Motion de Bourdon (de L'Oise) proposant des mesures à prendre, suite à l'arrêté de la section du Muséum, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)

47. Plusieurs membres annoncent que diverses sections de Paris ont passé à l’ordre du jour sur l’arrêté de celle du Muséum. Sur la motion du représentant Bourdon (de l’Oise), la Convention décrète que Merlin (de Douai) fera le lendemain un rapport sur la police de Paris

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Référence bibliographique

Motion de Bourdon (de L'Oise) proposant des mesures à prendre, suite à l'arrêté de la section du Muséum, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 61-62.

Langue principale

Français

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Typologie documentaire

Motion et motion d'ordre

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:15