35. Sur la proposition du représentant Barère, concernant le code civil et un projet d’institutions républicaines, la Convention décrète que le comité d’instruction publique lui présentera, dans un mois et demi, un plan d’institutions républicaines et que le code civil sera mis à l’ordre du jour, pour être discuté après que le rapporteur en aura fait lecture
Table des matières
Discussion sur la proposition de Barère sur le code civil, et et pour un projet d’institutions républicaine, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Discussion]pp.339-341
Discussion sur la proposition de Barère sur le code civil, et et pour un projet d’institutions républicaine, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Discussion]pp.339-341
Sur la proposition du représentant Barère, concernant le code civil et un projet d’institutions républicaines, la Convention décrète que le comité d’instruction publique lui présentera, dans un mois et demi, un plan d’institutions républicaines, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret]p.341
Sur la proposition du représentant Barère, concernant le code civil et un projet d’institutions républicaines, la Convention décrète que le comité d’instruction publique lui présentera, dans un mois et demi, un plan d’institutions républicaines, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret]p.341
Sur la proposition du représentant Barère, concernant le code civil et un projet d’institutions républicaines, la Convention décrète que le code civil sera mis à l’ordre du jour, pour être discuté après que le rapporteur en aura fait, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret]p.341
Sur la proposition du représentant Barère, concernant le code civil et un projet d’institutions républicaines, la Convention décrète que le code civil sera mis à l’ordre du jour, pour être discuté après que le rapporteur en aura fait, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret]p.341
Infos
Référence bibliographique
35. Sur la proposition du représentant Barère, concernant le code civil et un projet d’institutions républicaines, la Convention décrète que le comité d’instruction publique lui présentera, dans un mois et demi, un plan d’institutions républicaines et que le code civil sera mis à l’ordre du jour, pour être discuté après que le rapporteur en aura fait lecture.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 339-341.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
339
Dernière page
341
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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