaction. La première partie, qui ne concerne que les adresses et pétitions, est adoptée sur-le-champp.322
Discussion sur la rédaction du procès-verbal de la séance du 9 thermidor, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Discussion]p.322
Discussion sur la rédaction du procès-verbal de la séance du 9 thermidor, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Discussion]p.322
2. Adresses de félicitations à la Convention sur sa fermeté à déjouer la dernière conspiration et l’invitant à rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait terminé ses travaux, de la part a) des administrateurs du district de Vendôme (Loir-et-Cher), b) de la garnison de Rochefort (Charente-Inférieure), c) des administrateurs du district de Salon, d) de la société populaire d’Aire, de celle d’Acy (Oise), du comité de surveillance de Monguyon (Charente-Inférieure), e) des administrateurs du district de Lisieux (Calvados), des autorités constituées et de la société populaire de Fougères (Ille-et-Vilaine), f) des administrateurs du district de Bourg (Ain), g) de la société populaire de Treffort (Ain), h) de celle de Champagne (Ain), i) de la commune de Mérignat (Ain), de la société populaire de Saverne (Bas-Rhin), j) du conseil-général de la commune de Saint-Just (Eure), k) de la commune de Vicq (Landes), 1) de la gendarmerie du départ, du Bec-d’Ambès, des officiers de santé de l’ambulance de Délemon (Mont-Terrible), m) des officiers de santé et canonniers des 4ème et 5ème régiments d’artillerie légère à l’armée des Alpes, n) des compagnies de canonniers de Paris, sections des Droits-de-l’Homme et de Beaurepaire, à l’armée des côtes de Brest, o) des jeunes élèves de la classe primaire de la commune de la Vérité (Ile de Ré) p) de la compagnie des adolescents de la commune de Guérande (Loire-Inférieure), q) du citoyen Ducamp, commandant du 1er bataillon des Ardennes, au nom de son bataillon, r) du conseil-général de la commune de Mouzon (Ardennes), s) des soldats de la subdivision commandée par l’adjudant-général Brutus David, à Morlaix, t) des administrateurs du district de Nérac (Lot-et-Garonne) et u) du comité de surveillance d’Agde (Hérault)pp.322-331
2. Adresses de félicitations à la Convention sur sa fermeté à déjouer la dernière conspiration et l’invitant à rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait terminé ses travaux, de la part a) des administrateurs du district de Vendôme (Loir-et-Cher), b) de la garnison de Rochefort (Charente-Inférieure), c) des administrateurs du district de Salon, d) de la société populaire d’Aire, de celle d’Acy (Oise), du comité de surveillance de Monguyon (Charente-Inférieure), e) des administrateurs du district de Lisieux (Calvados), des autorités constituées et de la société populaire de Fougères (Ille-et-Vilaine), f) des administrateurs du district de Bourg (Ain), g) de la société populaire de Treffort (Ain), h) de celle de Champagne (Ain), i) de la commune de Mérignat (Ain), de la société populaire de Saverne (Bas-Rhin), j) du conseil-général de la commune de Saint-Just (Eure), k) de la commune de Vicq (Landes), 1) de la gendarmerie du départ, du Bec-d’Ambès, des officiers de santé de l’ambulance de Délemon (Mont-Terrible), m) des officiers de santé et canonniers des 4ème et 5ème régiments d’artillerie légère à l’armée des Alpes, n) des compagnies de canonniers de Paris, sections des Droits-de-l’Homme et de Beaurepaire, à l’armée des côtes de Brest, o) des jeunes élèves de la classe primaire de la commune de la Vérité (Ile de Ré) p) de la compagnie des adolescents de la commune de Guérande (Loire-Inférieure), q) du citoyen Ducamp, commandant du 1er bataillon des Ardennes, au nom de son bataillon, r) du conseil-général de la commune de Mouzon (Ardennes), s) des soldats de la subdivision commandée par l’adjudant-général Brutus David, à Morlaix, t) des administrateurs du district de Nérac (Lot-et-Garonne) et u) du comité de surveillance d’Agde (Hérault)pp.322-331
Rapport du représentant Villers sur le délai pour le maximum, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Rapport]p.339
Rapport du représentant Villers sur le délai pour le maximum, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Rapport]p.339
35. Sur la proposition du représentant Barère, concernant le code civil et un projet d’institutions républicaines, la Convention décrète que le comité d’instruction publique lui présentera, dans un mois et demi, un plan d’institutions républicaines et que le code civil sera mis à l’ordre du jour, pour être discuté après que le rapporteur en aura fait lecturepp.339-341
35. Sur la proposition du représentant Barère, concernant le code civil et un projet d’institutions républicaines, la Convention décrète que le comité d’instruction publique lui présentera, dans un mois et demi, un plan d’institutions républicaines et que le code civil sera mis à l’ordre du jour, pour être discuté après que le rapporteur en aura fait lecturepp.339-341
Discussion sur la proposition de Barère sur le code civil, et et pour un projet d’institutions républicaine, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Discussion]pp.339-341
Discussion sur la proposition de Barère sur le code civil, et et pour un projet d’institutions républicaine, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Discussion]pp.339-341
