Renvoi au comité de Commerce de la pétition des préposés des douanes nationales de l'inspection et port du département de l'Hérault tendante à obtenir une augmentation de traitement, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Commerce de la pétition des préposés des douanes nationales de l'inspection et port du département de l'Hérault tendante à obtenir une augmentation de traitement, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 191.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
191
Dernière page
191
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le