Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur les modalités de perception des contributions foncière et mobiliaire et le paiement des dépenses des receveurs, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur les modalités de perception des contributions foncière et mobiliaire et le paiement des dépenses des receveurs, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 278-279.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
278
Dernière page
279
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le