Sur la proposition du représentant Barère, concernant le code civil et un projet d’institutions républicaines, la Convention décrète que le comité d’instruction publique lui présentera, dans un mois et demi, un plan d’institutions républicaines, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret]p.341
Sur la proposition du représentant Barère, concernant le code civil et un projet d’institutions républicaines, la Convention décrète que le comité d’instruction publique lui présentera, dans un mois et demi, un plan d’institutions républicaines, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret]p.341
Sur la proposition du représentant Barère, concernant le code civil et un projet d’institutions républicaines, la Convention décrète que le code civil sera mis à l’ordre du jour, pour être discuté après que le rapporteur en aura fait, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret]p.341
Sur la proposition du représentant Barère, concernant le code civil et un projet d’institutions républicaines, la Convention décrète que le code civil sera mis à l’ordre du jour, pour être discuté après que le rapporteur en aura fait, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret]p.341
Renvoi des propositions du représentant Gaston sur l’aliénation des biens nationaux au comité d’aliénation pour faire un rapport dans le plus bref délai et de celles du représentant Garnier (de Saintes) aux comités des Finances et des Domaines, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.342
Renvoi des propositions du représentant Gaston sur l’aliénation des biens nationaux au comité d’aliénation pour faire un rapport dans le plus bref délai et de celles du représentant Garnier (de Saintes) aux comités des Finances et des Domaines, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.342
Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention règle les formalités concernant les actes de l’état civil à Paris, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret]pp.342-343
Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention règle les formalités concernant les actes de l’état civil à Paris, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret]pp.342-343
Discussion des paragraphes 1 et 2 de l'article premier sur la loi des émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Discussion]p.344
Discussion des paragraphes 1 et 2 de l'article premier sur la loi des émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Discussion]p.344
Discussion du paragraphe 2 du deuxième article sur la loi des émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Discussion]p.345
Discussion du paragraphe 2 du deuxième article sur la loi des émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Discussion]p.345
1. Félicitations adressées à la Convention sur ses glorieux travaux, son énergie dans les journées des 9 et 10 thermidor, la chute du scélérat Robespierre, les succès des armées de la République, et l’invitant à rester à son poste, par a) la société populaire de Roquevaire (Bouches-du-Rhône), b) la société populaire et les autorités constituées de Tarare (Rhône), c) l’administration du département des Hautes-Pyrénées, d) la société populaire de Wissembourg (Bas-Rhin), e) le 10ème bataillon du Var, f) les administrateurs du district de Mont-Adour (Landes), g) la société populaire de Langres (Haute-Marne), h) celle de Montbrun, (Charente), i) les employés à l’administration du district de Revel (Haute-Garonne), j) la société populaire de Cabrespine (Aude), k) celle de Seix (Ariège), 1) celle de Salsigne (Aude), m) la société populaire et la commune de Cloye (Eure-et-Loir)pp.347-353
1. Félicitations adressées à la Convention sur ses glorieux travaux, son énergie dans les journées des 9 et 10 thermidor, la chute du scélérat Robespierre, les succès des armées de la République, et l’invitant à rester à son poste, par a) la société populaire de Roquevaire (Bouches-du-Rhône), b) la société populaire et les autorités constituées de Tarare (Rhône), c) l’administration du département des Hautes-Pyrénées, d) la société populaire de Wissembourg (Bas-Rhin), e) le 10ème bataillon du Var, f) les administrateurs du district de Mont-Adour (Landes), g) la société populaire de Langres (Haute-Marne), h) celle de Montbrun, (Charente), i) les employés à l’administration du district de Revel (Haute-Garonne), j) la société populaire de Cabrespine (Aude), k) celle de Seix (Ariège), 1) celle de Salsigne (Aude), m) la société populaire et la commune de Cloye (Eure-et-Loir)pp.347-353
Admission à la barre de la section de Mucius-Scaevola (Paris), qui témoigne ses inquiétudes sur les menées du club Electoral et invite la Convention à redoubler de force, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.356-357
Admission à la barre de la section de Mucius-Scaevola (Paris), qui témoigne ses inquiétudes sur les menées du club Electoral et invite la Convention à redoubler de force, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.356-357
Compte rendu du Moniteur sur l’adresse de la section de Mucius-Scaevola (Paris), suivie d'une discussion, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Discussion]p.357
