Renvoi au comité d’Agriculture de la pétition du citoyen Dupuis au sujet de trois moulins bâtis sur la rivière de Nouette (Oise), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)
Renvoi au comité d’Agriculture de la pétition du citoyen Dupuis au sujet de trois moulins bâtis sur la rivière de Nouette (Oise), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)