Renvoi au comité de Commerce de la pétition des préposés des douanes nationales de l'inspection et port du département de l'Hérault tendante à obtenir une augmentation de traitement, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
191
Dernière page
191
Type
Renvoi aux comités
Modifié le