Compte rendu du Moniteur sur l’adresse de la section de Mucius-Scaevola (Paris), suivie d'une discussion, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Discussion]p.357
14. La municipalité, le comité de surveillance et la société populaire de Vertaizon, réunis aux municipalités de Vassel, Bouzel et Dallet, district de Billom (Puy-de-Dôme), félicitent la Convention sur le 9 thermidor, l’invitent à rester à son poste, et lui annoncent un don fait par ces quatre communesp.357
14. La municipalité, le comité de surveillance et la société populaire de Vertaizon, réunis aux municipalités de Vassel, Bouzel et Dallet, district de Billom (Puy-de-Dôme), félicitent la Convention sur le 9 thermidor, l’invitent à rester à son poste, et lui annoncent un don fait par ces quatre communesp.357
Renvoi au comité des Marchés d'un don offert par la municipalité, le comité de Surveillance et la société populaire de Vertaizon, réunis aux municipalités de Vassel, Bouzel et Dallet, district de Billom [département du Puy-de-Dôme], lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.357
Renvoi au comité des Marchés d'un don offert par la municipalité, le comité de Surveillance et la société populaire de Vertaizon, réunis aux municipalités de Vassel, Bouzel et Dallet, district de Billom [département du Puy-de-Dôme], lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.357
Le représentant Guiot transmet l’état des dons patriotiques fait par les volontaires et les officiers du 7ème bataillon de l’Yonne, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.359
Le représentant Guiot transmet l’état des dons patriotiques fait par les volontaires et les officiers du 7ème bataillon de l’Yonne, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.359
Le représentant Peyssard, au camp des Sablons, fait part de l’empressement des élèves de l’Ecole de Mars à demander à partir pour les frontières, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.361
Le représentant Peyssard, au camp des Sablons, fait part de l’empressement des élèves de l’Ecole de Mars à demander à partir pour les frontières, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.361
Rapport de Porcher concernant l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Rapport]p.363
Rapport de Porcher concernant l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Rapport]p.363
La Convention règle la remise des effets appartenant aux victimes de l’explosion de Grenelle à leurs héritiers, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Décret]p.363
La Convention règle la remise des effets appartenant aux victimes de l’explosion de Grenelle à leurs héritiers, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Décret]p.363
Rapport du représentant Jean de Bry concernant le drapeau offert, au nom de la République de Genève, par le citoyen Reybaz, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Décret]pp.363-364
Rapport du représentant Jean de Bry concernant le drapeau offert, au nom de la République de Genève, par le citoyen Reybaz, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Décret]pp.363-364
43. Indemnités accordées, sur le rapport du représentant Roger Ducos aux citoyens a) Antoine Gauthier, domicilié à Pamoy (Haute-Saône), b) Pierre Chinardet, fruitier, domicilié à Paris, c) Guillaume Villecot et Jean Baptiste-Etienne Cordelier, domiciliés à Guérard, Louis François Sauveur, Jean-Baptiste Charon, Jean Guy et Anne Cornèse, domiciliés à Pomeuse (Seine-et-Mame), d) Jean-Louis Gautherot, peintre, domicilié à Barsy (Nièvre), e) Joseph-Honoré Valant, domicilié à Paris, tous acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris. La Convention autorise f) le comité des Finances à fixer les sommes à allouer aux dénonciateurs de faux assignats (rapporteur : Ramel)pp.364-365
43. Indemnités accordées, sur le rapport du représentant Roger Ducos aux citoyens a) Antoine Gauthier, domicilié à Pamoy (Haute-Saône), b) Pierre Chinardet, fruitier, domicilié à Paris, c) Guillaume Villecot et Jean Baptiste-Etienne Cordelier, domiciliés à Guérard, Louis François Sauveur, Jean-Baptiste Charon, Jean Guy et Anne Cornèse, domiciliés à Pomeuse (Seine-et-Mame), d) Jean-Louis Gautherot, peintre, domicilié à Barsy (Nièvre), e) Joseph-Honoré Valant, domicilié à Paris, tous acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris. La Convention autorise f) le comité des Finances à fixer les sommes à allouer aux dénonciateurs de faux assignats (rapporteur : Ramel)pp.364-365
Indemnités accordées, sur le rapport du représentant Roger Ducos aux citoyens Guillaume Villecot et Jean Baptiste-Etienne Cordelier, domiciliés à Guérard, Louis François Sauveur, Jean-Baptiste Charon, Jean Guy et Anne Cornèse, domiciliés à Pomeuse (Seine-et-Mame), acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Décret]pp.364-365
Indemnités accordées, sur le rapport du représentant Roger Ducos aux citoyens Guillaume Villecot et Jean Baptiste-Etienne Cordelier, domiciliés à Guérard, Louis François Sauveur, Jean-Baptiste Charon, Jean Guy et Anne Cornèse, domiciliés à Pomeuse (Seine-et-Mame), acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Décret]pp.364-365
La Convention autorise le comité des Finances à fixer les sommes à allouer aux dénonciateurs de faux assignats, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Décret]p.365
