9. Le chargé provisoire de la commission des administrations civiles, police et tribunaux, écrit que le juge-de-paix du canton externe de Bedarieux (Hérault) a concilié en 18 mois toutes les affaires venues à sa connaissance
Table des matières
Résumé de la lettre du chargé provisoire de la commission des administrateurs civiles, polices et tribunaux pour informer la Convention que le juge-de-paix a concilié toutes les affaires dans l'espace de dix-huit mois, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.231
Résumé de la lettre du chargé provisoire de la commission des administrateurs civiles, polices et tribunaux pour informer la Convention que le juge-de-paix a concilié toutes les affaires dans l'espace de dix-huit mois, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.231
Lettre du chargé provisoire de la commission des administrateurs civiles, polices et tribunaux pour informer la Convention que le juge-de-paix a concilié toutes les affaires dans l'espace de dix-huit mois, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.231
Lettre du chargé provisoire de la commission des administrateurs civiles, polices et tribunaux pour informer la Convention que le juge-de-paix a concilié toutes les affaires dans l'espace de dix-huit mois, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.231
Infos
Référence bibliographique
9. Le chargé provisoire de la commission des administrations civiles, police et tribunaux, écrit que le juge-de-paix du canton externe de Bedarieux (Hérault) a concilié en 18 mois toutes les affaires venues à sa connaissance.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 231.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
231
Dernière page
231
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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