La Convention autorise le comité des Finances à fixer les sommes à allouer aux dénonciateurs de faux assignats, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Décret]p.365
Sur le rapport du représentant Delmas, la Convention décrète plusieurs promotions dans l’armée, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Décret]pp.365-367
Sur le rapport du représentant Delmas, la Convention décrète plusieurs promotions dans l’armée, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Décret]pp.365-367
Le représentant Louis-Harmand Deronzières, député suppléant d’Eure-et-Loir, est admis au nombre des représentants, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.367
Le représentant Louis-Harmand Deronzières, député suppléant d’Eure-et-Loir, est admis au nombre des représentants, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.367
Rapport sur l’instruction publique par le représentant Giraud, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Rapport]pp.367-368
Rapport sur l’instruction publique par le représentant Giraud, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Rapport]pp.367-368
47. Sur la motion du représentant Audouin, le comité de Salut public fera, sous trois jours, un rapport sur la prise de Landrecies, du Quesnoy, de Valenciennes et de Condé, et les comités de Salut public et de Sûreté générale feront, dans le plus court délai, un rapport sur la situation de la République, depuis le 9 thermidorpp.368-369
47. Sur la motion du représentant Audouin, le comité de Salut public fera, sous trois jours, un rapport sur la prise de Landrecies, du Quesnoy, de Valenciennes et de Condé, et les comités de Salut public et de Sûreté générale feront, dans le plus court délai, un rapport sur la situation de la République, depuis le 9 thermidorpp.368-369
Adoption d'un décret sur la prise de Landrecies, du Quesnoy, de Valenciennes et de Condé, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Décret]p.368
Adoption d'un décret sur la prise de Landrecies, du Quesnoy, de Valenciennes et de Condé, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Décret]p.368
Motion du représentant Audouin sur la prise de Landrecies, du Quesnoy, de Valenciennes et de Condé, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.368-369
Motion du représentant Audouin sur la prise de Landrecies, du Quesnoy, de Valenciennes et de Condé, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.368-369
Rapport du représentant Fayau sur les domaines nationaux, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Rapport]pp.369-371
Rapport du représentant Fayau sur les domaines nationaux, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Rapport]pp.369-371
Discussion du projet de décret sur les domaines nationaux, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Discussion]p.372
Discussion du projet de décret sur les domaines nationaux, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Discussion]p.372
49. Le représentant Bréard rend compte de la perte d’une frégate et de deux corvettes et annonce différentes prises faites par la marine française. La Convention décrète la mention honorable de la conduite des marins et canonniers qui ont pris part aux combats livrés le 6 fructidor dans la baie d’Audierne, et de celle des citoyens qui ont participé aux secours des blessés et au sauvetage des navires (rapporteur : Guezno)pp.372-374
49. Le représentant Bréard rend compte de la perte d’une frégate et de deux corvettes et annonce différentes prises faites par la marine française. La Convention décrète la mention honorable de la conduite des marins et canonniers qui ont pris part aux combats livrés le 6 fructidor dans la baie d’Audierne, et de celle des citoyens qui ont participé aux secours des blessés et au sauvetage des navires (rapporteur : Guezno)pp.372-374
Compte-rendu par le représentant Bréard sur la perte d’une frégate et de deux corvettes et annonce de différentes prises faites par la marine française, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Rapport]pp.372-373
Compte-rendu par le représentant Bréard sur la perte d’une frégate et de deux corvettes et annonce de différentes prises faites par la marine française, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Rapport]pp.372-373
Discussion sur la conduite des marins canonniers qui ont pris part au combat dans la baie d'Audierne, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Discussion]pp.373-374
Discussion sur la conduite des marins canonniers qui ont pris part au combat dans la baie d'Audierne, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Discussion]pp.373-374
Renvoi au comité de Législation des remarques du représentant Genissieu sur un abus dans la jurisprudence des tribunaux de Paris, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.375
Renvoi au comité de Législation des remarques du représentant Genissieu sur un abus dans la jurisprudence des tribunaux de Paris, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.375
Infos
Référence bibliographique
République française - Convention nationale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 9-375.
Langue
Français
Nombre de pages
367
Première page
9
Dernière page
375
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